Traduction de «enters another member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to stay in another Member State
droit d'hébergement

companies which are nationals of another Member State
sociétés ressortissantes d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State
avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right
survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In sectors where there is no specific EU-legislation and thus where the principle of mutual recognition could apply[10], neither producers nor market surveillance authorities are sure to what extent products from one Member State can enter another Member State’s market without modification; according to the European Business Test Panel, 53% of businesses are not even familiar with the principle.
Dans les secteurs où il n’existe aucune législation communautaire spécifique et où le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait ainsi s’appliquer[9], ni les producteurs ni les autorités de surveillance du marché ne savent avec certitude dans quelle mesure des produits d'un État membre peuvent pénétrer sur le marché d'un autre État membre sans être modifiés; d’après le Panel d’entreprises européennes, 53 % des entreprises ne connaissent même pas ce principe.

In particular, mobile operators should provide their roaming customers with personalised tariff information on the charges applicable to those customers for data roaming services every time they initiate a data roaming service on entering another Member State.
En particulier, les opérateurs de réseau mobile devraient fournir à leurs abonnés itinérants des informations personnalisées sur les tarifs qui leur sont applicables à chaque fois qu’ils utilisent pour la première fois un service de données en itinérance après être entrés dans un autre État membre.

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer's mobile telephone or email address or via a pop-up window on the computer, when the roaming customer enters another Member State or initiates a regulated data roaming service in a particular Member State other than that of his home network for the first time after having entered that Member State.
Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou envoyées à l'adresse électronique ou via une fenêtre contextuelle sur l'ordinateur de l'abonné itinérant lorsque ce dernier pénètre sur le territoire d'un autre État membre ou utilise un service de données en itinérance réglementé dans un État membre précis, autre que celui de son réseau d'origine, pour la première fois après son entrée dans cet État membre.

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer’s mobile telephone or other device, when the roaming customer enters another Member State or initiates a regulated data roaming service in a particular Member State other than that of his home network for the first time after having entered a Member State.
Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant lorsque ce dernier pénètre dans un autre État membre ou utilise un service de données en itinérance réglementé dans un État membre précis, autre que celui de son réseau d'origine, pour la première fois après son entrée dans cet État membre.

(34) In particular, mobile operators should provide their roaming customers with personalised tariff information on the charges applicable to them for data roaming services when the roaming customer initiates a data roaming service in a particular Member State or enters another Member State.
(34) En particulier, les opérateurs de réseau mobile doivent fournir à leurs abonnés itinérants des informations personnalisées sur le tarif qui leur est applicable lorsque l'abonné itinérant utilise pour la première fois un service de données dans un État membre précis ou pénètre sur le territoire d'un autre État membre.

spouses, holding another nationality, of the persons mentioned in paragraph 1, provided they have the right to enter and stay or receive the right to enter and stay in the territory of Georgia, unless they have an independent right of residence in the Requesting Member State or hold a valid residence permit issued by another Member State.
les conjoints des personnes mentionnées au paragraphe 1 qui ont une autre nationalité, pour autant qu’ils aient ou obtiennent le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire de la Géorgie, excepté lorsqu’ils disposent d’un droit de séjour autonome dans l’État membre requérant ou sont titulaires d’un titre de séjour en règle délivré par un autre État membre.

1. Except where a customer has notified his home provider that he does not require this, every home provider shall provide to its roaming customers automatically, without undue delay and free of charge, by means of an SMS message, when he enters another Member State basic personalised pricing information on the per-minute retail charges (including VAT) that apply to the making and receipt of calls by that customer in the visited Member State.
Sauf notification contraire de l'abonné itinérant à son fournisseur d'origine, tout fournisseur d'origine fournit à ses abonnés itinérants automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par SMS, lorsqu'ils entrent dans un autre État membre, des informations tarifaires personnalisées de base sur le prix de détail à la minute (TVA comprise) appliqué à la réalisation et la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.

In cases where decisions to issue a visa, to discontinue the examination of the application, to refuse a visa, to annul or revoke or shorten the validity period or to extend a visa in accordance with Articles 10 to 14 of the VIS Regulation, are taken by a Member State representing another Member State, the communication for data-entering in the VIS shall include the represented Member State’s identification, taken from the same code table as the Member State entering the data in the VIS.
Lorsqu’un État membre en représentant un autre décide de délivrer un visa, d’interrompre l’examen de la demande, de refuser le visa, de l’annuler, de le retirer, de réduire sa durée de validité ou de le proroger, conformément aux articles 10 à 14 du règlement VIS, la communication en vue de la saisie des données dans le VIS doit mentionner l’identité de l’État membre représenté, selon le même tableau de codes que celui qui s’applique à l’État membre qui procède à la saisie des données dans le VIS.

Finally, the initiative sets out to approximate the existing rules and regulations in each Member State, to establish common rules to be observed in connection with accreditation and media access to the public figure involved, and to outline the conditions for provision of service by officials with responsibility for the protection of a public figure on one Member State when they are in or enter another Member State.
Enfin, l'initiative préconise de rapprocher la réglementation et la législation des différents États membres, d'établir des règles communes qui doivent être respectées en ce qui concerne l'accréditation des médias et l'autorisation qui leur est donnée de s'approcher de la personnalité en question, de même que de définir les conditions de prestation de service des fonctionnaires chargés de la protection de la personnalité d'un État membre lorsqu'ils se trouvent dans un autre État membre ou s'apprêtent à y pénétrer.

(b) spouses, holding another nationality, of the persons mentioned in paragraph 1, provided they have the right to enter and stay or receive the right to enter and stay in the territory of Georgia, unless they have an independent right of residence in the Requesting Member State or hold a valid residence permit issued by another Member State.
b) les conjoints des personnes mentionnées au paragraphe 1 qui ont une autre nationalité, pour autant qu’ils aient ou obtiennent le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire de la Géorgie, excepté lorsqu’ils disposent d’un droit de séjour autonome dans l’État membre requérant ou sont titulaires d’un titre de séjour en règle délivré par un autre État membre.