Traduction de «entire sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety
vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

stallion [ entire male horse | entire horse ]
cheval entier [ cheval mâle entier ]

entirely mechanical means of registration [ entirely mechanical registration means | mechanical means of registration ]
dispositif indicateur entièrement mécanique

economic sector
secteur économique

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

entirely school-based VET programme
formation initiale en école [ FIEc ]

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]
Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

vocational school offering entirely school-based VET programme
école à plein temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new package is part of the EU's overall and longstanding support to the security sector in Lebanon where the EU has invested more than €85 million across the entire sector since 2006.
Ce soutien s'inscrit dans le cadre de l'assistance globale apportée de longue date au secteur de la sécurité au Liban par l'UE, qui a investi plus de 85 millions d'euros dans l'ensemble du secteur depuis 2006.

As the two CPA codes cover the entire sector ‘Manufacture of glass fibres’, the sector is added to the list at NACE-4 level for ease of reference.
Étant donné que les deux codes CPA couvrent l'ensemble du secteur «Fabrication de fibres de verre», celui-ci est ajouté à la liste au niveau 4 de la NACE, par souci de commodité.

‘Without prejudice to Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013, for the per unit amount of support referred to in the second subparagraph of this paragraph, Member States may decide to apply modulated per unit amounts in respect of certain categories of farmers or at farm level in order to take into account economies of scale resulting from the size of the production structures in the targeted specific type of farming or specific agricultural sector, or, if the measure targets a region or an entire sector, in the region or sector concerned.
«Sans préjudice de l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013, en ce qui concerne le montant par unité du soutien visé au deuxième alinéa du présent paragraphe, les États membres peuvent décider d'appliquer des montants par unité modulés pour certaines catégories d'agriculteurs ou à l'échelle des exploitations, afin de tenir compte des économies d'échelle résultant de la taille des structures de production dans le type particulier d'agriculture ou le secteur agricole spécifique ciblés ou, si la mesure cible une région ou un secteur dans sa totalité, dans la région ou le secteur concerné.

By adding also Prodcom code 261412 to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, the entire sector at NACE 4-level 2614 will be covered.
Avec l’ajout du code Prodcom 261412 à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, tout le secteur relevant du code 2614 du niveau 4 de la NACE sera couvert.

Furthermore, it is also confirmed by the case law of the Court that even a measure that would favour an entire sector compared to other sectors of the economy in a comparable situation must be considered as conferring a selective advantage on that sector (80).
En outre, selon la jurisprudence de la Cour de justice, même une mesure favorisant l’ensemble d’un secteur par rapport à d’autres secteurs se trouvant dans une situation économique comparable doit être considérée comme conférant un avantage sélectif à ce secteur (80).

For that reason, it is necessary to allow the collection of statistical information from the entire sector of financial corporations, and in particular from the insurance corporations and pension funds, which represent the second largest sub-sector of financial corporations in the euro area in terms of financial assets.
Il est par conséquent nécessaire de permettre la collecte d’informations statistiques auprès de l’ensemble du secteur des sociétés financières, et notamment auprès des sociétés d’assurance et des fonds de pension qui, par ordre d’importance, constituent le deuxième sous-secteur des sociétés financières dans la zone euro en termes d’actifs financiers.

Research activities carried out by RTD performers for industrial associations or industry groupings in entire sectors of industry where SMEs are prominent at the European level, including dissemination of results.
Actions de recherche, y compris la diffusion des résultats, menées par des exécutants de RDT au bénéfice d'associations industrielles ou de groupements d'industries dans des secteurs industriels entiers où les PME occupent une place de premier plan à l'échelle européenne.

(b) collective research projects carried out for industrial associations or industry groupings in entire sectors of industry where SMEs are prominent.
b) projets de recherche collective exécutés pour des associations ou des groupements industriels dans des secteurs entiers de l'industrie où les PME sont au premier plan.

Accordingly, a number of commentators suggested that Annex H of the 6th VAT Directive [25] should be expanded to cover either certain parts of the sector (video and on-line services) or the entire sector.
Ainsi, un certain nombre de commentateurs suggèrent que l'annexe H de la 6e directive TVA [25] devrait être étendue pour couvrir certaines parties du secteur (vidéo et services en ligne) ou sa totalité.