Vertaling van "entirely in agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs

constitute the entire agreement
constituer l'intégralité de l'accord

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety
vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

entirely school-based VET programme
formation initiale en école [ FIEc ]

vocational school offering entirely school-based VET programme
école à plein temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that So.Ge.A.AL's business plans do not cover the entire period of its contractual agreements with the airlines, in order to extend the profitability analysis over the entire life of the Ryanair agreements, forecasts of air traffic (rotations) and passenger departures have been developed for the years not covered by the business plans in two steps.
Étant donné que les plans d'affaires de So.Ge.A.AL ne couvrent pas l'intégralité de la durée de ses accords contractuels avec les compagnies aériennes, afin d'étendre l'analyse de rentabilité sur toute la durée de vie des contrats, les prévisions de trafic aérien (rotations) de Ryanair et des départs de passagers ont été élaborées en deux étapes pour les années non couvertes par les plans d'affaires.

In both scenarios the agreement on output or prices will not be assessed separately, but in the light of the overall effects of the entire production agreement on the market.
Dans ces deux scénarios, l'accord sur la production ou les prix ne sera pas apprécié isolément, mais à la lumière des effets globaux de l'ensemble de l'accord de production sur le marché.

If there are one or more hardcore restrictions, the benefit of the Block Exemption Regulation is lost for the entire vertical agreement.
S'il existe une ou plusieurs restrictions caractérisées, le bénéfice de l'exemption par catégorie est exclu pour l'accord vertical dans son intégralité.

—in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the supplies for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.
—dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des fournitures estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.

—in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the works for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.
—dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des travaux estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.

(a)an agreement or agreements covering the entire workforce, providing for the transnational information and consultation of employees have been concluded pursuant to Article 13(1) of Directive 94/45/EC or Article 3(1) of Directive 97/74/EC, or where such agreements are adjusted because of changes in the structure of the undertakings or groups of undertakings.
a)un accord ou des accords couvrant l’ensemble des travailleurs prévoyant l’information et la consultation transnationales des travailleurs ont été conclus conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 94/45/CE ou à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 97/74/CE, ou de tels accords sont adaptés en raison de modifications intervenues dans la structure des entreprises ou des groupes d’entreprises.

an agreement or agreements covering the entire workforce, providing for the transnational information and consultation of employees have been concluded pursuant to Article 13(1) of Directive 94/45/EC or Article 3(1) of Directive 97/74/EC, or where such agreements are adjusted because of changes in the structure of the undertakings or groups of undertakings.
un accord ou des accords couvrant l’ensemble des travailleurs prévoyant l’information et la consultation transnationales des travailleurs ont été conclus conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 94/45/CE ou à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 97/74/CE, ou de tels accords sont adaptés en raison de modifications intervenues dans la structure des entreprises ou des groupes d’entreprises.

‘fixed borrowing rate’ means that the creditor and the consumer agree in the credit agreement on one borrowing rate for the entire duration of the credit agreement or on several borrowing rates for partial periods using exclusively a fixed specific percentage.
«taux débiteur fixe»: taux débiteur prévu par une disposition du contrat de crédit en vertu de laquelle le prêteur et le consommateur conviennent d'un taux débiteur unique pour la totalité de la durée du contrat de crédit, ou de plusieurs taux débiteurs pour des périodes partielles en appliquant exclusivement un pourcentage fixe donné.

- in the event of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the works for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.
- dans le cas d'accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l'accord-cadre, la valeur totale des travaux estimée pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.

If there are one or more hardcore restrictions, the benefit of the Block Exemption Regulation is lost for the entire vertical agreement.
S'il existe une ou plusieurs restrictions caractérisées, le bénéfice de l'exemption par catégorie tombe en ce qui concerne l'accord vertical dans son intégralité.