Traduction de «entities shall make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

the Council shall make financial regulations
le Conseil arrête les règlements financiers

the Council shall make regulations
le Conseil arrête des règlements

non-profit-making entity [ not-for-profit entity | non-profit entity ]
entité sans but lucratif

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

profit-making entity
entité à but lucratif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The central contact points shall make available to each other all necessary information on their national insolvency protection requirements and the identity of the entity or entities in charge of the insolvency protection for specific organisers established in their territory.
3. Les points de contact centraux mettent à la disposition les uns des autres toutes les informations nécessaires sur les exigences en vigueur au niveau national en matière de protection contre l'insolvabilité et sur l'identité de l'entité ou des entités chargées de la protection en question pour des organisateurs déterminés établis sur leur territoire.

1. A statutory auditor or an audit firm that carries out statutory audits of public-interest entities shall make public an annual transparency report at the latest four months after the end of each financial year.
1. Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue le ou les contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public publie un rapport de transparence au plus tard quatre mois après la fin de chaque exercice.

2. The private members of the ECSEL Joint Undertaking shall make or arrange for their constituent entities and affiliated entities to make contributions to the ECSEL Joint Undertaking.
2. Les membres privés de l’entreprise commune ECSEL apportent ou prennent les dispositions pour que leurs entités constituantes et leurs entités affiliées apportent une contribution financière à l’entreprise commune ECSEL.

1. The Members of the FCH 2 Joint Undertaking other than the Union shall make or arrange for their constituent entities or their affiliated entities to make a total contribution of at least EUR 380 000 000 over the period defined in Article 1.
1. Les membres de l’entreprise commune PCH 2 autres que l’Union versent ou prennent les dispositions nécessaires pour que leurs entités constituantes ou leurs entités affiliées versent une contribution totale d’au moins 380 000 000 EUR sur la période visée à l’article 1er.

Other Members other than the Union and Associated Partners shall make, or arrange for their constituent entities or their affiliated entities to make, the contributions corresponding to the amounts they have committed when becoming a Member or an Associated Partner.
Les membres autres que l’Union ou les partenaires associés versent ou veillent à ce que leurs entités constituantes ou les entités affiliées à ces dernières versent les contributions correspondant aux montants qu’ils se sont engagés à verser lorsqu’ils sont devenus membres ou partenaires associés.

1. EFPIA shall make or arrange for its constituent entities or their affiliated entities to make contributions of at least EUR 1 425 000 000.
1. L’EFPIA verse ou veille à ce que ses entités constituantes ou les entités affiliées à ces dernières versent des contributions d’au moins 1 425 000 000 EUR.

1. Contracting entities shall make available on request to economic operators interested in obtaining a contract the technical specifications regularly referred to in their supply, works or service contracts, or the technical specifications which they intend to apply to contracts covered by periodic indicative notices within the meaning of Article 41(1).
1. Les entités adjudicatrices communiquent aux opérateurs économiques intéressés à l'obtention d'un marché les spécifications techniques régulièrement visées dans leurs marchés de fournitures, de travaux ou de services, ou les spécifications techniques auxquelles elles entendent se référer pour les marchés qui font l'objet d'un avis périodique indicatif au sens de l'article 41, paragraphe 1.

4. Before proceeding with the electronic auction, contracting entities shall make a full initial evaluation of the tenders in accordance with the award criterion/criteria set and with the weighting fixed for them.
4. Avant de procéder à l'enchère électronique, les entités adjudicatrices effectuent une première évaluation complète des offres conformément au(x) critère(s) d'attribution et à sa (leur) pondération tels que fixés.

1. Contracting entities shall make known, at least once a year, by means of a periodic indicative notice as referred to in Annex XV A, published by the Commission or by themselves on their "buyer profile", as described in point 2(b) of Annex XX:
1. Les entités adjudicatrices font connaître, au moins une fois par an, au moyen d'un avis périodique indicatif visé à l'annexe XV A, publié par la Commission ou par elles-mêmes sur leur "profil d'acheteur" tel que visé à l'annexe XX, paragraphe 2, point b):

5. Before proceeding with the electronic auction, contracting entities shall make a full initial evaluation of the tenders in accordance with the award criterion or criteria and with the weighting fixed for them.
5. Avant de procéder à l’enchère électronique, les entités adjudicatrices effectuent une première évaluation complète des offres conformément aux critères d’attribution et à la pondération qui leur est associée.