Vertaling van "entities which remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

the remaining austenite, which is enriched of carbon, transforms to martensite
l'austénite résiduelle, enrichie en carbone, se transforme en martensite

deposits which remain stable
dépôts stables

appropriation which remains unused
crédit resté inutilisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A body or entity which processes personal data on behalf of such authorities within the scope of this Directive should be bound by a contract or other legal act and by the provisions applicable to processors pursuant to this Directive, while the application of Regulation (EU) 2016/679 remains unaffected for the processing of personal data by the processor outside the scope of this Directive.
Un organisme ou une entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte de ces autorités dans le cadre du champ d'application de la présente directive devrait être lié par un contrat ou un autre acte juridique et par les dispositions applicables aux sous-traitants en vertu de la présente directive, le règlement (UE) 2016/679 continuant de s'appliquer aux traitements de données à caractère personnel par le sous-traitant en dehors du champ d'application de la présente directive.

To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.
Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.

These entities are no ordinary companies but investment vehicles which are held by custodian banks (which should remain PIEs according to letter f) and i)) and should therefore not be classified as PIEs.
Ces entités ne sont pas des sociétés ordinaires mais des entreprises d'investissement détenues par des banques dépositaires (qui devraient demeurer des EIP, conformément aux points f) et i)), et qui ne devraient par conséquent pas être classées dans la catégorie des EIP.

These entities are no ordinary companies but investment vehicles which are held by custodian banks (which should remain public-interest entities (PIEs) according to letter f) and i)) and should therefore not be classified as PIEs.
Ces entités ne sont pas des sociétés ordinaires mais des entreprises d'investissement détenues par des banques dépositaires (qui devraient demeurer des entités d'intérêt public – EIP –, conformément aux points f) et i)), et qui ne devraient par conséquent pas être classées dans la catégorie des EIP.

We believe that there should be a separate entity which is independent of the Commission and accountable to the European Parliament, and that this entity could assist the Commission in tackling the remaining problems of inconsistency in regulation, which leads to the fragmentation of European markets.
Nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en place une entité séparée, indépendante de la Commission et responsable devant le Parlement européen, et que cette entité pourrait aider la Commission à résoudre les problèmes qui subsistent, à savoir les incohérences entre les différentes réglementations nationales et, par suite, la fragmentation des marchés européens.

2. Member States shall require that payment institutions remain fully liable for any acts of their employees, or any agent, branch or entity to which activities are outsourced.
2. Les États membres exigent que les établissements de paiement restent pleinement responsables des actes de leurs salariés, ou de tout agent, de toute succursale ou de toute entité vers laquelle des activités sont externalisées.

While it is considered appropriate that the responsibility for the final decision regarding the prudential assessment remains with the competent authority responsible for the supervision of the entity in which the acquisition is proposed, that competent authority should take into full account the opinion of the competent authority responsible for the supervision of the proposed acquirer, particularly as regards the assessment criteria directly related to the proposed acquirer.
S'il est jugé opportun que l'autorité compétente pour la surveillance de l'entité visée par le projet d'acquisition demeure responsable de la décision finale concernant l'évaluation prudentielle, il convient néanmoins que ladite autorité compétente tienne pleinement compte de l'avis de l'autorité compétente pour la surveillance du candidat acquéreur, notamment pour ce qui est des critères d'évaluation qui sont directement liés à ce dernier.

For the purposes of the provisions of this Directive setting out conditions for outsourcing critical or important operational functions or investment services or activities, an outsourcing that would involve the delegation of functions to the extent that the firm becomes a letter box entity should be considered to undermine the conditions with which the investment firm must comply in order to be and remain authorised in accordance with Article 5 of Directive 2004/39/EC.
Aux fins des dispositions de la présente directive fixant les conditions à respecter pour l'externalisation de tâches essentielles ou importantes ou de services ou d'activités d'investissement, toute externalisation qui entraînerait une délégation de fonctions d'une ampleur telle que l'entreprise serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que l'entreprise d'investissement est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément en vertu de l'article 5 de la directive 2004/39/CE.

Can we hope to fulfil a credible role when we continue to provide considerable sums of money, unmonitored, to an authority which is an authority in name only, and which remains one of the world’s most corrupt political entities?
Peut-on espérer jouer un rôle crédible quand on continue à verser des sommes considérables, sans aucun contrôle, à une autorité qui n'a d'autorité que le nom, et qui demeure l'une des entités politiques les plus corrompues de la planète ?