Traduction de «entitled each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. If an SNE has effected his/her removal from his/her place of recruitment to his/her place of secondment, he/she shall be entitled each year to a flat-rate payment equal to the cost of a return journey from his/her place of secondment to his/her place of origin for him/herself, his/her spouse and any dependent children.
4. Si l'END a procédé à son déménagement de son lieu de recrutement à son lieu de détachement, il a droit chaque année à un montant forfaitaire égal au prix du voyage de retour de son lieu de détachement à son lieu d'origine, pour lui-même, son conjoint et les enfants à charge.

1. The Commission shall ensure, taking into account that alternatives, which are reliable, technically and economically viable and designed to operate in the different climatic conditions of the Member States, are available, that the quantity of HFCs that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of HFCs calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.
1. La Commission veille, en tenant compte de la disponibilité sur le marché de substituts fiables ainsi que techniquement et économiquement viables, conçus pour fonctionner dans les différentes conditions climatiques des États membres de l'Union, à ce que la quantité d'HFC que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'HFC calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.

1. The Commission shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.
1. La Commission veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.

4. If a SNE has effected his removal from his place of residence to his place of secondment, he will be entitled each year to a flat-rate payment equal to the cost of a return journey from his place of secondment to his place of residence for himself, his spouse and any dependent children on the basis of the provisions in force at the GSC.
4. Si l'END a procédé à son déménagement de son lieu de résidence à son lieu de détachement, il a droit chaque année à un montant forfaitaire égal au prix du voyage de retour de son lieu de détachement à son lieu de résidence, pour lui-même, son conjoint et les enfants à charge, sur la base des dispositions en vigueur au SGC.

If the national expert has removed his or her personal effects, he or she is entitled each year for him/herself, his/her spouse and his/her dependant children to a flat-rate payment equal to the cost of a return journey from his/her place of secondment to his/her place of recruitment.
Si l'expert national a procédé au transfert de ses effets personnels, il a droit, chaque année, pour lui, son conjoint et ses enfants à charge, à un versement forfaitaire égal au coût d'un trajet de retour de son lieu de détachement à son lieu de recrutement.

3. If a national expert on detachment removes his personal effects from his place of recruitment to his place of employment, he shall be entitled each year for himself, his spouse and his dependent children to a flat-rate payment equal to the cost of a return journey from his place of employment to his place of recruitment in accordance with the rules and conditions in force at the General Secretariat.
3. Si l'expert national détaché a déménagé son mobilier personnel du lieu de recrutement au lieu d'affectation, il a droit annuellement pour lui-même, pour son conjoint ainsi que pour les enfants qui sont à sa charge, au paiement forfaitaire des frais de voyage aller et retour du lieu d'affectation au lieu de recrutement selon les règles et les conditions en vigueur au Secrétariat général.

Upon becoming a member of a regulatory fund, pigfarmers must declare the number of their fattening places and the number of sows present within the territory of the Member State concerned, and update them each year. A reduction in the number of places or number of sows shall not entitle them to a refund of the contributions previously paid.
Lors de leur adhésion au fonds de régulation, les éleveurs doivent déclarer le nombre de places d'engraissement ainsi que l'effectif de truies présentes dont ils disposent sur le territoire de l'État membre concerné et les actualiser chaque année; les réductions de places ne donnent pas droit au remboursement des cotisations effectuées précédemment. Les éleveurs doivent s'engager à ne pas augmenter ce nombre pendant toute la période d'affiliation.

Whereas, pursuant to Council Regulation (EEC) No 2601/69 of 18 December 1969 laying down special measures to encourage the processing of mandarins, satsumas, clementines and oranges (6), as last amended by Regulation (EEC) No 1123/89 (7), and Council Regulation (EEC) No 1035/77 of 17 May 1977 laying down special measures to encourage the marketing of products processed from lemons (8), as last amended by Regulation (EEC) No 1124/89 (9), financial compensation is granted to processors of such products subject to the payment to the producer of a minimum price; whereas it is difficult to establish the date of processing of each consignment; whereas, in order to ensure the uniform application of these arrangements, the operative event for entitlement to financial compensation should therefore occur on the first day of the marketing year for oranges, mandarins, satsumas and clementines and on 1 June and 1 December of each year for lemons; whereas, given the link between the financial compensation and the minimum price paid to the producer, the conversion rate to be applied to the latter must be the same as that applicable to the financial compensation;
considérant que, en vertu du règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1123/89 (7), et du règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1124/89 (9), une compensation financière est octroyée au transformateur de ces produits sous réserve du paiement d'un prix minimal au producteur; qu'il est difficile d'établir la date de la transformation de chaque lot; qu'il convient donc, pour assurer l'application uniforme de ce régime, de fixer le fait générateur du droit à la compensation financière au premier jour de la campagne de commercialisation pour les oranges, les mandarines, les satsumas et les clémentines et aux 1er juin et 1er décembre de chaque année pour les citrons; que, en raison du lieu existant entre la compensation financière et le prix minimal payé au producteur, le taux de conversion à appliquer à ce dernier doit être le même que celui applicable à la compensation financière;

"Notwithstanding the provisions of Article 2, an official who has less than 35 years of pensionable service at the age of 60 years and who continues to acquire pension rights under Article 3 shall, in respect of each year of service between the age of 60 years and the age when he begins to draw retirement pension, be entitled to an increase in pension equal to 5 % of the amount of pension rights acquired by him at the age of 60 years, but so that his total pension shall not exceed 70 % of his final salary as referred to in the second or third paragraph, as the case may be, of Article 77 of the Staff Regulations".
«Indépendamment des dispositions prévues à l'article 2, le fonctionnaire comptant moins de 35 annuités à l'âge de 60 ans et continuant à acquérir des droits à pension au titre de l'article 3 bénéficie, pour chaque année de service accomplie entre 60 ans et l'âge où il est appelé à jouir de sa pension d'ancienneté, d'une majoration de pension égale à 5 % du montant des droits à pension qu'il avait acquis à l'âge de 60 ans sans que le total de sa pension puisse excéder 70 % de son dernier traitement de base au sens, selon le cas, du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 77 du statut».