Traduction de «entitlement card which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitlement card | universal card
carte universelle de droits

entitlement card
carte d'admissibilité

time limit after which dividend entitlement lapses
délai de prescription des dividendes

date from which interest first becomes payable | date of first entitlement to interest payments
date d'entrée en jouissance des obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will explore the possibility of developing an “entitlement” card which would enable every European citizen to be aware of and enjoy full access to their existing rights.
Elle examinera la possibilité de créer une carte de «droits» qui permette à tout citoyen européen de connaître ses droits et d’y avoir pleinement accès.

Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, March 3, 2009, to examine and report on the credit and debit card systems in Canada and their relative rates and fees, in particular for businesses and consumers, now table its final report entitled: Transparency, Balance and Choice: Canada's credit and debit card systems.
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, dépose maintenant son rapport final intitulé: Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada: transparence, pondération et choix.

The abolition of checks on green cards for vehicles normally based in a Member State which enter the territory of another Member State can be effected by means of an agreement between the national insurers’ bureaux, whereby each national bureau would guarantee compensation in accordance with the provisions of national law in respect of any loss or injury giving entitlement to compensation caused in its territory by one of those vehicles, whether or not insured.
La suppression du contrôle de la carte verte pour les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un État membre et pénétrant sur le territoire d’un autre État membre peut être réalisée sur la base d’un accord entre les bureaux nationaux d’assurance, aux termes duquel chaque bureau national garantirait, dans les conditions prévues par la législation nationale, l’indemnisation des dommages ouvrant droit à réparation, causés sur son territoire par un de ces véhicules, assuré ou non.

‘Responsible organisations’ relate to measures envisaged to facilitate the procedures for applying for and issuing visas for members of the Olympic family taking part in the Olympic and/or Paralympic Games, and they mean the official organisations, in terms of the Olympic Charter, which are entitled to submit lists of members of the Olympic family to the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games with a view to the issue of accreditation cards for the Games.
«organisations responsables» liées aux mesures envisagées pour faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques: les organisations officielles qui, conformément à la charte olympique, sont en droit de déposer auprès du comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques des listes de membres de la famille olympique en vue de la délivrance des cartes d’accréditation pour les jeux.

‘Responsible organisations’ relate to measures envisaged to facilitate the procedures for applying for and issuing visas for members of the Olympic family taking part in the Olympic and/or Paralympic Games, and they mean the official organisations, in terms of the Olympic Charter, which are entitled to submit lists of members of the Olympic family to the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games with a view to the issue of accreditation cards for the Games.
1)«organisations responsables» liées aux mesures envisagées pour faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques: les organisations officielles qui, conformément à la charte olympique, sont en droit de déposer auprès du comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques des listes de membres de la famille olympique en vue de la délivrance des cartes d’accréditation pour les jeux.

(a) 1.‘Responsible organisations’ relate to measures envisaged to facilitate the procedures for applying for and issuing visas for members of the Olympic family taking part in the Olympic and/or Paralympic Games, and they mean the official organisations, in terms of the Olympic Charter, which are entitled to submit lists of members of the Olympic family to the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games with a view to the issue of accreditation cards for the Games.
a) 1) «organisations responsables» liées aux mesures envisagées pour faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques: les organisations officielles qui, conformément à la charte olympique, sont en droit de déposer auprès du comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques des listes de membres de la famille olympique en vue de la délivrance des cartes d’accréditation pour les jeux.

The Commission will launch a fundamental, forward looking review of the single market and present a report with concrete proposals next year; Creation of an entitlement card which will enable every European citizen to be aware of and enjoy full access to their rights; Launching a comprehensive stocktaking of today’s European society and an agenda for universal access and solidarity, in parallel with the single market review; Improving decision-making to make Europe a safer place to live, through use of the existing Treaty provisions for greater use of the Community method in areas like organised crime, terrorism, trafficking of persons and cooperation between police forces; Taking forward the debate on the value added of enlargement and the Union’s capacity to absorb new members with a Commission paper on enlargement strategy; A new approach to external competitiveness including looking into improved access to markets overseas and new priorities in trade relations; A strategy paper (Concept Paper) with concrete ideas on Europe’s role in the World; A further set of proposals to make cutting red tape (better regulation) a reality across the EU; Work on access to documents in the European Union will be accelerated; A new relationship with national Parliaments, including direct transmission of new proposals and consultation papers; A proposed timetable with a step by step approach to a solution to institutional questions; A declaration inspired by the Messina declaration to ensure that Europe moves ahead on a common footing.
La Commission lancera un réexamen en profondeur du marché unique, tourné vers l'avenir, et présentera l'année prochaine un rapport contenant des propositions concrètes. La création d'une carte de droits qui permettra à tout citoyen européen d'être informé de ses droits et d'y avoir pleinement accès. Le lancement d'un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne actuelle et un programme en faveur de l'accès universel et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique. L'amélioration du processus décisionnel pour que l'Europe soit un endroit plus sûr, par un usage accru, sur la base des dispositions existantes du traité, de la méthode communautaire dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la traite des êtres humains, ainsi que la coopération policière. La publication d'un document de la Commission sur une stratégie de l'élargissement, pour faire avancer le débat sur la valeur ajoutée qu'apporte l'élargissement et sur la capacité de l'Union d'assimiler de nouveaux membres. La définition d'une nouvelle approche de la compétitivité externe, qui comportera notamment une réflexion sur une amélioration de l'accès aux marchés étrangers et sur de nouvelles priorités dans les relations commerciales. Un document de stratégie avec des idées concrètes sur le rôle de l'Europe dans le monde. Un nouveau train de propositions visant à alléger concrètement la bureaucratie (mieux légiférer) dans toute l'UE. Une accélération des travaux sur l'accès aux documents dans l'Union européenne. De nouvelles relations avec les parlements nationaux, dont la transmission directe des nouvelles propositions et des documents de consultation. Une proposition de calendrier pour une approche graduelle en vue d'apporter une solution aux questions institutionnelles. Une déclaration s'inspirant de la déclaration de Messine pour faire en sorte que l'Europe aille de l'avant toute ensemble

Obviously, once you become a citizen, then you're entitled to a Canadian passport or citizenship card, which is a different document for identification purposes.
Évidemment, une fois qu'on est citoyen, on a droit à un passeport canadien ou à une carte de citoyenneté, qui est un document d'identité bien distinct et beaucoup plus sûr.

In March, the Service d'aide au consommateur in Shawinigan released a study entitled: ``Credit cards-Problems for consumers, profits for credit-card companies'' which stated, and I quote: ``Credit-card companies, being mostly concerned about their profits, have often overlooked the serious effects that credit cards could have on the consumer's life''.
En mars dernier, le Service d'aide au consommateur de Shawinigan a publié une étude intitulée «Cartes de crédit: problèmes pour les consommateurs, profits pour les émetteurs» dans laquelle on pouvait lire et je cite: «Les compagnies émettrices, en se préoccupant surtout de leurs profits, ont négligé souvent les conséquences graves que les cartes de crédit pouvaient avoir sur la vie du consommateur».

The Member States should notify the Commission of the special conditions and reductions to which the elderly are already entitled in their territory and of the services which are responsible for issuing the associated card.
Les Etats membres communiqueraient à la Commission les avantages et réductions existant pour les personnes en cause sur leur territoire, ainsi que les services auxquels incombe la délivrance de la carte.