Traduction de «entitlement issued after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee tail after possibility of issue extinct | tail after possibility of issue extinct
fief taillé après extinction de la possibilité de descendance | fief taillé sans possibilité de descendance

James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]
Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

fee tail after possibility of issue extinct [ tail after possibility of issue extinct ]
fief taillé sans possibilité de descendance

time limit after which dividend entitlement lapses
délai de prescription des dividendes

Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement for a Marriage after Retirement
Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the holder of a ‘Klasse 2’ entitlement issued before 1.4.1957 or of a ‘Klasse 5’ entitlement issued after 31.3.1957 had his 50th birthday before 31.12.1999, his entitlement ceased to be valid on 31.12.2000.
Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 ou d'un droit de «Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 a atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit a expiré le 31.12.2000.

In case a ‘Klasse 1’ or ‘Klasse 4’ was issued after that date and before 1.4.1957, or a ‘Klasse 2’ licence was issued after 31.3.1957, the holder is entitled to drive B 79 (≤ 250 cm) only.
Si le permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm).

Where a ‘Klasse 1’ was issued after that date and before 1.4.1957, or a ‘Klasse 2’ licence was issued after 1.4.1957, the holder is only entitled to drive B 79 (≤ 250 cm).
Si le permis de «Klasse 1» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 1.4.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 250 cm).

Category B licences issued after withdrawal after 19 January 2013 entitle the holder to drive motor tricycles with a net power exceeding 15 kW only in Swedish territory and provided that the holder is 21 or older.
Les permis de catégorie B délivrés après retrait après le 19.1.2013 autorisent le titulaire à conduire des tricycles d'une puissance nette supérieure à 15 kW sur le seul territoire suédois et à condition que le titulaire ait au moins 21 ans.

The holder of a ‘Klasse 3’ licence issued before 1.4.1957 and of a ‘Klasse 4’ licence issued after 31.3.1957 is also entitled to drive the following vehicle: CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= not more than three axles in total).
Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 et d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total).

Where a ‘Klasse 1’ was issued after that date and before 1.4.1957, or a ‘Klasse 2’ licence was issued after 1.4.1957, the holder is only entitled to drive B 79 (≤ 250 cm3).
Si le permis de «Klasse 1» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 1.4.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 250 cm3).

In case a ‘Klasse 1’ or ‘Klasse 4’ was issued after that date and before 1.4.1957, or a ‘Klasse 2’ licence was issued after 31.3.1957, the holder is entitled to drive B 79 (≤ 250 cm3) only.
Si le permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3).

The holder of a licence of ‘Klasse 3’ issued before 1.4.1957 (D2a) or ‘Klasse 4’ issued after 31.3.1957 (D2b), is entitled to drive buses without passengers with a maximum weight of less than 7,5 t, also in international traffic.
Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 (D2a) ou d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 (D2b) a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal inférieur à 7,5 t, y compris sur les réseaux routiers internationaux.