Traduction de «entitlements shall only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in years where there are already three European Capitals of Culture according to the calendar, the cities in the countries acceding to the Union shall only be entitled to host the European Capital of Culture title in the next available year in the calendar, in order of their accession .
Néanmoins, pour les années où il y a déjà trois capitales européennes de la culture prévues dans le calendrier, les villes des pays en voie d'adhésion ne peuvent se voir décerner le titre de capitale européenne de la culture qu'au cours de la prochaine année disponible dans le calendrier, dans l'ordre de l'adhésion des pays.

3a. Payment entitlements referred to in paragraph 3 shall only be allocated to farmers entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9.
3 bis. Les droits au paiement visés au paragraphe 3 sont uniquement attribués aux agriculteurs s'ils ont le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l'article 9.

Every adopted child shall confer entitlement to only one period of special leave, which may be shared between the adoptive parents if both are officials.
Chaque enfant adopté donne droit à une seule période de congé spécial, qui peut être partagée entre les parents adoptifs si tous deux sont fonctionnaires.

5. Payment entitlements referred to in paragraph 4 shall only be allocated to farmers entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9.
5. Les droits au paiement visés au paragraphe 4 sont uniquement attribués aux agriculteurs qui ont le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l'article 9.

Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004’.
Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004».

‘For the purpose of this Article, “payment entitlements” shall mean only the payment entitlements allocated by the Member State in the first year of application of the single payment scheme’;
«Aux fins du présent article, “les droits au paiement” signifient uniquement les droits au paiement attribués par l'État membre au cours de la première année d'application du régime de paiement unique».

3. Where a farmer holds a partial right, this partial right shall only confer entitlement to the corresponding fraction of the unit amount of the premium and, where applicable, of the additional national premium referred to in Article 104 and of the extensification payment referred to in Article 118.
3. Lorsqu'un agriculteur détient un droit partiel, celui-ci ne donne lieu qu'à l'octroi de la fraction correspondante du montant unitaire de la prime et, le cas échéant, de la prime nationale complémentaire visée à l'article 104 et du paiement à l'extensification visé à l'article 118.

However, the set-aside obligation related to the new set-aside payment entitlements shall apply to the farmer concerned only starting from the following year.
Toutefois, l'obligation de gel liée aux nouveaux droits de mise en jachère ne s'applique aux agriculteurs concernés qu'à compter de l'année suivante.

The deputy shall be entitled to take part in the Committee’s meetings only if the member under subparagraph 1 is unable to attend.
Ce suppléant n'est habilité à participer aux réunions du comité que lorsqu'un membre, au sens du premier alinéa, est empêché.