Traduction de «entity shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

they shall continue to deal with current business
ils continuent à expédier les affaires courantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Special Rules Regarding Related Entities and Branches That Are Nonparticipating Financial Institutions: If a Canadian Financial Institution, that otherwise meets the requirements described in paragraph 1 of this Article or is described in paragraph 3 or 4 of this Article, has a Related Entity or branch that operates in a jurisdiction that prevents such Related Entity or branch from fulfilling the requirements of a participating FFI or deemed-compliant FFI for purposes of section 1471 of the U.S. Internal Revenue Code or has a Related Entity or branch that is treated as a Nonparticipating Financial Institution solely due to the expiration of the transitional rule for limited FFIs and limited branches under relevant U.S. Treasury Regulations, such Canadian Financial Institution shall continue to be in compliance with the terms of this Agreement and shall continue to be treated as a deemed-compliant FFI or exempt beneficial owner, as appropriate, for purposes of section 1471 of the U.S. Internal Revenue Code, provided that:
5. Règles spécifiques concernant les entités liées et les succursales qui sont des institutions financières non participantes : Une institution financière canadienne satisfaisant par ailleurs aux critères fixés au paragraphe 1 du présent article ou visée aux paragraphes 3 ou 4 du présent article qui a une entité liée ou une succursale exerçant des activités dans un territoire qui ne permet pas à cette entité liée ou à cette succursale de satisfaire aux critères visant les IFE participantes (participating FFI) ou les IFE réputées conformes (deemed-compliant FFI) pour l’application de l’article 1471 de l’Internal Revenue Code des États-Unis, ou qui a une entité liée ou une succursale qui est considérée comme une institution financière non participante en raison seulement de l’expiration de la règle transitoire applicable aux IFE limitées (limited FFI) et aux succursales limitées (limited branch) selon les dispositions applicables des Treasury Regulations des États-Unis, continue d’être en conformité avec les dispositions du présent Accord et d’être considérée comme une IFE réputée conforme ou un bénéficiaire effectif exempté (exempt beneficial owner) pour l’application de l’article 1471 de l’Internal Revenue Code des États-Unis si les conditions ci-après sont réunies :

2. If a reporting agent merges with another entity by way of acquisition as defined in Directive 2011/35/EU of the European Parliament and of the Council (12) and one of the merging entities was a reporting agent the merged entity shall continue reporting under this Regulation.
2. Si un agent déclarant fusionne avec une autre entité par voie d'absorption, telle que cette opération est définie dans la directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil (12), et qu'une des entités qui fusionnent était un agent déclarant, l'entité fusionnée continue d'établir des déclarations conformément au présent règlement.

When an entity becomes an investment entity, it shall cease to consolidate its subsidiaries at the date of the change in status, except for any subsidiary that shall continue to be consolidated in accordance with paragraph 32.
L’entité qui devient une entité d’investissement doit cesser de consolider ses filiales à la date du changement de statut, à l’exception des filiales qu’elle doit continuer de consolider selon le paragraphe 32.

(2) Where there has been an amalgamation (within the meaning assigned by subsection 87(1) of the Act) of two or more particular corporations to form one corporate entity, that entity shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each of the particular corporations for the purposes of subsection 1202(9).
(2) La personne morale issue de la fusion, au sens du paragraphe 87(1) de la Loi, de deux ou plusieurs sociétés est réputée être la même société que chaque corporation remplacée et en être la continuation pour l’application du paragraphe 1202(9).

In these cases, although an entity may use the cost model for one investment property, the entity shall continue to account for each of the remaining properties using the fair value model.
Dans ces cas, même si une entité peut utiliser le modèle du coût pour un immeuble de placement, l’entité doit continuer à comptabiliser chacun des autres immeubles à l’aide du modèle de la juste valeur.

Classification—An entity shall continue to classify the prior business combination in accordance with the entity’s previous accounting policies for such combinations.
Classification—une entité doit continuer de classifier les regroupements d’entreprises précédents selon les méthodes comptables antérieures de l’entité pour de tels regroupements.

i) The Corporation shall, at its option, either discontinue, withdraw or consent to a judicial stay of proceedings in respect of allegations or judicial findings that entities have or continue to violate the exclusive privilege in Section 14 of the Canada Post Corporation Act with respect to letters intended for delivery outside of Canada and, where an injunction has been issued with respect to letters intended for delivery outside of Canada, the Corporation shall consent to an application brought to dissolve such an injunction, until the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the opportunity of reviewing the matter and formulating recommendations to the Government and Canada Post.
i) Que la société doit, à sa discrétion, soit renoncer, retirer ou consentir à un sursis d'instance judiciaire à l'égard des allégations ou déclarations judiciaires selon lesquelles les entités ont contrevenu ou continuent de contrevenir au privilège exclusif de l'article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes à l'égard des lettres devant être livrées à l'extérieur du Canada et que, [.] la Société consente à une requête visant à dissoudre l'injonction en question, jusqu'à ce que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ait l'opportunité de réviser la situation et formuler des recommandations au gouvernement et à Postes Canada.

“(1.4) Within 60 days after receiving a challenge in writing from the entity, the Solicitor General shall, if he or she continues to believe that the entity should be placed on the list, refer the matter to a superior court that shall determine, on a balance of probabilities, if the entity is an entity referred to in paragraph (1)(a) or (b)”.
« (1.4) Dans les soixante jours suivant la réception de la contestation écrite de l'entité par le solliciteur général, celui-ci, s'il estime que l'entité devrait tout de même figurer sur la liste, doit s'adresser à une cour supérieure qui détermine, selon la prépondérance des probabilités, si l'entité est visée aux alinéas (1)a) ou b)».

5. The contracting entity shall continue the dialogue until it can identify the solution or solutions which are capable of meeting its needs.
5. L’entité adjudicatrice poursuit le dialogue jusqu’à ce qu’elle soit en mesure d’identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.

Clause 1872 adding after section 53, subsection 53.1(2) states: " If the Director is of the opinion that information received or collected by the Centre .would assist the Minister . the Director may disclose that information or analysis to the Minister" . It continues in section 53.2: " . the Director shall not disclose any information that would directly or indirectly identify any person or entity other than a foreign entity" .
Ça se poursuit à l'article 53.2 où il est écrit : « [.] le directeur ne peut dévoiler des renseignements qui permettraient d'identifier, même indirectement, une personne ou une entité, à l'exception d'une entité étrangère».