Traduction de «entry methods rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Entry Methods/Rules
Méthodes/Règles d'entrée

accounts kept by the double entry method | double-entry accounting
méthode de comptabilité dite en partie double

double entry method
méthode dite en partie double

double entry method
méthode en partie double

double entry bookkeeping system [ double entry accounting system | double entry bookkeeping method | double entry accounting method ]
système de comptabilité en partie double [ méthode de comptabilité en partie double | méthode de tenue des livres en partie double ]

entry age actuarial cost method | entry age normal actuarial cost method
méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée

entry age actuarial cost method [ entry age normal actuarial cost method ]
méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée [ méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge d'adhésion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rules applicable to the registration of operations, in particular the double-entry method, the rules for the conversion of operations which are not denominated in euro and the supporting documents for accounting entries, should be laid down.
Les règles applicables à l’enregistrement des opérations, en particulier la méthode en partie double, les règles de conversion des opérations non libellées en euros et les pièces justificatives des écritures comptables, devraient être précisées.

1. Takes the view that it is absolutely vital for the democratic legitimacy of economic and monetary union (EMU) to be improved substantially within the EU’s institutional framework and in line with the Community method; considers that the pieces of legislation based on intergovernmental treaties and implemented during the crisis have hampered the democratic legitimacy of EMU; calls, therefore, for the European Stability Mechanism (ESM) to be integrated as soon as possible into the EU acquis, taking into account that Parliament’s internal rules offer a sufficient margin of manoeuvre to organise, where appropriate, specific forms of differentiation on the basis of political agreement within and among the political groups in order to provide appropriate scrutiny of EMU; also calls for the relevant provisions of the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG) to be integrated into the legal framework of the European Union within five years at the latest after its entry into force, and after a comprehensive assessment of its implementation;
1. estime qu'une amélioration substantielle de la légitimité démocratique de l'Union économique et monétaire (UEM), dans le cadre institutionnel de l'Union et dans le respect de la méthode communautaire, constitue une nécessité absolue; considère que les textes législatifs qui reposent sur des traités intergouvernementaux et qui ont été appliqués pendant la crise ont entravé la légitimité démocratique de l'UEM; demande par conséquent que le mécanisme européen de stabilité (MES) soit intégré à l'acquis de l'Union dans les plus brefs délais, en tenant compte du fait que le règlement intérieur du Parlement prévoit une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place, si nécessaire, des modalités spécifiques de différenciation fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; demande également que les dispositions pertinentes du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance soient intégrées au cadre juridique de l'Union dans un délai maximal de cinq ans après son entrée en vigueur, et après une évaluation complète de sa mise en œuvre;

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, in relation to the content of rural development programmes and national frameworks, the approval of programmes and of modifications thereto, the procedures and timetables for approval of programmes, the procedures and timetables for the approval of modifications to programmes and to national frameworks, including their entry in to force and frequency of submission, the rules on payment methods for participants' costs for knowledge transfer and information actions, specific conditions for the implementation of rural development measures, the structure and operation of networks set up by this Regulation, the information and publicity requirements, the adoption of the monitoring and evaluation system and the rules for the operation of the information system, and the rules concerning the presentation of the annual implementation reports.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le transfert de connaissances et les actions d'information, les conditions spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de développement rural, la structure et le fonctionnement des réseaux mis en place par le présent règlement, les exigences en matière d'information et de publicité, l'adoption du système de suivi et d'évaluation et les règles de fonctionnement du système d'information et les règles applicables à la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre.

These draft specifications shall indicate the content and format of the data, the functional and technical architecture, the operating mode, including the methods of data exchange, and the rules governing the entry and consultation of data.
Ce projet de spécifications indique le contenu, le format des données, l'architecture opérationnelle et technique, le mode opératoire, y compris les méthodes d'échange de données, les règles relatives à l'introduction et à la consultation des données.

The rules applicable to the registration of operations, in particular the double-entry method, the rules for the conversion of operations which are not denominated in euro and the supporting documents for accounting entries, should be laid down.
Les règles applicables à l'enregistrement des opérations, en particulier la méthode en partie double, les règles de conversion des opérations non libellées en euros et les pièces justificatives des écritures comptables, doivent être précisées.

2. The method used to calculate transmission and distribution tariffs, rules for the provision of balancing energy services and the rules referred to in Article 8(7) shall, prior to their entry into force, be determined by the Member States in a legally binding form and be approved by the regulatory authorities.
2. Avant leur entrée en vigueur, la méthode de calcul des tarifs de transport et de distribution, les règles relatives à la fourniture d'énergie d'équilibrage et les règles visées à l'article 8, paragraphe 7, doivent être fixées de manière juridiquement contraignante par les États membres et approuvées par les autorités réglementaires.

1a The method used to calculate transmission and distribution tariffs for the provision of balancing energy services and the rules referred to in Article 8, paragraph 6 shall, prior to their entry into force, be determined by the Member States in legally binding form and be approved by the regulatory authorities.
1 bis. Avant d'entrer en vigueur, la méthode de calcul des tarifs de transport et de distribution, les règles relatives à la fourniture d'énergie d'équilibrage et les règles visées à l'article 8, paragraphe 6, doivent être fixées de manière juridiquement contraignante par les États membres et approuvées par les autorités réglementaires.