Vertaling van "entry to a block section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entry to a block section
entrée du canton de block

entry into occupied block section
pénétration en canton occupé

box at entry to block section
poste de block tête de ligne | poste origine de block | poste origine d'une section de block

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where supplementary sections are established by a breed society in accordance with Article 17, that breed society shall, on application by breeders, record in the appropriate supplementary sections provided for in Article 17 animals of the species covered by its breeding programme that are not eligible for entry in the main section, provided that those animals meet the conditions set out in Chapter II of Part 1 of Annex II.
1. Lorsque des sections annexes sont établies par un organisme de sélection conformément à l'article 17, cet organisme de sélection enregistre, sur demande des éleveurs, dans les sections annexes appropriées, établies conformément à l'article 17, les animaux des espèces concernées par son programme de sélection qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que ces animaux remplissent les conditions de l'annexe II, partie 1, chapitre II.

Breed societies may establish one or more supplementary sections in the breeding book for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section, provided that the rules set out in the breeding programme allow the progeny of those animals to be entered in the main section in accordance with the rules set out:
Les organismes de sélection peuvent créer une ou plusieurs sections annexes dans le livre généalogique pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que les règles fixées dans le programme de sélection autorisent l'inscription dans la section principale des descendants de ces animaux, conformément aux règles fixées:

any herd-book, flock-book, stud-book, file or data medium which is maintained by a breed society consisting of a main section and, where the breed society so decides, of one or more supplementary sections for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section.
un livre généalogique bovin, porcin, ovin, caprin ou équin, un fichier ou un support de données géré par un organisme de sélection comprenant une section principale et, si l'organisme de sélection en décide ainsi, une ou plusieurs sections annexes pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale.

2. Where the breeding programme establishes conditions for entry in the main section of the breeding book in addition to those set out in Chapter I of Part 1 of Annex II, the breed society carrying out that breeding programme shall establish, in that main section, at least one class for purebred breeding animals that fulfil only the conditions of Chapter I of Part 1 of Annex II and Article 21 to be entered, on application by the breeder.
2. Si un programme de sélection fixe des conditions d'inscription dans la section principale du livre généalogique en plus de celles visées à l'annexe II, partie 1, chapitre I, l'organisme de sélection qui réalise ce programme de sélection établit, dans cette section principale, au moins une classe dans laquelle les reproducteurs de race pure ne répondant qu'aux conditions prévues à l'annexe II, partie 1, chapitre I, et à l'article 21 sont inscrits, sur demande de l'éleveur.

2. Breed societies shall not refuse the entry in the main section of their breeding books of a purebred breeding animal on the grounds that it has already been entered in the main section of a breeding book of the same breed or, in the case of a cross-breeding programme carried out on purebred breeding animals of the equine species, of a different breed established by another breed society recognised in accordance with Article 4(3) or by a breeding body in a third country included in the list provided for in Article 34.
2. Les organismes de sélection ne s'opposent pas à l'inscription dans la section principale de leurs livres généalogiques d'un reproducteur de race pure au motif qu'il est déjà inscrit dans la section principale d'un livre généalogique établi pour la même race ou, dans le cas d'un programme de croisement réalisé avec des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, établi pour une race différente par un autre organisme de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou par une instance de sélection dans un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34.

(a) a place referred to in section 13 meets the conditions for entry described in that section,
a) le lieu remplit les conditions prévues à l’article 13;

Operational pre-planning will ensure that during special events, MPs will continue to have access for entry through Centre Block.
Faire en sorte que la planification opérationnelle préalable pour les événements spéciaux permette l'accès aux députés par l'édifice du Centre.

detain the “designated foreign national” upon entry into Canada (new section 55(3.1)(a));
détenir les « étrangers désignés » à leur entrée au Canada (nouvel al. 55(3.1)a));

arrest and detain without a warrant a foreign national who becomes a “designated foreign national” after entry into Canada (new section 55(3.1)(b)); or
arrêter et détenir sans mandat les étrangers qui deviennent des « étrangers désignés » après leur entrée au Canada (nouvel al. 55(3.1)b));