Traduction de «enumerated and analogous approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enumerated and analogous approach
méthode des motifs énumérés ou analogues

enumerated and analogous grounds approach
point de vue des motifs énumérés et analogues

complete enumeration approach
méthode des recensements exhaustifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the area of chemical safety, there are several pieces of EU legislation that apply a hazard-based approach to toxicological safety, while others follow a risk-based approach.[7] A common analogy used is from the animal kingdom: a lion is intrinsically a hazard, but a lion safely constrained in a zoo is not a risk, since there is no exposure.
Dans le domaine de la sécurité chimique, plusieurs actes législatifs de l'UE appliquent une approche fondée sur les dangers en matière de sécurité toxicologique, tandis que d'autres suivent une approche fondée sur les risques[7] . Une analogie tirée du règne animal est couramment utilisée: un lion représente intrinsèquement un danger, mais un lion enfermé dans un zoo n'est pas un risque, puisqu'il n'y a pas d'exposition.

In the case of imports made via related importers, by analogy with the approach followed for the dumping margin calculations, which the injury margin calculations could substitute for the determination of the duty rate in application of the lesser-duty rule, the CIF price is constructed on the basis of the resales price to the first independent customer duly adjusted pursuant to Article 2(9) of the basic Regulation.
Dans le cas d’importations réalisées par l’intermédiaire d’importateurs liés, par analogie avec l’approche suivie pour le calcul de la marge de dumping, que le calcul de la marge de préjudice pourrait remplacer pour déterminer le taux de droit en application de la règle du droit moindre, le prix caf est construit sur la base du prix de revente au premier client indépendant, dûment ajusté, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

G. whereas the Directive 2001/29/EC aims to provide for a harmonised legal framework on copyright and related rights; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of possible exceptions and limitations and limits Member States' ability to provide new exceptions and limitations, an approach described by the Council of Europe as "a failure"; whereas ACTA does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to more flexible access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,
G. considérant que la directive 2001/29/CE a pour objectif de fournir un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations possibles, et empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles, approche que le Conseil de l'Europe décrit comme un "échec"; considérant que l'ACAC n'évoque pas la possibilité d'élargir les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les avancées technologiques ont multiplié et diversifié les vecteurs de création, de production et d'exploitation des œuvres créatives et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et ceux des utilisateurs nécessite de nouvelles approches en faveur d'un accès plus souple à ces œuvres via les technologies numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe,

L . whereas the Directive 2001/29/EC provides for a harmonised legal framework on copyright and related rights and a rigorous, effective system for their protection; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of exceptions and limitations, thereby limiting Member States from providing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for right holders by catering for more extensive copyright enforcement competencies, but does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to liberalising access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,
L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe;

As I pointed out in Beijing, during our visit, when the European Parliament’s delegation was there, by analogy with the ‘one country, two social systems’ approach, this autonomy could be developed along the lines of ‘one country, two religious systems’.
Comme je l’ai fait remarquer à Pékin, lors de notre visite, lorsque le Parlement européen s’y est rendu, par analogie avec le principe «un pays, deux systèmes sociaux», cette autonomie pourrait s’articuler autour du principe «un pays, deux systèmes religieux».

This approach is analogous to that adopted for the sugar sector – the first phase is restoring market balance and the second phase is building improved competitiveness, including the abolition of planting rights.
Cette approche est analogue à celle adoptée pour le secteur du sucre: la première phase consiste à rétablir l’équilibre du marché et la seconde à accroître la compétitivité, notamment avec la suppression des droits de plantation.

The Belgian Presidency – Mr Sterckx referred to the presidency of the country of which he is a citizen- the Belgian presidency has found a good compromise which successfully meets a triple challenge: firstly, to reconcile divided Member States around a common approach; secondly, to largely reflect the European Parliament's position from the first reading – Mr Simpson enumerated the five points of which he said four-and-a-half were achieved by Parliament; and thirdly to gain wide endorsement from the industry stakeholders, including unanimous support from the 15 incumbent postal operators.
La présidence belge - M. Sterckx a fait référence à la présidence du pays dont il est citoyen - est parvenue à un bon compromis qui répond habilement a un triple défi : premièrement, réconcilier les États membres aux opinions divergentes à travers une approche commune ; deuxièmement, refléter largement la position exprimée par le Parlement européen en première lecture - M. Simpson a énuméré les cinq points dont quatre et demi ont été obtenus par le Parlement ; et troisièmement, s'attirer le soutien massif des parties concernées dans ce secteur, en ce compris le soutien unanime des actuelles 15 régies postales.

Calls on States to adopt an approach that is sensitive to gender-related concerns and which ensures that women whose claims as refugees are based on well founded fear of persecution for reasons enumerated in the 1951 Convention and its 1967 Protocol, including persecution through sexual violence or gender-related persecution, are recognised as refugees....
La conclusion N 79 (XLVII) du Comité exécutif du HCR invite les États membres à adopter une approche sensible aux préoccupations liées au genre et à s'assurer que les femmes dont la demande de statut de réfugié repose sur des craintes fondées de persécution pour les raisons énumérées dans la Convention de 1951 et son protocole de 1967, notamment la persécution par violence sexuelle ou liée au genre, soient reconnues comme réfugiées.

Although the analogous application of Article 5(5) in this way has not given rise to controversy, it nevertheless appears appropriate to clarify the approach in the provision itself.
Bien que cette application par analogie de l'article 5, paragraphe 5, n'ait pas été contestée, il paraît utile de clarifier cette approche dans la disposition elle-même.