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Fat other than those derived from milk
Lease in or out of terms greater than those specified

Vertaling van "environment than those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


investment companies other than those of the closed-end type

sociétés d'investissement du type autre que fermé


fat other than those derived from milk

graisse non laitière


Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


lease in or out of terms greater than those specified

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
for the duration of the second multiannual work programme, up to 55 % of eligible costs for all projects, other than those specified in point (c), funded under both sub-programmes for Environment and Climate Action.

pour la durée du second programme de travail pluriannuel, jusqu'à 55 % des coûts éligibles de tous les projets autres que ceux précisés au point c), financés au titre des deux sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat".


for the duration of the first multiannual work programme, up to 60 % of eligible costs for all projects, other than those specified in point (c), funded under both sub-programmes for Environment and Climate Action.

pour la durée du premier programme de travail pluriannuel, jusqu'à 60 % des coûts éligibles de tous les projets autres que ceux précisés au point c), financés au titre des deux sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat".


Such time-frames should, under no circumstances, compromise the achievement of high standards for the protection of the environment, particularly those resulting from Union legislation on the environment other than this Directive, and effective public participation and access to justice.

Il importe que ces délais n'empêchent en aucun cas que des normes élevées de protection de l'environnement soient atteintes, notamment celles découlant d'actes législatifs de l'Union en matière d'environnement autres que la présente directive; ils ne devraient pas non plus empêcher la participation effective du public et l'accès à la justice.


Such time-frames should, under no circumstances, compromise the achievement of high standards for the protection of the environment, particularly those resulting from Union legislation on the environment other than this Directive, and effective public participation and access to justice.

Il importe que ces délais n'empêchent en aucun cas que des normes élevées de protection de l'environnement soient atteintes, notamment celles découlant d'actes législatifs de l'Union en matière d'environnement autres que la présente directive; ils ne devraient pas non plus empêcher la participation effective du public et l'accès à la justice.


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for the duration of the first multiannual work programme, up to 60 % of eligible costs for all projects, other than those specified in point (c), funded under both sub-programmes for Environment and Climate Action;

pour la durée du premier programme de travail pluriannuel, jusqu'à 60 % des coûts éligibles de tous les projets autres que ceux précisés au point c), financés au titre des deux sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat»;


for the duration of the second multiannual work programme, up to 55 % of eligible costs for all projects, other than those specified in point (c), funded under both sub-programmes for Environment and Climate Action;

pour la durée du second programme de travail pluriannuel, jusqu'à 55 % des coûts éligibles de tous les projets autres que ceux précisés au point c), financés au titre des deux sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat»;


2. For each authorisation, the competent authority of the Member State concerned may, if necessary, impose more stringent emission standards than those resulting from the application of the emission limit values laid down by the Directives referred to in Annex IX to Directive 2000/60/EC, taking into account in particular the toxicity, persistence and bioaccumulation of the substance concerned in the environment into which it is discharged.

2. Pour chaque autorisation, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut fixer, si cela est nécessaire, des normes d'émission plus sévères que celles résultant de l'application des valeurs limites d'émission fixées par les directives visées à l'annexe IX de la directive 2000/60/CE, notamment en tenant compte de la toxicité, de la persistance et de la bioaccumulation de la substance considérée dans le milieu dans lequel le rejet est effectué.


Taking into consideration the fields in which activities other than those concerning over-fishing could be carried out, it would be a welcome idea to include in the ERDF Regulation a complementary basis where community financing could be received from the ERDF for other activities aiming at improving the state of the environment of fish stocks than those financed from the EFF.

Compte tenu des domaines dans lesquels des activités autres que celles liées à la surpêche pourraient être pratiquées, il pourrait se révéler judicieux d'inclure dans le règlement du FEDER une base complémentaire permettant l'octroi de financements au titre du FEDER pour des activités visant à l'amélioration de l'environnement des stocks halieutiques, et qui soient distinctes de celles financées par le FEP.


My group supported the motion and is prepared to take part in any way it can in any action addressing the current situation quickly and immediately – and, I hope, effectively. Three lines of action must be pursued: defending European industry fully against any unfair competition from the United States in the future; speeding up the restructuring of European industry itself; and meeting the obligations, which we had, moreover, already established before the crisis, to ensure, in any event, improved conditions of safety and respect for the environment than those hitherto in operation.

Mon groupe a voté pour la résolution et il est prêt à participer, de toute manière, à toute action visant à faire face le plus rapidement possible - et, j'espère, avec efficacité - à la situation que nous vivons en ce moment, suivant trois axes : en défendant de toute manière l'industrie européenne de toute concurrence déloyale éventuelle de la part des États-Unis ; en accélérant la restructuration de l'industrie européenne ; et en respectant, par ailleurs, les engagements que nous avions déjà pris avant la crise, à savoir garantir des conditions de sécurité et de respect de l'environnement plus strictes que celles en vigueur jusqu'ici ...[+++]


1. By way of derogation from Articles 3, 4 and 5 and in accordance with Article 95(10) of the Treaty, a Member State may take measures to require that in specific areas, within its territory, fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a specific ecologically or environmentally sensitive area in that Member State, if atmospheric ...[+++]

1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollu ...[+++]




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Date index: 2023-03-27
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