Traduction de «environmental assessment and approvals branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Assessment and Approvals Branch
Direction des évaluations et des autorisations environnementales

Environmental Assessment Branch [ Environmental Assessment Section ]
Direction des évaluations environnementales [ Section de l'évaluation environnementale ]

Environmental Planning Division [ Environmental Approvals Branch ]
Division de la planification environnementale [ Direction des approbations environnementales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive on Strategic environmental assessment (SEA) was approved in 2001 [19].
La directive relative à l'évaluation stratégique de l'environnement (ESE) a été approuvée en 2001 [19].

[8] Protocol on Strategic Environmental Assessment to the UNECE Convention on EIA in Transboundary Context (Kiev, 2003). It was approved by Decision 2008/871/EC, OJ L 308, 19.11.08, p.33
[8] Le protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Kiev, 2003) a été approuvé par la décision 2008/871/CE (JO L 308 du 19.11.2008, p. 33).

In fact, I mentioned earlier that we have an environmental assessment coverage approval to do forestry in Ontario as long as we follow certain conditions, and one of the conditions we have to follow is to try to involve the Aboriginal people more in the economic benefits from the management of the forest sector.
En fait, j'ai mentionné plus tôt que nous avons, en vertu d'une évaluation environnementale, reçu l'autorisation d'exploiter la forêt en Ontario pourvu que nous respections certaines conditions, et une des conditions que nous devons respecter est d'essayer d'augmenter la participation des Autochtones pour qu'ils profitent davantage des retombées économiques liées à la gestion de la forêt.

[24] Council Decision 2008/871/EC of 20 October 2008 on the approval, on behalf of the European Community, of the Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (OJ L 308, 19.11.2008, p. 33).
[24] Décision 2008/871/CE du Conseil du 20 octobre 2008 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (JO L 308 du 19.11.2008, p. 33).

Member States should engage in transboundary consultations in case where the implementation of their programme could affect air quality in another country, in accordance with the requirements set out in Union and international legislation, including the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo, 1991) and its Protocol on Strategic Environmental Assessment (Kyiv, 2003), as approved by the Council.[24]
Les États membres devraient entamer des consultations transfrontalières lorsque la mise en œuvre de leur programme est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité de l’air dans un autre pays, conformément aux exigences énoncées dans la législation de l’Union et au niveau international, y compris la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et son protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil[24].

The Commission has now assessed and approved the measure under its 2001 and 2008 Commission environmental guidelines, which were applicable at the time when aid was being granted under the measure.
La Commission a désormais apprécié et autorisé la mesure à la lumière de ses lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement de 2001 et de 2008, qui étaient applicables à l'époque où les aides ont été octroyées dans le cadre de la mesure.

We want this committee to address the matter before the environmental assessment is approved for the cleanup, meaning working with our people on a regional level.
Nous voulons que votre comité s'occupe de ce dossier avant que l'évaluation environnementale pour l'assainissement soit approuvée, ce qui signifie collaborer avec notre peuple sur le plan régional.

Two have received federal and provincial environmental assessments and approval, the ones at Canso Strait in Nova Scotia and in Saint John, New Brunswick.
Deux ont fait l'objet d'évaluations environnementales fédérales et provinciales et ont reçu l'aval des autorités concernées. Il s'agit des projets du détroit de Canso, en Nouvelle-Écosse, et de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

To name but a few of those concerns: heavy financial burdens, compared to the countries of the south of course, particularly taxes and charges unrelated to profits; uncertainty and delays in environmental assessment and approval procedures; regulatory overlap between levels of government and between departments, creating needless difficulties; reduced access; uncertainty about tenure of mineral titles; and lastly, increased financial requirements to guarantee restoration.
En voici une petite liste: coûts élevés pour faire affaire au Canada, si on les compare à ceux des pays du Sud; des charges financières croissantes, particulièrement les impôts et charges non basés sur les profits; l'incertitude et les délais dans l'évaluation sur l'environnement et les processus d'approbation; les chevauchements de réglementation entre les gouvernements et entre leurs propres ministères créant des difficultés inutiles; l'accès réduit aux territoires; l'incertitude quant aux régimes fonciers des titres portant sur les minéraux; et, enfin, des exigences financières accrues pour les garanties de restauration minière.

Huge progress has been made in working with the federal government on environmental assessments and approvals.
Des progrès énormes ont été réalisés de concert avec le gouvernement fédéral au sujet des évaluations environnementales et des approbations.