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Crime against the environment
EnviCrimeNet
Environmental Crime Network
Environmental crime
Environmental offence
Informal network for countering environmental crime
Serious crime against the environment
Serious environmental crime

Traduction de «environmental crime could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
environmental offence [ crime against the environment | environmental crime ]

délit environnemental [ crime contre l'environnement ]


Environmental Crime Network | informal network for countering environmental crime | EnviCrimeNet [Abbr.]

EnviCrimeNet


crime against the environment [ environmental crime ]

crime contre l'environnement [ crime environnemental | criminalité environnementale ]


serious crime against the environment | serious environmental crime

crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement


Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement


environmental crime

crime contre l'environnement | crime écologique | criminalité au détriment de l'environnement | criminalité contre l'environnement | criminalité environnementale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During the consultation, stakeholders identified training needs in the following policy areas , which could be considered as priorities for training: environmental law; civil, contract, family and commercial law, competition law, intellectual property rights; criminal law (in particular the implementation of the European arrest warrant), crime against Union financial interests; fundamental rights and data protection.

Lors de la consultation, les acteurs concernés ont identifié des besoins de formation dans les domaines d’action suivants, qui pourraient être considérés comme des axes de formation prioritaires: le droit de l'environnement, le droit civil, le droit des contrats, le droit de la famille et le droit commercial, le droit de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le droit pénal (en particulier la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen), la criminalité aux dépens des intérêts financiers de l’Union, les droits fondamentau ...[+++]


* Increase efforts to better co-ordinate EU policies on global issues, not only between the Commission and Member States but also in areas where a more coherent and consistent policy could be achieved, including arms proliferation, drug trafficking, illegal migration and trafficking in human beings, organised crime, money-laundering, and environmental degradation.

* Intensifier les efforts entrepris pour mieux coordonner les politiques communautaires sur les problèmes mondiaux, non pas uniquement entre la Commission et les États membres, mais également dans les domaines pouvant faire l'objet d'une politique plus cohérente, tels que la prolifération des armes, le trafic de drogue, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, le crime organisé, le blanchiment des capitaux ou les atteintes à l'environnement.


Such EU wide rules are essential to prevent loopholes which could otherwise be exploited by perpetrators of environmental crimes.

De telles règles applicables à l’échelle de l’UE sont indispensables afin de prévenir les lacunes que pourraient exploiter sinon les auteurs de crimes contre l’environnement.


Without the chance to improve their economic situations through trade and investment, just how could poor countries of the hemisphere begin to address their real problems of poverty, of crime, of environmental degradation, and of threats to democracy and human rights?

Si on ne leur donne pas la possibilité d'améliorer leur situation économique au moyen du commerce et des investissements, comment s'attendre à ce que les pays pauvres de l'hémisphère s'attaquent aux vrais problèmes que sont la pauvreté, la criminalité, la dégradation de l'environnement et aux menaces à la démocratie et aux droits de la personne?


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Does the Commission agree that guidelines would allow the collection, analysis and exchange of comparable data that in turn could greatly help in tackling the issue of trans-national environmental crime linked to illegal waste shipments?

La Commission partage-t-elle l'avis selon lequel des orientations permettraient de réunir, d'analyser et d'échanger des données comparables qui, en retour, aideraient grandement à lutter contre la criminalité environnementale transnationale liée aux transferts illicites de déchets?


I repeat, when we see that the Birchglen, this rusty ship sitting in dry dock in the Quebec City port, was able to switch its registration overnight from Canada to Barbados, it gives us a good indication of what the industry could do if environmental crimes were committed.

Je le répète, quand on voit que le Birchglen, ce navire tout rouillé en cale sèche dans le port de Québec, a pu, en une nuit, passer d'un pavillon canadien à un pavillon de La Barbade, cela nous donne toute une indication quant à ce que pourrait faire l'industrie si jamais des crimes écologiques étaient commis.


More generally, what is the point of recognising the European Commission’s competence in this area when penalising environmental crime depends upon judicial cooperation and when other legal instruments such as the Council of Europe’s Lugano Convention could be used?

Plus généralement, quel intérêt ? reconnaître une compétence ? la Commission européenne, alors que la pénalisation du crime environnemental relève de la coopération judiciaire et qu’on pourrait utiliser d’autres instruments juridiques comme la Convention de Lugano du Conseil de l’Europe?


More generally, what is the point of transferring the liability arrangements to Community level, when the Danish initiative for a Council framework decision on the combating of serious environmental crime falls within the scope of legal cooperation, particularly when there are other legal instruments that could be used, such as the Lugano Convention?

Plus généralement, quel est l’intérêt de communautariser le régime de la responsabilité, alors que l’initiative danoise du Conseil sur la pénalisation du crime environnemental relève de la coopération judiciaire? D’autant que l’on pourrait utiliser d’autres instruments juridiques, comme la convention de Lugano.


to promote, in the framework of proposed Stability Pact, economic co-operation in the areas of lowering of trade barriers, development of energy, transport and communication networks, increased freedom of movement for persons, improved border management, measures against cross-border crime and cooperation on environmental issues; the European Parliament considers that progress in these areas on the one hand and on direct security issues on the other could mutually reinforce ...[+++]

promouvoir, dans le cadre d'une proposition de Pacte de stabilité, une coopération économique dans les domaines de la levée partielle des barrières douanières, du développement de l'énergie, des réseaux de transports et de communication, de la liberté de circulation accrue pour les personnes, d'une meilleure administration des frontières, des mesures de lutte contre la criminalité transfrontalière et de la coopération sur les questions environnementales; le Parlement européen estime que les avancées dans ces domaines ainsi que les progrès relatifs aux qu ...[+++]


Relations with Russia, Ukraine, the Caucasus and Maghreb countries are of strategic importance which extend far beyond trade and assistance programmes, and could be extended to the fight against organised crime and drug trafficking, migration or environmental policies.

Les relations avec la Russie, l'Ukraine et les pays du Caucase et du Maghreb, sont d'une importance stratégique et vont bien au-delà du commerce et des programmes d'assistance; elles pourraient être étendues à la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants, à la lutte contre l'immigration clandestine ou aux politiques en matière d'environnement.




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'environmental crime could' ->

Date index: 2023-09-13
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