Vertaling van "environmental emergency reserve fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Emergency Reserve Fund
Fonds de réserve d'urgence pour l'environnement

Emergency Reserve Fund | ERF [Abbr.]
Fonds de réserve pour les secours d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.
Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.

State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programme to facilitate efficiency, environment and safety-enhancing technologies (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP 7, lead projects for sector innovation) European IWT Reserve Fund (Regulation (EC) No 718/1999) Funding Handbook for IWT Improvement of environmental and safety legislation (incl. engine and cargo emissions, waste disposal, fuel quality, transport of dangerous goods) | EC MS EU/Industry EU/MS/Industry EC EU |
Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien (recherche et incitations fiscales notamment) en vue de promouvoir les technologies favorables à l'environnement et à la sécurité RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, grands projets pour l'innovation dans le secteur) Fonds de réserve de la navigation intérieure (Règlement (CE) n° 718/1999) Manuel de financement du TVN Amélioration de la législation en matière d'environnement et de sécurité (émissions des moteurs et des cargaisons, élimination des déchets, qualité des carburants et marchandises dangereuses notamment) | CE EM UE/ industrie UE/ EM/industrie CE UE |

* The mobilisation of the funds from the emergency reserve would follow present rules, involving a transfer proposal to be adopted by the Budgetary Authority.
* la mobilisation des fonds de la réserve d'urgence obéirait aux règles actuelles qui prévoient l'adoption d'une proposition de virement par l'autorité budgétaire.

Where the emergency procedure referred to in the first subparagraph is used, a transfer from the reserve fund and/or the paid-in capital to an emergency reserve fund is made in order to constitute a dedicated buffer to cover the risks arising from the financial support granted under that emergency procedure.
Lorsque la procédure d'urgence visée au premier alinéa est utilisée, un transfert du fonds de réserve et/ou du capital libéré au fonds de réserve d'urgence est effectué afin de constituer un tampon destiné à couvrir les risques issus du support financier octroyé en vertu de la procédure d'urgence.

The Board of Governors may decide to cancel the emergency reserve fund and transfer its content back to the reserve fund and/or paid-in capital.
Le conseil des gouverneurs peut décider d'annuler le fonds de réserve d'urgence et de retransférer son contenu au fonds de réserve et/ou au capital libéré.

(a) to cancel the emergency reserve fund and transfer its content back to the reserve fund and/or paid-in capital, in accordance with Article 4(4);
a) l'annulation du fonds de réserve d'urgence et le retransfert de son contenu au fonds de réserve et/ou au capital libéré, conformément à l'article 4, paragraphe 4;

Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).
Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).

The mobilisation of the funds from the emergency reserve would follow the present rules.
Pour sa part, la mobilisation des fonds de la réserve d’urgence obéirait aux règles actuelles.

Will the finance minister stop dithering, promise to use the emergency reserve fund and keep that promise?
Le ministre des Finances va-t-il cesser de tergiverser, promettre d'utiliser le fonds de réserve d'urgence et tenir sa promesse?