Vertaling van "environmental impact policy committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Impact Policy Committee
Comité de la politique sur les incidences environnementales

Task Force on Environmental Impact Policy and Procedures
Groupe de travail sur les méthodes d'évaluation des dangers pour l'environnement

New Brunswick Government Policy for Environmental Impact Assessment
Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'évaluation d'impact environnemental

number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year
nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année

Committee on Environmental Policy
Comité des politiques de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Environmental policy should not only focus on remedying the environmental impacts but also on addressing the most prominent environmental stressors.
La politique de l'environnement ne devrait pas seulement se concentrer sur la correction des incidences sur l'environnement mais aussi traiter les principaux facteurs de stress environnementaux.

in other internal policy areas: biodiversity is a factor taken into account in agricultural policy (the 2003 reform of the Common Agricultural Policy, the 2005 Rural Development Regulation), regional policy (environmental impact assessmentsstrategic environmental assessments) and fishing policy (reform of the Common Fisheries Policy).
dans les autres politiques internes de l'UE: la biodiversité est un facteur pris en compte dans les politiques agricole (réforme de la politique agricole commune en 2003, règlement de 2005 sur le développement rural), régionale (évaluations des incidences et évaluations stratégiques) et de la pêche (réforme de la politique commune de la pêche).

Good environmental governance (in particular the use of Environmental Impact Assessment and Strategic Impact Assessment, access to environmental information and access to justice in environmental matters) and the integration of the environment and climate action into relevant policy areas will create a solid basis for sustainable development.
La bonne gouvernance environnementale (en particulier, l'utilisation des évaluations de l'incidence sur l'environnement et des évaluations stratégiques de l'impact sur l'environnement, l'accès à l'information en matière d'environnement et l'accès à la justice en matière d'environnement), ainsi que la prise en compte de l'environnement et des questions climatiques dans les domaines d'action concernés jetteront des bases solides pour un développement durable.

EUROVOC descriptor: common agricultural policy common fisheries policy environmental protection environmental impact utilised agricultural area biodiversity sustainable development EU environmental policy sustainable forest management ecosystem
Descripteur EUROVOC: politique agricole commune politique commune de la pêche protection de l'environnement impact sur l'environnement superficie agricole utilisée biodiversité développement durable politique de l'environnement de l'UE sylviculture durable écosystème

At the national level, Member States can use the outcomes of environmental impact assessments[14] as well as of strategic environmental assessments[15] to reduce the negative environmental impacts of resource use of individual projects or plans, programmes and policies.
Au niveau national, les États membres peuvent utiliser les résultats des études d’impacts environnementaux[14] et ceux des évaluations environnementales stratégiques[15] pour réduire les impacts environnementaux négatifs de l’utilisation des ressources dus à des projets, à des programmes et à des politiques sectoriels.

The Commission’s commitment to integrated impact assessment is based on the principle of sustainable development and is designed to allow policy makers to make choices on the basis of careful analysis of the potential economic, social and environmental impacts of new legislation. This integrated approach is based upon the principle of a thorough and balanced appraisal of all impacts and allows the presentation of a comprehensive analysis and the identification of trade-offs, where relevant. A key idea is that the depth and scope of an impact assessment, and hence the resources allocated to it, are proportionate to the expected nature of the proposal and its likely impacts. Finally, Impact Assessments must go hand in hand with wide-ranging consultation allowing for sufficient time to receive the views of all stakeholders who wish to contribute to the shaping of new rules.
L’engagement de la Commission à réaliser une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des retombées,. Une idée force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressources y allouées, doivent être proportionnels à la nature prévue de la proposition et de ses répercussions probables. Enfin, les évaluations d’impact doivent aller de pair avec une consultation à grande échelle prévoyant des délais suffisants pour recueillir les points de vue de tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la configuration de nouvelles règles.

The 2002 BEPGs recommended Member States to: (i) provide impact analyses considering the social and environmental consequences of policy measures; (ii) increase competition to increase effectiveness of market-based instruments; (iii) introduce and strengthen policies based on economic instruments in order to appropriately integrate externalities and mirror resource use; (iv) prepare for the introduction of emissions trading at EU level more generally, prepare appropriate measures and policies to deliver the Kyoto obligations, in particular aiming at more efficient management of energy and transport demand; (v) encourage the disclosure of environmental information in the annual accounts of companies; (vi) reduce sectoral subsidies and tax exemptions and other measures, which have a negative environmental impact; (vii) agree on an appropriate framework for energy taxation at the European level; (viii) implement measures targeted on energy use, including in transport, to enhance energy efficiency.
Les GOPE 2002 recommandaient aux États membres de: (i) procéder à des analyses d'impact évaluant les conséquences sociales et environnementales des mesures envisagées, (ii) renforcer la concurrence pour accroître l'efficacité des instruments fondés sur le marché, (iii) introduire ou renforcer des politiques faisant appel aux mécanismes de marché afin de tenir compte comme il convient des externalités et de refléter l'utilisation des ressources, (iv) se préparer à mettre en place un système d'échange de droits d'émission au niveau de l'UE et, plus généralement, à adopter les mesures nécessaires au respect des engagements de Kyoto, notamment ceux qui visent une gestion plus efficace de la demande d'énergie et de transport, (v) encourager la publication de données relatives à l'environnement dans les rapports annuels des entreprises, (vi) réduire les subventions sectorielles et les exonérations fiscales de même que les autres mesures ayant un effet préjudiciable sur le plan de l'environnement, (vii) convenir d'un cadre approprié de taxation de l'énergie au niveau européen, et (viii) mettre en oeuvre des mesures relatives à la consommation d'énergie, y compris dans le domaine des transports, afin d'accroître l'efficacité énergétique.

* What are the selected options' expected positive and negative impacts, particularly in terms of economic, social and environmental consequences, including impacts on management of risks- Are there potential conflicts and incoherence between economic, social and environmental impacts that may lead to trade-offs and related policy decisions-
* Quel est l'impact positif et négatif escompté des options retenues, notamment en termes d'effets économiques, sociaux et environnementaux, y compris l'impact sur la maîtrise des risques- Existe-t-il un conflit et une incohérence éventuels entre les effets économiques, sociaux et environnementaux pouvant aboutir à des compromis et à des décisions d'action connexes-

carry out regular environmental audits (in accordance with the requirements set out in Annex II) and make an environmental statement which includes: a description of the organisation, together with its activities, products and services; the organisation's environmental policy and environmental management system; a description of its environmental impact, the aims with regard to the impact; the environmental performance of the organisation and the date of the statement.
effectuer régulièrement un audit environnemental (selon les exigences établies à l’annexe II) et faire une déclaration environnementale qui comprend: une description de l’organisation, ainsi que de ses activités, produits et services; la politique environnementale et le système de management environnemental de l’organisation; une description de ses impacts environnementaux; des objectifs par rapport aux impacts; les résultats environnementaux de l’organisation et la date de la déclaration.

9. The EU must therefore enhance environmental policy-making to take into account the environmental impact of other policies. Conversely, the EU must also further integrate the environmental dimension into all other policy areas in order to reduce the pressure on the environment.
Ainsi, l'UE doit améliorer l'élaboration de la politique de l'environnement, pour que celle-ci tienne compte des incidences sur l'environnement découlant des autres politiques et, inversement, l'UE doit promouvoir l'intégration de la dimension environnementale dans l'élaboration des autres domaines politiques, de manière à ce qu'ils réduisent la pression exercée sur l'environnement.