Vertaling van "environmental protection principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental protection principle
principe de protection de l'environnement

comply with data protection regulations | respect principles for data protection | respect data protection principles | respect protection of data principles
respecter les principes de protection des données

Legal Principles for Environmental Protection and Sustainable Development
Principes juridiques pour la protection de l'environnement et un développement durable

Legal Principles and Recommendations on Environmental Protection and Sustainable Development
Principes juridiques et recommandations pour la protection de l'environnement et pour un développement durable

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

principle of environmental protection
principe de protection de l’environnement

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

Environmental Protection and Sustainable Development, Legal Principles and Recommendations
Principes juridiques et recommandations proposés pour la protection de l'environnement et pour un développement durable

environmental protection | environmental conservation | environmental control | environment conservation
protection de l'environnement | écologie

environmental protection
protection de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States and managing authorities shall, in all phases of implementation, ensure the full mainstreaming of sustainable development into the ESI Funds, respecting the principle of sustainable development as laid down in Article 3(3) TEU, as well as complying with the obligation to integrate environmental protection requirements pursuant to Article 11 TFEU and the polluter pays principle as set out in Article 191(2) TFEU.
Les États membres et les autorités de gestion garantissent, à tous les stades de la mise en œuvre, la pleine intégration du développement durable dans les Fonds ESI, dans le respect du principe de développement durable inscrit à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, ainsi que dans le respect de l'obligation d'intégrer les exigences en matière de protection de l'environnement en vertu de l'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et du principe du pollueur-payeur énoncé à l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

J. whereas there can be no significant development without a significant role for States on the basis of an improved capacity to engage in economic development, wealth creation and the fair redistribution of wealth, private-public partnerships and properly planned foreign investment fully respecting ILO core labour standards and environmental protection principles; whereas the State must assume its responsibility for providing stability and a legal framework,
J. considérant qu'il n'est pas de développement substantiel sans un rôle important des États sur la base d'une capacité renforcée de promouvoir le développement économique, la création de richesses et la redistribution équitable des richesses, des partenariats publics-privés et des investissements étrangers dûment planifiés, dans le plein respect des normes fondamentales du travail de l'OIT et des principes de protection de l'environnement; considérant que l'État doit assumer sa responsabilité pour apporter la stabilité et prévoir un cadre juridique,

Member States shall take into account the general environmental protection principles of precaution and sustainability, technical feasibility and economic viability, protection of resources as well as the overall environmental, human health, economic and social impacts, in accordance with Articles 1 and 10.
Les États membres tiennent compte des principes généraux de précaution et de gestion durable en matière de protection de l'environnement, de la faisabilité technique et de la viabilité économique, de la protection des ressources ainsi que des effets globaux sur l'environnement et la santé humaine, et des effets économiques et sociaux, conformément aux articles 1 et 10.

This Directive respects the fundamental rights, and observes the principles, recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union , in particular Article 37 thereof which seeks to promote the integration into the policies of the Union of a high level of environmental protection and the improvement of environmental quality in accordance with the principle of sustainable development.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne , notamment son article 37, lequel vise à promouvoir l’intégration dans les politiques communautaires d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable.

These investments will ensure energy security for a significant portion of the Member States, guaranteeing cheaper gas and upholding environmental protection principles, as opposed to the planned investment in the Northern European pipeline which is environmentally dubious; initial estimates of its cost are five times greater and it does not guarantee energy security for Central European and the Baltic States.
Ces investissements offrent des garanties pour une énergie sûre bénéficiant à de nombreux États de l’Union, assurant un gaz à un prix abordable, tout en respectant les principes de protection de l’environnement. Ces projets se distinguent du gazoduc Nord-européen qui apparaît moins fiable du point de vue environnemental, dont le coût, selon les évaluations initiales, serait cinq fois plus élevé et ne permettrait pas de garantir la sécurité énergétique de l’Europe centrale et des pays baltes.

(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies acting under their control and having public responsibilities or functions in relation to the environment.
(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport avec l'environnement en vertu de la législation nationale, ainsi que les autres personnes ou organismes agissant sous leurs ordres et ayant des responsabilités ou des fonctions publiques en rapport avec l'environnement.

(1) Article 174 of the Treaty provides that Community policy on the environment is to contribute to, inter alia, the preservation, protection and improvement of the quality of the environment, the protection of human health and the prudent and rational utilisation of natural resources and that it is to be based on the precautionary principle. Article 6 of the Treaty provides that environmental protection requirements are to be integrated into the definition of Community policies and activities, in particular with a view to promoting sustainable development.
(1) L'article 174 du traité dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue, entre autres, à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes et à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et qu'elle est fondée sur le principe de précaution; l'article 6 du traité dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition des politiques et actions de la Communauté, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

Article 130r(2) provides that that policy is to aim at a high level of protection and is to be based in particular on the principles that preventive action should be taken and that environmental protection requirements must be integrated into the definition and implementation of other Community policies" (Grounds 64).
Le paragraphe 2 du même article prévoit que cette politique, visant un niveau de protection élevé, se fonde notamment sur le principe de précaution et d'action préventive et que les exigences de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en ouvre des autres politiques de la Communauté » (attendu 100).

Hence the Commission considers that the precautionary principle is a general one which should in particular be taken into consideration in the fields of environmental protection and human, animal and plant health.
La Commission considère donc que le principe de précaution est un principe d'application générale qui doit être notamment pris en compte dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé humaine, animale ou végétale.