Vertaling van "environmental review framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report on the Export Development Corporation's Environmental Review Framework
Rapport sur le cadre d'examen environnemental de la Société pour l'expansion des exportations

framework for the review [ review framework ]
cadre d'examen

Review Framework [ Generic Methodology for Review ]
Review Framework [ Generic Methodology for Review ]

environmental review
analyse environnementale

environmental review
analyse écologique | analyse environnementale

environmental management framework
cadre de gestion environnementale | CGE

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

common review and evaluation framework | CREF
cadre commun d'examen et d'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One essential component of an environmental impact assessment itself, for which the components are set out in our current environmental review framework and would be embodied in any subsequent environmental review framework, is consultation with the affected parties.
L'un des éléments essentiels de l'évaluation des incidences environnementales - et ces éléments sont définis dans notre actuel cadre d'examen environnemental et continueraient d'être précisés dans tout autre cadre subséquent - ce sont les consultations auprès des principaux intéressés.

(d) Establishing a more coherent framework for sustainable production and consumption including where appropriate the consolidation of existing instruments into a coherent legal framework. Reviewing product legislation with a view to improving the environmental performance and resource efficiency of products throughout their lifecycle. Stimulating consumer demand for environmentally sustainable products and services by increasing their availability, affordability, functionality and attractiveness. Promoting the principle of cascading use of materials. Developing indicators and setting targets for the reduction of the overall impact of consumption.
(d) instituer un cadre plus cohérent pour la production et la consommation durables, y compris, le cas échéant, en regroupant les instruments existants dans un cadre juridique cohérent; revoir la législation sur les produits, en vue d'améliorer la performance environnementale des produits et de favoriser une utilisation plus efficace des ressources pour ces produits, sur l'ensemble de leur cycle de vie; stimuler la demande des consommateurs en produits et services durables du point de vue environnemental en améliorant leur disponibilité, l'accessibilité de leurs tarifs, leur fonctionnalité et leur attractivité; promouvoir le principe de l'utilisation en cascade des matériaux; définir des indicateurs et fixer des objectifs de réduction des incidences globales de la consommation; lutter contre le gaspillage alimentaire; rationaliser et généraliser l'étiquetage environnemental des produits;

8. Takes note of the measures and tools adopted at European level to measure and analyse possible impacts of legislative initiatives on progress, such as impact assessments, including cost-benefit, cost-effectiveness and multi-criteria analyses, risk assessments, data collection, statistics, environmental economic accounts, political analysis at various political levels, reports on monitoring of implementation and enforcement and reviews carried out in different areas of EU legislation; supports fully the establishment of a solid legal framework for the European Environmental Economic Accounts as a positive step in the ‘GDP and beyond’ process;
8. prend acte des mesures et des outils mis en place au niveau européen pour mesurer et analyser les éventuels impacts et progrès politiques, par exemple l'analyse d'impact, en ce compris les analyses du rapport coût/bénéfice et du rapport coût/efficacité et les analyses multicritères, les évaluations des risques, la collecte de données, les statistiques, les comptes économiques de l'environnement, l'analyse politique à divers niveaux politiques, les rapports sur le suivi de la mise en oeuvre et de l'application et les examens effectués dans différents domaines de la législation de l'Union européenne; soutient pleinement la mise en place d'un cadre juridique solide pour les comptes économiques européens de l'environnement et estime qu'il s'agit d'une mesure positive dans le cadre du processus "le PIB et au-delà";

8. Takes note of the measures and tools adopted at European level to measure and analyse possible impacts of legislative initiatives on progress, such as impact assessments, including cost-benefit, cost-effectiveness and multi-criteria analyses, risk assessments, data collection, statistics, environmental economic accounts, political analysis at various political levels, reports on monitoring of implementation and enforcement and reviews carried out in different areas of EU legislation; supports fully the establishment of a solid legal framework for the European Environmental Economic Accounts as a positive step in the ‘GDP and beyond’ process;
8. prend acte des mesures et des outils mis en place au niveau européen pour mesurer et analyser les éventuels impacts et progrès politiques, par exemple l'analyse d'impact, en ce compris les analyses du rapport coût/bénéfice et du rapport coût/efficacité et les analyses multicritères, les évaluations des risques, la collecte de données, les statistiques, les comptes économiques de l'environnement, l'analyse politique à divers niveaux politiques, les rapports sur le suivi de la mise en oeuvre et de l'application et les examens effectués dans différents domaines de la législation de l'Union européenne; soutient pleinement la mise en place d'un cadre juridique solide pour les comptes économiques européens de l'environnement et estime qu'il s'agit d'une mesure positive dans le cadre du processus «le PIB et au-delà»;

143. Calls on the Commission, Member States and local and regional authorities to encourage the use of e-procurement and especially the take up of pre-commercial procurement, including joint and electronic procurement, whilst paying due attention to compliance with data protection rules as an integral part of the EU's innovation strategy; calls in particular on the Commission as part of the general review of the legal framework for public procurement, to clarify and simplify the relevant rules and enable contracting authorities to make more transparent use of pre-commercial procurement; calls also on the Commission and Member States to encourage the transparent inclusion of specified and veritable social, environmental, fair-trade and innovative criteria in public procurement without undermining SMEs' active engagement in the process of working up new and innovative solutions and respecting applicable competition rules;
143. demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales et régionales d'encourager la passation de marchés publics en ligne et plus particulièrement, le recours aux achats publics avant commercialisation, notamment par groupement et par voie électronique, dans le plein respect de la confidentialité des données, recours qui fait partie intégrante de la stratégie d'innovation de l'Union; demande notamment à la Commission, à l'occasion de la révision générale du cadre juridique en matière de marchés publics, de clarifier et de simplifier les règles applicables en la matière et de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de recourir avec plus de transparence aux achats publics avant commercialisation; demande également à la Commission et aux États membres d'encourager la prise en compte, en toute transparence, de véritables critères, bien déterminés, en matière sociale et environnementale ainsi qu'en matière de commerce équitable et d'innovation dans les marchés publics sans compromettre la participation active des PME au processus de mise au point de solutions nouvelles et novatrices et en respectant les règles de concurrence applicables;

To strengthen the environmental review framework, the Auditor General's report recommended, among other things, that EDC categorize its requirements for environmental review, disclosure and public consultation according to the significance of the potential environmental impacts by adopting a system similar to that of other international financial institutions such as the World Bank Group's International Financial Corporation, and Australia's Export Finance and Insurance Corporation; and that EDC clarify the framework's statement of objectives, its coverage, the environmental standards EDC applies, and the environmental grounds on which it will decline to support projects.
Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les normes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.

Furthermore, management has introduced an Environmental Review Framework for the review of capital projects deemed to have potential environmental impacts.
De plus, les gestionnaires ont introduit un cadre d'examen environnemental pour l'examen de projets d'immobilisation dont on présume qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.

Given the gaps and problems with EDC's Environmental Review Framework identified in the Auditor General's report, I began my analysis of Bill C-31 by asking two basic questions: First, does Bill C-31 inspire confidence that EDC will apply its Environmental Review Framework rigorously; and, second, will Bill C-31 ensure that environmental protection is integral to EDC's operations?
Étant donné les lacunes et les problèmes que le rapport du vérificateur général a signalés concernant le cadre de référence de la SEE, j'ai entrepris mon étude du projet de loi C-31 en me posant deux questions fondamentales: premièrement, le projet de loi C-31 inspire-t-il confiance que la SEE appliquera rigoureusement son cadre de référence pour l'examen environnemental? Deuxièmement, le projet de loi C-31 assurera-t-il que la protection de l'environnement fait partie intégrante des activités de la SEE?

The auditor general pointed out that there are major shortcomings in terms of public consultation and disclosure at the Export Development Corporation, there are significant differences between the environmental review framework's design and its operation, the framework's statement of objectives is not clear, the framework's environmental standards are not specified, there are flaws at each stage of the environmental review process, screening tools are not applied adequately to identify potential environmental risk, and there is no methodology to determine if adverse environmental risks can justify a decision or not.
La vérificatrice générale rappelait qu'il y a des lacunes importantes au chapitre de la consultation publique et de la divulgation, lorsqu'on parle de la Société pour l'expansion des exportations; qu'il y a des écarts importants entre le concept et l'application du cadre de référence pour l'évaluation environnementale; que les objectifs de ce cadre de référence ne sont pas clairs; que les normes environnementales du cadre ne sont pas précisées; qu'il y avait des lacunes à chaque étape du processus d'examen environnemental; que les outils de sélection ne sont pas appliqués de manière appropriée pour déterminer les risques environnementaux potentiels; et qu'il n'y avait pas de méthode pour déterminer si des risques environnementaux néfastes pouvaient justifier ou non une prise de décision.