Traduction de «environmental risk existing substances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental risk of existing substances
risque environnemental présenté par les substances existantes

Committee on the evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Regulation on the Evaluation and Control of the Risks of Existing Substances
Réglementation régissant l'évaluation et la maîtrise des risques associés aux substances existantes

Administrative policy and process for conducting environmental risk assessments for priority substances
Politique administrative et méthode d'évaluation des risques pour l'environnement des substances d'intérêt prioritaire

Assessing the Health Risks of Priority Substances Under the Canadian Environmental Protection Act
L'évaluation des risques que présentent pour la santé des substances jugées prioritaires sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.
En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.

- Require companies that produce and import chemicals to provide information on the properties of substances produced or imported in the EU, in particular the 30,000 existing substances for which little or no information is available, and for higher volume substances to assess the environmental and health risks arising from their use and take the necessary measures to manage any risks they identify.
- demander aux entreprises qui produisent et importent des produits chimiques de fournir des informations sur les propriétés des substances produites ou importées dans l'UE, notamment les 30.000 substances existantes sur lesquelles il n'y a pas ou peu d'informations disponibles et sur les substances produites en grandes quantités, afin d'évaluer les risques pour l'environnement et pour la santé qui sont associés à leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques établis.

These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as well as the effects of smokeless tobacco products.
Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.

A risk assessment on 1,4 dichlorobenzene (hereinafter ‘DCB’) was carried out by the French authorities in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 on the evaluation and control of the risks of the existing substances appearing in the European Inventory of Existing Commercial Substances.
Une évaluation des risques relative au 1,4-dichlorobenzène a été effectuée par les autorités françaises conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes qui figurent dans l'inventaire européen des substances commerciales existantes.

Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances (1) involves the data reporting, priority setting, risk evaluation and, where necessary, development of strategies for limiting the risks of existing substances.
Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

- Require companies that produce and import chemicals to provide information on the properties of substances produced or imported in the EU, in particular the 30,000 existing substances for which little or no information is available, and for higher volume substances to assess the environmental and health risks arising from their use and take the necessary measures to manage any risks they identify;
- demander aux entreprises qui produisent et importent des produits chimiques de fournir des informations sur les propriétés des substances produites ou importées dans l'UE, notamment les 30.000 substances existantes sur lesquelles il n'y a pas ou peu d'informations disponibles et sur les substances produites en grandes quantités, afin d'évaluer les risques pour l'environnement et pour la santé qui sont associés à leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques établis ;

They will also communicate the anticipated effects of the measure on consumer health and safety together with the assessment of the risk carried out in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93(3) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC(4) in the case of a new substance.
Ils communiquent aussi les effets attendus de la mesure sur la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l'évaluation du risque effectuée conformément aux principes généraux de l'évaluation des risques des substances chimiques visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93(3) dans le cas d'une substance existante, ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE(4) dans le cas d'une substance nouvelle.