Vertaling van "environmental standards must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]
Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]

environmental standard | quality standard
norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale

Environmental Standard for Office Accommodation
Norme sur l'environnement intérieur des locaux à bureaux

Advisory Committee on Environmental Standards
Comité consultatif des normes environnementales

environmental standards
normes d'environnement

environmental standard
norme environnementale

environmental standard
norme d'environnement

environmental radiation standards
norme pour la protection de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Recognises that public awareness and support is essential to ensure fast implementation of interconnector projects; acknowledges that transparent and inclusive processes, and highest environmental standards, must not be undermined when building new power lines; calls on the project promoters to use BAT for new interconnectors aiming to enhance coherence between project investments in the grids, environmental sustainability and local acceptance;
21. est conscient que la sensibilisation et le soutien du public sont essentiels pour garantir une mise en œuvre rapide des projets d'interconnexion; souligne que les processus transparents et inclusifs et les normes environnementales les plus élevées ne doivent pas être mis à mal lors de la construction de nouvelles lignes électriques; invite les promoteurs de projets à utiliser les meilleures technologies disponibles pour les nouvelles interconnexions visant à renforcer la cohérence entre les investissements dans les réseaux, la viabilité environnementale et l'acceptation au niveau local;

In addition, environmental rules must be regularly adjusted to take into account changing technical and scientific standards.
De surcroît, la réglementation environnementale doit être adaptée régulièrement pour prendre en compte de l'évolution des normes techniques et scientifiques.

It should be also noted that, for the ten SAPARD countries, the beneficiaries must respect environmental standards equivalent to that set out in Community legislation and the investments must comply with Community requirements.
Il convient également d'observer que, pour les dix pays couverts par le règlement SAPARD, les bénéficiaires doivent respecter des normes environnementales équivalentes à celles définies par la législation communautaire et les investissements doivent satisfaire aux exigences de la Communauté.

Welcomes the 2016 Commission Work Programme REFIT initiatives which commit the EU to carrying out an evaluation of Regulation (EC) No 1107/2009 and Regulation (EC) No 396/2005; stresses that the REFIT process must not lead to the lowering of food safety and environmental protection standards.
salue, dans le programme de travail de la Commission pour 2016, les initiatives au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT, pour Regulatory Fitness and Performance Programme) prévoyant que l'Union procède à une évaluation des règlements (CE) no 1107/2009 et (CE) no 396/2005; souligne toutefois que le processus REFIT ne doit pas entraîner d'affaiblissement des normes en matière de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.

– (PL) Mr President, I am pleased that Mr De Gucht, Mr Désir and Mrs Saïfi understand very well that if we are to have equal trade conditions, then standards – and I mean standards in a broad sense, including human rights and social and environmental standards – must undergo extensive harmonisation.
– (PL) Monsieur le Président, je suis heureux que M. De Gucht, M. Désir et Mme Saïfi comprennent très bien que si nous voulons que les conditions dans lesquelles se fait le commerce soient équitables, alors les normes, et j’entends par là les normes au sens large, y compris les normes sociales, environnementales et en matière de droits de l’homme, doivent faire l’objet d’une harmonisation approfondie.

We need to do something about this – civil society must be strengthened, fundamental ILO standards and fundamental environmental standards must be ensured, and civil society must also be involved in the monitoring of the agreement in the form of the Domestic Advisory Groups.
Il faut faire quelque chose à ce sujet – la société civile doit être renforcée, les normes fondamentales de l’OIT et les normes fondamentales en matière d’environnement doivent être garanties, et la société civile doit également être impliquée dans le suivi de l’accord, sous la forme de groupes consultatifs intérieurs.

11. Calls on the EU to ensure that the construction of the Baltic Sea pipeline between Russia and Germany is accompanied from the outset by comprehensive environmental studies (for example of weaponry and munitions that are still on the seabed) which will rule out any risk to the safety of the environment; notes that, if the plan should be implemented, existing environmental standards must be observed;
11. appelle l'Union européenne à veiller à ce que la construction d'un gazoduc en mer Baltique entre la Russie et l'Allemagne s'accompagne d'études environnementales approfondies (notamment sur les engins de guerre et les minutions encore présents au fond de la mer) aient été menées pour exclure tout risque d'atteinte à l'environnement; note que, dans le cas où le projet serait mis en œuvre, les normes environnementales déjà en vigueur devront être respectées;

Because the environment is not a commodity, because environmental standards must take preference over trade, because legal relationships must be clarified when settling conflicts between the WTO and multilateral agreements on the environment within the United Nations system itself, the UN environmental programme must be transformed into a global environmental organisation, in order to protect our shared public asset, the earth.
Parce que l’environnement n’est pas une marchandise, parce que les normes environnementales doivent primer le commerce, parce que les relations juridiques doivent être clarifiées en matière de règlement des différends entre l’OMC et les accords multilatéraux sur l’environnement à l’intérieur même du système des Nations unies, le programme des Nations unies pour l’environnement doit se transformer en organisation mondiale de l’environnement, afin de défendre notre bien commun, la planète qui nous accueille.

Pesticide application equipment must conform to environmental standards before being placed on the market.
Le matériel d'application des pesticides doit satisfaire à des exigences environnementales avant leur mise sur le marché.

in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.
dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.