Traduction de «environmental status cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good environmental status | GES [Abbr.]
bon état écologique

environmental status
état écologique

Environmental Status Report for the Canadian Petroleum Refining Industry 1987
Rapport environnemental sur l'industrie du raffinage du pétrole au Canada 1987

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

Initial Status Report and Framework for the Development of the RPS Environmental Management System
Examen initial de situation et Cadre pour l'élaboration du Système de gestion de l'environnement

Environmental Issues in Canada: A Status Report
Problèmes environnementaux au Canada : Rapport de situation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A Member State may identify instances within its marine waters where, for any of the reasons listed under points (a) to (d), the environmental targets or good environmental status cannot be achieved in every aspect through measures taken by that Member State, or, for reasons referred to under point (e), they cannot be achieved within the time schedule concerned:
1. Un État membre peut identifier dans ses eaux marines des cas dans lesquels, pour l’un des motifs énumérés aux points a) à d), les objectifs environnementaux ou le bon état écologique ne peuvent pas être atteints sous tous les aspects au moyen des mesures qu’il a prises, ou pour les motifs énoncés au point e), ne peuvent être atteints dans les délais correspondants:

However, any Member State invoking (-aa), (-ab), (a), (b), (c) or (ca) shall take appropriate ad hoc measures, consistent with Community and international law, in its programme of measures in order to minimise the extent to which good environmental status cannot accordingly be achieved and with the aim to continue pursuing the environmental targets, to prevent further deterioration in the status of the marine waters and to mitigate the adverse impact at the level of the Marine Region or Sub-Region concerned or in the marine waters of other Member States.
Toutefois, tout État membre invoquant le motif visé au paragraphe 1, point -a bis), -a ter), a), b), c) ou c bis) ci-dessus inclut dans son programme de mesures, des mesures ad hoc appropriées, compatibles avec le droit communautaire et international, afin de minimiser l’ampleur avec laquelle le bon état écologique ne peut être atteint et de continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux, d'éviter toute nouvelle détérioration de l'état des eaux marines et d'atténuer les incidences préjudiciables à l'échelle de la région ou de la sous-région marine concernée ou dans les eaux marines d'autres États membres.

1. Where a Member State which has established a programme of measures pursuant to Article 13 identifies an instance in which, because of any of the following reasons, the environmental targets and good environmental status cannot be achieved through measures taken by that Member State, it shall identify that instance clearly in its programme of measures and provide the Commission with the explanations necessary to substantiate its view:
1. Lorsqu’un État membre ayant établi un programme de mesures en vertu de l’article 13, identifie un cas où, pour l'un quelconque des motifs suivants, les objectifs environnementaux et un bon état écologique ne peuvent pas être réalisés au moyen des mesures qu'il a prises, il identifie clairement ce cas dans son programme de mesures et fournit à la Commission les justifications nécessaires pour étayer son point de vue:

1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.
1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.

The second special case refers to the situation where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters, perhaps even of the entire marine region or subregion concerned, but which cannot be tackled by measures taken at national level or which is linked to another Community policy or to an international agreement.
Le second cas particulier concerne les situations dans lesquelles un État membre détecte un problème ayant un impact sur l’état écologique de ses eaux marines, voire de l’ensemble de la région ou sous-région marine concernée, mais auquel il ne peut être remédié par des mesures prises au niveau national, ou qui est lié à une autre politique communautaire ou encore à un accord international.