Vertaling van "environmentally compatible activity committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmentally Compatible Activity Committee
Comité des activités compatibles avec la protection de l'environnement

Environmental Committee on Petroleum Activities
Comité environnemental sur les activités pétrolières

Intersectoral Committee on Environment [ Intersectoral Committee for Co-ordinating Environmental Activities ]
Comité intersectoriel sur l'environnement [ Comité de coordination intersectorielle des activités relatives à l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 1(3) of Directive 2008/56/EC, the collective pressure of human activities needs to be kept within levels compatible with the achievement of good environmental status, ensuring that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised.
Conformément à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, la pression collective résultant des activités humaines doit être maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique afin d'éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par l'homme ne soit compromise.

Likewise, aid for environmental and energy objectives that merely leads to a change in location of the economic activity without improving the existing level of environmental protection in the Member States will not be considered compatible with the internal market.
De même, les aides octroyées pour la réalisation d’objectifs environnementaux et énergétiques qui se limitent à entraîner un déplacement de l’activité économique sans améliorer le niveau existant de protection de l’environnement dans les États membres, ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.

1. Investment aid for the acquisition of new transport vehicles enabling undertakings active in the transport sector to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.
1. Les aides à l'investissement pour l'acquisition de nouveaux véhicules de transport permettant aux entreprises présentes dans le secteur des transports d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.

3. Marine strategies shall apply an ecosystem-based approach to the management of human activities, ensuring that the collective pressure of such activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while enabling the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.
3. Les stratégies marines appliquent à la gestion des activités humaines une approche fondée sur les écosystèmes, permettant de garantir que la pression collective résultant de ces activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et d’éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par la nature et par les hommes soit compromise, tout en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.

The Marine Strategy Framework Directive (MSFD)[24] is the environmental pillar of the IMP.[25] It requires Member States to achieve good marine environmental status by 2020, to apply an ecosystem approach, and to ensure that pressure from human activities is compatible with good environmental status.
La directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»[24] constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée[25]. Elle impose aux États membres de parvenir, au plus tard d'ici 2020, à un bon état écologique du milieu marin, de mettre en œuvre une approche écosystémique, et de s'assurer que la pression exercée par les activités humaines ne met pas en péril l'état écologique.

Its activities are the production, distribution, assembly, installation and maintenance of refrigerating systems (water-cooled chillers) for environmentally compatible, ammonia-based refrigeration.
Elle a pour activité la fabrication, la vente, l'installation, l'intégration et l'entretien de machines frigorifiques (refroidisseurs de liquides) pour la production non polluante de froid à partir d'ammoniac liquéfié.