Vertaling van "envisaged that oc-related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cumulative trauma disorder(s) | occupational cervicobrachial syndrome | overuse injuries | overuse syndrome | repetitive strain injuries | repetitive strain injury | repetitive stress injury | work-related upper limb disorder | CTD [Abbr.] | OCS [Abbr.] | RSI [Abbr.] | WRULD [Abbr.]
lésion attribuable au travail répétitif | traumatisme provoqué par la répétition de contraintes physiques | trouble musculo-squelettique | LATR [Abbr.] | TMS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is envisaged that OC-related research would be part of the new Security Research Programme and of other related areas in the proposed 7th RFP.
Il est prévu dans le projet de septième programme-cadre de recherche que les travaux de recherche liés à la criminalité organisée relèvent du nouveau programme européen de recherche sur la sécurité et d’autres domaines connexes.

In the OC context, the future EU crime report and the EU OC Threat Assessments (cf. section 2.1.) will be important tools for an evaluation mechanism on OC-related matters.
Dans le contexte de la criminalité organisée, le futur rapport de l’UE sur la criminalité et les évaluations européennes de la menace que constitue la criminalité organisée (cf. section 2.1.) seront des instruments importants pour élaborer un mécanisme d’évaluation des questions liées à la criminalité organisée.

10. OC-related research is currently funded under the 6th Research Framework Programme (RFP) and the Preparatory Action for Security Research.
10. La recherche liée à la criminalité organisée est actuellement financée par le sixième programme-cadre de recherche et l’action préparatoire en matière de recherche sur la sécurité.

21. Some EU Member States have created specialised investigation or prosecutorial services to deal with OC related offences.
21. Certains États membres de l’UE ont mis en place des services spécialisés d’enquête ou de poursuites pour les infractions liées à la criminalité organisée.

Measures proposed in the present context may therefore effect offences that are not, or not exclusively, OC-related.
Les mesures proposées dans le présent contexte peuvent donc concerner des infractions qui ne sont pas, ou pas exclusivement, liées à la criminalité organisée.

I must ask the attending representative of the Hungarian Presidency whether we can by any chance count on this, and I ask Mr Cioloş, EU Commissioner for Agriculture, what solution he envisages to food-related speculations.
Je voudrais demander au représentant présent de la Présidence hongroise si nous pourrions tabler là-dessus et demander à M. Ciolos, commissaire européen pour l’agriculture, quelle solution il envisage vis-à-vis de la spéculation sur les denrées alimentaires.

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council relating to measures envisaged to facilitate the procedures for applying for and issuing visas for members of the Olympic family taking part in the 2006 Olympic and/or Paralympic Winter Games in Turin
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin

The Court of Justice, in its judgement of 8 June 1994 , declared that, "by failing to provide for the designation of employee representatives where an employer does not agree to it, by excluding non-profit-making undertakings from the scope of the United Kingdom Regulations designed to implement Council Directive 77/187/EEC (...), by not requiring a transferor or transferee who envisages measures in relation to his employees to consult their representatives in good time on such measures with a view to seeking agreement, and by failing to provide for effective sanctions in the event of the employer' s failure to inform and consult employee representatives, the United Kingdom has failed to fulfil its obligations under the directive and under Article 5 of the EEC Treaty".
Dans son arrêt du 8 juin 1994 , la Cour de justice a déclaré ceci : "En ne prévoyant pas la désignation de représentants des travailleurs lorsque cette désignation n'obtient pas l'accord de l'employeur, en excluant les entreprises sans but lucratif du champ d'application du règlement destiné à mettre en œuvre la directive 77/187/CEE du Conseil (.), en n'obligeant pas le cédant ou le cessionnaire qui envisagent des mesures à l'égard de leurs travailleurs à procéder en temps utile à des consultations sur ces mesures avec les représentants de leurs travailleurs en vue de rechercher un accord et en ne prévoyant pas de sanction efficace au cas où l'employeur omet d'informer et de consulter les représentants des travailleurs, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive et de l'article 5 du traité CEE".

The EP has condemned OC unreservedly on many occasions in its resolutions and made known its solidarity with the forces of order which seek to fight OC; the EP has, however, also adopted positions on specific questions or issues relating to organized crime on its own initiative or as part of legislative procedures.
Dans de nombreuses résolutions adoptées sous le coup de l'actualité, le Parlement européen a condamné de la façon la plus énergique la criminalité organisée et manifesté sa solidarité avec les forces qui affrontent le crime organisé; mais il lui est déjà aussi arrivé de prendre position, de sa propre initiative ou dans le contexte de procédures législatives, sur diverses questions liées à la criminalité organisée.