Traduction de «envisages allocating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

reciprocal allocation method | cross allocation method | double-distribution allocation method | matrix allocation method
répartition des prestations réciproques des centres de soutien

allocation program [ allocator | allocation organization program ]
programme d'affectation [ allocateur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's proposed Creative Europe programme, due to start in 2014, envisages allocating more than €900 million for MEDIA and MEDIA Mundus activities.
Dans sa proposition de programme Europe créative, qui devrait démarrer en 2014, la Commission envisage d’allouer plus de 900 millions d’euros aux activités MEDIA et MEDIA Mundus.

The debated proposal to support economic recovery through Community financial assistance for projects in the energy sector is part of a European economic recovery plan which envisages allocating an overall sum of EUR 30 billion.
La proposition dont nous débattons concernant l’établissement d’un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie s’inscrit dans le cadre d’un plan européen de relance économique prévoyant la mise à disposition d’un montant total de 30 milliards d’euros.

17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013; considers further that such allowances should, however, be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctioning emission allowances in the framework of the EU ETS to support CCS technologies and the necessary infrastructure;
17. considère en outre qu'il est nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission de l'Union (système ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système ETS, de droits d'émission pour la production prévue en recourant aux technologies CSC, avec une augmentation d'au moins 25% à partir de 2013; estime également que ces droits devraient cependant être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu'ils puissent être échangés; estime qu'il conviendrait d'envisager, comme alternative, l'octroi de 500 millions de droits d'émission en faveur des projets au sein de l'Union; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits d'émission dans le cadre du système ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires;

17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013, but considers further that such allowances should be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctioning emission allowances in the framework of the EU ETS to support CCS technologies and the necessary infrastructure;
17. juge nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission européen (ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système européen ETS, de certificats pour la production prévue en recourant aux techniques CSC, avec une augmentation du volume de 25% à partir de 2013, mais estime également que ces certificats devraient être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu’ils puissent être échangés; estime qu’il conviendrait d’envisager, comme alternative, l’octroi de droits d'émission pour un montant de 500 millions en faveur des projets au sein de l’UE ; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits dans le cadre du système européen ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires ;

Ex-post adjustments contravene criterion (10), which envisages that a Member State has to decide up-front, before the trading period starts, about the quantity of allowances allocated to each installation’s operator (Article 11 of the Directive would also be contravened, but this is not the legal basis for the rejection.) This initial allocation decision may not be re-visited.
Les ajustements ex post sont contraires au critère 10 qui établit qu’un État membre doit arrêter, avant même le début de la période d’échange, la quantité de quotas alloués à chaque exploitant d’installation (L’article 11 de la directive serait également enfreint, mais il ne constitue pas la base juridique du refus.) Cette décision initiale d’allocation ne peut pas être révisée.

Ministers noted that contacts have taken place with a number of partners to draw up joint action plans in line with the Commission's Communication on the subject and an allocation is envisaged for the countries that adopt action plans.
31. Les ministres ont noté que des contacts ont eu lieu avec un certain nombre de partenaires afin d'élaborer des plans d'actions conjoints conformément à la communication de la Commission à ce sujet, et une enveloppe financière est envisagée pour les pays qui adoptent des plans d'action.

The proposal for a Directive envisaged that emission allowances would initially be allocated by means of the ‘grandfathering’ method (i.e. allocation for free) leaving in abeyance the method to be used for the period starting in 2008.
La proposition de directive prévoyait que l'allocation initiale des droits d'émission soit basée sur la méthode dite du "grandfathering" (c'est‑à‑dire cession à titre gratuit), sans se prononcer sur les modalités à adopter pour la période débutant en 2008.

This was why the recently adopted Community support frameworks for the so-called Objective 1 regions envisaged allocating some ECU 1.2 billion to measures in this field between 1989 and 1993.
Cette action doit être intensifiée. C'est pourquoi, dans les cadres communautaires d'appui relatifs aux régions dites de l'objectif nº 1, récemment adoptés, il est prévu de consacrer, entre 1989 et 1993, un montant de l'ordre de 1,2 milliards d'Ecus à des actions dans ce domaine.

The allocation of funds is envisaged to be proportional to the population weighted by a coefficient derived from the three other criteria.
On envisage de répartir les crédits proportionnellement à la population, avec pondération par un coefficient résultant des trois autres critères.