11. Where a PCB waste was exported but as a result of an unforeseen event cannot be received or disposed of in accordance with the contract, series of contracts or arrangement referred to in paragraphs 10(h) and (i), the exporter shall immediately so notify the Chief and the U.S. EPA and
11. Lorsque les déchets contenant des BPC ont été exportés mais ne peuvent, en raison d’un événement imprévu, être reçus ou éliminés conformément au contrat, à la série de contrats ou à l’arrangement visés aux alinéas 10h) et i), l’exportateur doit aussitôt en aviser le chef et la U.S. EPA et doit, selon le cas :