Traduction de «epas currently under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Medical and Hospitalization Tax Repeal Act [ An Act relating to the premium levied under The Saskatchewan Medical Care Insurance Act, the tax levied under The Saskatchewan Hospitalization Act and the personal tax levied in Health Region No. 1 (Swift Current) under The Health Services Act, and variou ]
The Medical and Hospitalization Tax Repeal Act [ An Act relating to the premium levied under The Saskatchewan Medical Care Insurance Act, the tax levied under The Saskatchewan Hospitalization Act and the personal tax levied in Health Region No. 1 (Swift Current) under The Health Services Act, and variou ]

Declaration of intent on the Trust Territory of Somaliland currently under the administration of the Italian Republic
Déclaration d'intention relative à la Somalie actuellement sous tutelle de la République italienne

radioactive waste location in Canada currently under investigation
zone de déchets radioactifs au Canada actuellement à l'étude

under-current
sous-intensité

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

apparatus for distillation under a current of steam
appareil à entraînement pas vapeur d'eau | appareil pour distillation avec vapeur d'eau | appareil pour distillation sous un courant de vapeur d'eau

under-current protection
dispositif de protection à minimum de courant

under-current release
appareil à minimum de courant

underset | under-set | undertow | backflow | counter-current
contre-courant | courant de retour | courant de fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These issues are currently under discussion in the full EPA negotiations.
Ces questions sont actuellement à l'étude dans le cadre des négociations sur l'APE complet.

Environmental protection actions, EPAs, are currently provided for under sections 22 to 40 of CEPA.
Les actions en protection de l'environnement, à l'heure actuelle, sont prévues en vertu des articles 22 à 40 de la LCPE.

That the EU could continue to improve market access by building new preferences into the EPAs currently under negotiation and by ensuring the full and final implementation of EBA at the end of 2008 by completing the phase-out of duties for the three remaining products: rice, sugar and bananas.
L’UE pourrait poursuivre l’amélioration de l’accessibilité du marché en mettant en place de nouveaux systèmes de préférence au sein des APE qui se négocient en ce moment et en assurant l’application intégrale de l’initiative « Tout sauf les armes » d’ici la fin de 2008 à travers l’abandon progressif des taxes pour les trois produits qui demeurent taxés : le riz, le sucre et les bananes.

Under these Economic Partnership Agreements, ACP countries were initially divided into six regions, each negotiating to conclude a free trade agreement with EU; currently the regions are already seven. The ongoing EPA negotiations are very controversial and contested by many governments, civil society organisations, trade unions, and employers in ACP countries, who consider the project as a threat to the ACP countries' economies.
Selon ces accords de partenariat économique, les États ACP étaient initialement répartis en six régions, chacune négociant la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne; à l'heure actuelle, ces régions sont déjà au nombre de sept. Les négociations des APE en cours suscitent de nombreuses controverses et sont contestées par nombre de gouvernements, d'organisations de la société civile, de syndicats et d'employeurs dans les États ACP qui voient dans le projet une menace pour les économies des États ACP.

Addressing OM products under TEC: Based on submitted test data, opportunities for greater energy savings, and engineering advancements, EPA and the European Commission may modify the specifications at some point in the future to address products that are currently treated by the OM approach under the TEC approach, including large-format and small-format products, as well as products that employ IJ technology.
appareils traités selon la méthode OM dans l’approche TEC: sur la base des données d’essai soumises, des possibilités ouvertes pour des économies d’énergie plus importantes et des progrès techniques, l’EPA et la Commission européenne peuvent modifier ultérieurement les présentes spécifications afin de prendre en compte les produits actuellement traités selon la méthode OM dans l’approche TEC, notamment les appareils grand format et petit format, ainsi que les appareils qui font appel à la technologie du jet d’encre;

6. Calls on the Commission to refrain from calling for any privatisation of water distribution in third countries under WTO-GATS multilateral agreements and bilateral agreements, and in particular the EPAs currently being negotiated with ACP countries; calls on the Member States to refrain from applying any pressure to this end indirectly through the international financial institutions of which they are members;
6) demande à la Commission européenne de s'abstenir de toute demande de privatisation de la distribution de l'eau dans les pays tiers tant dans le cadre des accords multilatéraux de l'OMC-AGCS, comme dans le cadre des accords bilatéraux, et notamment les accords APE en cours de négociation avec les pays ACP; demande aux Etats membres de s'abstenir de toute pression indirecte dans ce sens via les institutions financières internationales au sein desquels ils siègent;

Addressing OM Products Under TEC: Based on submitted test data, opportunities for greater energy savings, and engineering advancements, EPA and the European Commission may modify this specification at some point in the future to address products that are currently treated by the OM approach under the TEC approach, including Large-format and Small-format products, as well as products that employ IJ technology.
Appareils traités selon la méthode OM dans l'approche TEC Sur la base des données d'essai soumises, des possibilités ouvertes pour des économies d'énergie plus importantes et des progrès techniques, l'EPA et la Commission européenne peuvent modifier la présente spécification ultérieurement afin de prendre en compte les produits actuellement traités selon la méthode OM dans l'approche TEC, notamment les appareils grand format et petit format, ainsi que les appareils qui font appel à la technologie du jet d'encre.

31. Emphasises that the political cohesion of the ACP Group needs to be preserved and that no obstacles should be placed in the way of the unity and integration processes currently under way in Africa and in other ACP regions; considers, therefore, that the geographical configuration and the pace of regionalisation are matters for the ACP countries and the EU to reach agreement on, and calls on the Commission and the Member States to ensure that EPAs support regional integration efforts in the ACP and do not compete with or undermine them;
31. insiste sur la nécessité de préserver la cohésion politique du groupe ACP et de ne pas contrarier les processus d'intégration et d'unité en cours en Afrique et dans les autres régions ACP; considère dès lors que la configuration géographique et le rythme de la régionalisation sont des questions sur lesquelles les pays ACP et l'UE doivent parvenir à un accord et invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les APE viennent à l'appui des initiatives d'intégration régionale prises dans les États ACP et à ce que les APE n'entrent pas en concurrence avec celles-ci ni ne leur nuisent;

31. Emphasises that the political cohesion of the ACP Group needs to be preserved and that no obstacles should be placed in the way of the unity and integration processes currently under way in Africa and in other ACP regions; considers, therefore, that the geographical configuration and the pace of regionalisation are matters for the ACP countries and the EU to reach agreement on, and calls on the Commission and the EU Member States to ensure that EPAs support regional integration efforts in the ACP and do not compete with or undermine them;
31. insiste sur la nécessité de préserver la cohésion politique du groupe ACP et de ne pas contrarier les processus d’intégration et d’unité en cours en Afrique et dans les autres régions ACP; considère dès lors que la configuration géographique et le rythme de la régionalisation sont des questions sur lesquelles les pays ACP et l'UE doivent parvenir à un accord et invite la Commission et les Etats membres à veiller à ce que les APE viennent à l'appui des initiatives d'intégration régionale prises dans les Etats ACP et à ce que les APE n'entrent pas en concurrence avec celles-ci ni ne leur nuisent;