Vertaling van "equal funds could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equalization fund | exchange equalization fund
fonds d'égalisation

family allowance fund | family equalisation fund | family equalization fund
caisse de compensation familiale | caisse familiale

equalization fund | stabilization fund
fonds de péréquation | fonds de stabilisation

foreign exchange equalization fund | exchange stabilization fund | currency stabilization fund | CSF
fonds de stabilisation des changes | fonds de stabilisation de la monnaie

Tax Equalization Fund
Fonds de péréquation des impôts

Oats and Barley Equalization Fund
Fonds d'égalisation de l'avoine et de l'orge

Transfer to Tax Equalization Fund
Transfert au Fonds de péréquation des impôts

Family Burden Equalization Fund
Fonds de péréquation des charges familiales

tax equalization fund
fonds de péréquation des impôts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Community initiatives such as the Equal programme and the European Refugee Fund could accompany national measures.
Des initiatives communautaires comme le programme Equal ou le Fonds européen pour les réfugiés peuvent accompagner des mesures nationales.

The Community Initiatives will be reduced to two (Interreg and Equal) while the measures eligible under the other Initiatives (Leader and Urban) could be incorporated into Objectives 1 and 2 (Table 11: Copenhagen: Distribution of Cohesion Fund and Structural Fund commitment appropriations for the 10 new Member States)
Les initiatives communautaires seront réduites à deux (Interreg et Equal), les mesures éligibles aux autres initiatives Leader et Urban pourront être intégrées au titre des objectifs 1 et 2 (Tableau 11: Copenhague: Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres).

4. Encourages the Member States to involve local and regional authorities and all partners and their representing organisations, in accordance with the principles of partnership and multi-level governance – given that they are the ones to whom citizens primarily address themselves – and to establish priorities and methods of using, within the framework of partnership agreements and operational programmes on a joint and coordinated basis, wherever possible, the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund (CF) and, in the case of social housing in rural areas and small and medium-sized towns, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD); considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;
4. invite les États membres à impliquer, dans le respect des principes de partenariat et de gouvernance multi-niveaux, les autorités locales et régionales ainsi que l'ensemble des partenaires et leurs organisations représentatives – dès lors que ce sont les interlocuteurs privilégiés des citoyens –, pour définir les priorités et établir les modalités d'utilisation, dans le cadre des accords de partenariat et des programmes opérationnels, si possible de façon intégrée et coordonnée, du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), mais également du Fonds européen agricole pour le développement régional (FEADER) en ce qui concerne les logements sociaux dans les zones rurales et les petites ou moyennes villes; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;

27. Calls on the Member States, their managing authorities and the Commission to include housing stakeholders, residents’ associations and associations for access to housing among their closest interlocutors for the drawing up, monitoring and assessment of partnership agreements and operational programmes; stresses the importance of new integrated development tools (Community-Led Local Development and Integrated Territorial Investment) for integrated housing strategies in which social housing organisations and occupants would figure prominently; believes that the Structural and Cohesion Funds must make effective use of both the partnership and the multi-level governance principles and that the Member States must be encouraged to cooperate with local and regional authorities to set priorities and determine how the funding should be used; considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;
27. demande aux États membres, leurs autorités de gestion et à la Commission de veiller à associer étroitement les acteurs du logement, les associations représentatives d'habitants et les associations œuvrant en faveur de l'accès au logement, dans la liste des partenaires sociaux pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des accords de partenariat et des programmes opérationnels; souligne la pertinence des nouveaux instruments de développement intégré («Community-Led Local Development» et Investissements Territoriaux Intégrés) pour des stratégies intégrées en faveur du logement dans lesquelles les organismes de logements sociaux et les habitants auraient un rôle prépondérant; estime que les fonds structurels et de cohésion doivent appliquer efficacement le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux et que les États membres doivent être encouragés à coopérer avec les autorités locales et régionales afin de définir des priorités et de déterminer les modalités d'utilisation des fonds; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;

29. Calls on the Member States, their managing authorities and the Commission to include housing stakeholders, residents’ associations and associations for access to housing among their closest interlocutors for the drawing up, monitoring and assessment of partnership agreements and operational programmes; stresses the importance of new integrated development tools (Community-Led Local Development and Integrated Territorial Investment) for integrated housing strategies in which social housing organisations and occupants would figure prominently; believes that the Structural and Cohesion Funds must make effective use of both the partnership and the multi-level governance principles and that the Member States must be encouraged to cooperate with local and regional authorities to set priorities and determine how the funding should be used; considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;
29. demande aux États membres, leurs autorités de gestion et à la Commission de veiller à associer étroitement les acteurs du logement, les associations représentatives d'habitants et les associations œuvrant en faveur de l'accès au logement, dans la liste des partenaires sociaux pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des accords de partenariat et des programmes opérationnels; souligne la pertinence des nouveaux instruments de développement intégré ("Community-Led Local Development" et Investissements Territoriaux Intégrés) pour des stratégies intégrées en faveur du logement dans lesquelles les organismes de logements sociaux et les habitants auraient un rôle prépondérant; estime que les fonds structurels et de cohésion doivent appliquer efficacement le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux et que les États membres doivent être encouragés à coopérer avec les autorités locales et régionales afin de définir des priorités et de déterminer les modalités d'utilisation des fonds; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;

The Commission will explore the role that national equality bodies could play and may consider stricter requirements on Member States’ reporting of measures to combat discrimination, implemented with support from the structural funds.
La Commission examinera le rôle que pourraient jouer les organismes nationaux de promotion de l’égalité des chances et pourra envisager des conditions plus strictes pour la soumission des rapports des États membres sur les mesures visant à lutter contre la discrimination mises en œuvre avec le soutien des Fonds structurels.

As a means of supporting national energy efficiency initiatives, obligated parties under national energy efficiency obligation schemes could fulfil their obligations by contributing annually to an Energy Efficiency National Fund an amount that is equal to the investments required under the scheme.
Afin d'encourager les initiatives nationales en matière d'efficacité énergétique, les parties obligées soumises à des mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pourraient remplir les obligations leur incombant en versant annuellement, à un fonds national pour l'efficacité énergétique, un montant correspondant aux investissements requis au titre de ce mécanisme.

In addition, it sets out how EQUAL funds could best contribute to both national policies and the European employment and social inclusion strategies.
En outre, il expose la manière dont les fonds EQUAL pourraient contribuer le plus efficacement possible aux politiques nationales ainsi qu'aux stratégies européennes en matière d'emploi et d'intégration sociale.

Mrs Diamantopoulou pointed out that European funding could, however, be mobilised, for example from EQUAL or DAPHNE or research programmes.
Mme Diamantopoulou a indiqué qu’il était toutefois possible de mobiliser des fonds européens, que ce soit au titre des programmes EQUAL ou Daphne ou de programmes de recherche.

In early 2002, the German Equal Programme selected 110 Development Partnerships for support in the preparatory strategy development phase (Action 1), all of which could be confirmed in May for funding of its experimental actions and transnational cooperation work (Actions 2 and 3).
Au début de l'année 2002, le programme EQUAL allemand a sélectionné 110 partenariats de développement à soutenir au cours de la phase initiale de la stratégie (action 1); tous pouvaient obtenir en mai une confirmation de leur sélection et, partant, le financement de leurs activités expérimentales et de leur travail de coopération transnationale (actions 2 et 3).