Traduction de «equalisation measures should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle that measures should not be retroactive
principe de non-rétroactivité des actes

correction of an acoustical measurement system | equalisation
compensation | correction d'un système d'enregistrement | égalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. When consideration is given to the future guidelines for the rules governing the next programming period, more ambitious financial equalisation measures should perhaps be proposed with a view to achieving more effective wealth redistribution among Member States at a lower cost in terms of programming, management, monitoring and assessment, in keeping with the principle of subsidiarity and the arrangements which some Member States already employ vis-à-vis their own regional or local authorities.
43. On peut se demander si, dans le cadre des réflexions relatives aux orientations futures de la réglementation de la prochaine période de programmation, des mesures de péréquation financière plus ambitieuses ne devraient pas être proposées pour assurer, avec une plus grande efficacité, une meilleure redistribution entre Etats membres à un coût de programmation, de gestion, de contrôle et d'évaluation moins élevé, dans le respect du principe de subsidiarité et à l'instar de ce que certains Etats membres pratiquent déjà vis-à- vis de leurs propres collectivités régionales ou locales.

The residual freeboard , is the minimum distance between the damaged ro-ro deck and the final waterline (after equalisation measures if any have been taken) in way of the assumed damage after examining all possible damage scenarios in determining the compliance with SOLAS 90 as required in para 1 of Annex I. No account should be taken of the effect of the hypothetical volume of water assumed to have accumulated on the damaged ro-ro deck when calculating fr .
Le franc-bord résiduel (fr ) correspond à la distance minimale entre le pont roulier endommagé et la flottaison finale (après égalisation, si nécessaire) au droit de l'avarie hypothétique, après avoir envisagé tous les scénarios d'avarie possibles lors de l'évaluation de la conformité à la norme SOLAS 90, telle qu'elle est requise au paragraphe 1 de l'annexe I. Il ne doit pas être tenu compte de l'effet du volume hypothétique d'eau de mer supposée s'être accumulée sur le pont roulier endommagé lors du calcul de (fr ).