Vertaling van "equality rights branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Equality Rights Branch - Policy Development Division
Direction des droits à l'égalité - Division de l'élaboration des politiques

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

Equality of Rights Branch
Service de l'égalité des droits

equal rights and self-determination of peoples | equal rights of peoples and their right to self-determination
égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes

Canadian Charter Equality Rights for Women: One Step Forward or Two Steps Back? [ Canadian Charter Equality Rights for Women ]
La Charte canadienne et les droits des femmes - Progrès ou recul ? [ La Charte canadienne et les droits des femmes ]

Equal Opportunities Council | Equal Rights Council
Conseil de l'émancipation féminine

to have an equal right to operate | to operate on a basis of equality of rights
exploiter sur la base de l'égalité des droits | fonctionner sur la base de l'égalité des droits

equality rights | right to equality
droit à l'égalité

incomplete right bundle-branch block
bloc incomplet de branche droit | bloc incomplet de la branche droite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key professions such as judicial branch, police and academia || Ensure women’s and girls' universal and equal access to essential services Could include access to health care and family planning, education, energy, water and sanitation, and other services, including ICT and related training || Close and eliminate the gender wage gap in the public and private sector Could include wage levels of women compared to men, labour market participation ||
Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représentation politique, les femmes occupant des postes d’encadrement et exerçant des fonctions essentielles comme la magistrature, la police ainsi que l’enseignement et la recherche universitaire || Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels Pourrait inclure l’accès aux soins de santé et à la planification familiale, à l’éducation, à l’énergie, à l’eau et à des services d’assainissement, et à d’autres services, dont les TIC et les formations y afférentes || Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé Pourrait inclure les niveaux de salaire des femmes par rapport aux hommes, la participation au marché du travail ||

It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financialstability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.
Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.

It is necessary, however, that Member States retain the right to act in relation to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third-country resolution proceedings relating to a branch would endanger financial stability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third-country depositors.
Il est toutefois nécessaire que les États membres conservent le droit d'agir vis-à-vis de succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure de résolution du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.

It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financial stability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.
Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.

More favourable rights to equal treatment with nationals of the host Member State as regards branches of social security as defined in Regulation No 883/2004 on the coordination of social security schemes should be maintained for third-country national researchers, in addition to the rights granted under Directive 2011/98/EU.
Des droits, plus favorables, à l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre d'accueil en ce qui concerne les branches de sécurité sociale définies dans le règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale devraient être préservés, en plus des droits conférés par la directive 2011/98/UE, en faveur des chercheurs ressortissants de pays tiers.

It is necessary, however, that Member States retain the right to act in relation to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third-country resolution proceedings relating to a branch would endanger financial stability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third-country depositors.
Il est toutefois nécessaire que les États membres conservent le droit d’agir vis-à-vis de succursales ouvertes dans l’Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l’application à une telle succursale de la procédure de résolution du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l’Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l’Union le même traitement qu’aux déposants du pays tiers.

– (PL) On Tuesday, 15 February 2011, the European Parliament adopted a report which will bring about a long-awaited result, namely, equal rights for passengers in all branches of transport.
– (PL) Ce jeudi 15 février 2011, le Parlement européen a adopté un rapport qui permettra enfin d’accorder des droits égaux aux passagers dans tous les modes de transport.

More favourable rights to equal treatment with nationals of the host Member State as regards branches of social security as defined in Regulation No 883/2004 on the coordination of social security schemes should be maintained for third-country national researchers, in addition to the rights granted under Directive 2011/98/EU.
Des droits, plus favorables, à l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil en ce qui concerne les branches de sécurité sociale définies dans le règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale devraient être préservés, en plus des droits conférés par la directive 2011/98/UE, en faveur des chercheurs ressortissants de pays tiers.

H. having regard to the experience of the EU Member States, which allow informal groups to freely exist without demanding any notification or registration with the government, and which grant foreign citizens and persons without citizenship legally residing on their territory all substantive rights on an equal footing with their own citizens with regard to establishing and joining associations, and allow foreign organisations to open representative offices and branches in order to carry out their activities,
H. eu égard à l'expérience des États membres de l'Union, qui permettent aux groupements informels d'exister librement sans exiger une déclaration ou un enregistrement auprès des autorités, qui reconnaissent aux ressortissants étrangers et aux personnes sans droits de citoyenneté en séjour légal sur leur territoire les mêmes droits essentiels qu'à leurs citoyens en ce qui concerne la création d'associations et l'adhésion à celles-ci et qui autorisent les organismes étrangers à ouvrir des représentations et des établissements pour exercer leurs activités,