Traduction de «equalization formula where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equalization formula
formule de péréquation

general revenue equalization formula
formule générale de péréquation

where there is equal equity the law shall prevail
Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir

where the equities are equal,the first in time shall prevail
Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir

where other factors are equal
toutes choses étant égales par ailleurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Can the honourable senator give us some idea, if the Prime Minister were to go ahead with including resource revenues in the equalization formula, where the Prime Minister would get the money?
Si le premier ministre allait de l'avant et intégrait les recettes tirées des ressources dans la formule de péréquation, l'honorable sénateur peut-il nous dire où le premier ministre trouvera l'argent pour le faire?

Where were they, the Premier of Saskatchewan and the member for Wascana when the previous equalization formula was in play?
Où étaient-ils, le premier ministre de la Saskatchewan et le député de Wascana, lorsque l’ancienne formule de péréquation s’appliquait?

We are still in a situation where, tomorrow, the government could change its mind and amend the equalization formula or even reduce transfer payments in the areas of health or education.
On le voit, nous sommes encore dans une situation où, demain, le gouvernement pourrait changer d'idée et modifier la formule de péréquation ou encore réduire ses transferts en santé ou en éducation.

That is exactly where we are going with this formula where senators will be chosen on the basis of population rather than on the equal regions being given an equal number of senators, which was the original intent in 1867, and this thing is taking it out of whack.
C'est exactement où nous aboutirions avec une formule de ce genre, selon laquelle les sénateurs seraient choisis en fonction de la population plutôt qu'en fonction de régions égales, comme c'était l'idée à l'origine en 1867.

A committee to examine the equalization formula will be struck and that will be where we can put all our issues out on the table.
Un comité pour examiner la formule de péréquation sera formé et nous permettra d'examiner tous nos problèmes.

where the Supervisory Formula Method is used to calculate risk-weighted exposure amounts and L KIRBR the position may be treated as two positions with L equal to KIRBR for the more senior of the positions.
lorsque la méthode de la formule prudentielle est utilisée pour calculer les montants des expositions pondérés et que L ≤ KIRBR et [L+T] > KIRBR , la position peut être traitée comme deux positions distinctes, avec L = KIRBR pour la position ayant le rang le plus élevé.

21. Calls on the Commission to step up negotiations on NAMA, defining an appropriate formula for eliminating or reducing high tariffs, tariff peaks and tariff escalation, and likewise to study the possibility of partial reciprocity on the part of the developing countries, taking due account of the flexibility they require and applying to them, as to the LDCs, the special and differential treatment principle; stresses, furthermore, that important trade and development benefits will be ensured through South-South market opening, particularly on the part of the more advanced developing economies; equally points out the need for the removal of non-tariff barriers, where justified, by all trading partners;
21. demande à la Commission d'intensifier les négociations sur les NAMA, en définissant une formule appropriée pour la suppression ou la réduction des tarifs élevés, des pics tarifaires et de l'escalade des tarifs, ainsi que d'étudier la possibilité d'une réciprocité partielle des PED, en tenant compte de la flexibilité qui leur est nécessaire et en leur appliquant, de même qu'aux PMA, le principe du traitement spécial et différencié; souligne en outre que les importants bénéfices du commerce et du développement seront assurés par l'ouverture du marché Sud-Sud, en particulier de la part des PED les plus avancés; souligne également la nécessité de la suppression des barrières non tarifaires, lorsque cela est justifié, par tous les partenaires commerciaux;

21. Calls on the Commission to step up negotiations on NAMA, defining an appropriate formula for eliminating or reducing high tariffs, tariff peaks and tariff escalation, and likewise to study the possibility of partial reciprocity on the part of the developing countries, taking due account of the flexibility they require and applying to them, as to the least-developed countries, the special and differential treatment principle; stresses, furthermore, that important trade and development benefits will be ensured through South-South market opening, particularly on the part of the more advanced developing economies; equally points out the need for the removal of non-tariff barriers, where justified, by all trading partners;
21. demande à la Commission d'intensifier les négociations sur les NAMA, en définissant une formule appropriée pour la suppression ou la réduction des tarifs élevés, des pics tarifaires et de l'escalade des tarifs, ainsi que d'étudier la possibilité d'une réciprocité partielle des PED, en tenant compte de la flexibilité qui leur est nécessaire et en leur appliquant, de même qu'aux PMA, le principe du traitement spécial et différencié; souligne en outre que les importants bénéfices du commerce et du développement seront assurés par l'ouverture du marché Sud-Sud, en particulier de la part des PED les plus avancés; souligne également la nécessité de la suppression des barrières non tarifaires, lorsque cela est justifié, par tous les partenaires commerciaux;

The concentrations are at least equal to those normally found in cows' milk, reduced, where appropriate, in the same ratio as the protein concentration of the follow-on formulae to that of cows' milk .
Les taux sont au moins égaux à ceux que l'on trouve normalement dans le lait de vache, réduits, le cas échéant, dans la même proportion que le taux protéique de la préparation de suite par rapport à celui du lait de vache .

1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...
1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...