Traduction de «equalization formula which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equalization formula
formule de péréquation

general revenue equalization formula
formule générale de péréquation

Expert Panel on Equalization and Territorial Formula Financing
Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Return tabled) Question No. 198 Mr. Todd Russell: With regard to equalization entitlements, for the current and each subsequent fiscal year for which projections or estimates have been calculated, what are the projected or estimated equalization entitlements for each province (i) under the equalization formula which existed immediately prior to the latest federal budget, (ii) under the equalization formula provided for by the latest federal budget?
(Le document est déposé) Question n 198 M. Todd Russell: Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral?

It was an offset payment, but now the government has established a different equalization formula, which seems to me to totally contradict the goal of the Prime Minister in establishing one equalization formula because now we do have two formulas.
Il s'agissait d'un paiement compensatoire, mais le gouvernement a élaboré une formule de péréquation différente, ce qui, me semble-t-il, contredit totalement l'objectif du premier ministre, à savoir établir une seule formule de péréquation, car nous en avons maintenant deux.

Work to achieve with the provinces permanent changes to the equalization formula which would ensure that non-renewable natural resource revenue is removed from the equalization formula to encourage economic growth.
Collaborera afin d’apporter, conjointement avec les provinces, des changements permanents à la formule de péréquation, assurant que les revenus découlant des ressources naturelles non renouvelables sont retirés de la formule de péréquation, ce qui stimulera la croissance économique.

They were having difficulties doing their budgeting, particularly in the equalization formula which went up and down according to the relative prosperity of the provinces and may leave an individual province short from time to time according to how the formula worked or did not work in that province's favour.
Ils avaient de la difficulté à dresser leur budget, notamment parce que la formule de péréquation faisait monter ou descendre les contributions selon la prospérité relative des provinces et ils pouvaient temps à autre être à court d'argent selon que leur province respective était avantagée ou non par la formule.

- The distribution of the funding is subject to the same formula for foundations as for the parties with which they are connected (Article 10(1) of the Regulation): 15% in equal shares, and 85% in proportion to the number of elected members of the European Parliament of the affiliated party.
– La répartition des crédits disponibles s'effectue pour les fondations selon la même clé que pour les partis auxquels elles sont apparentées (article 10, paragraphe 1, du règlement): 15 % sont répartis en parts égales et 85 % sont répartis proportionnellement au nombre d'élus que le parti affilié compte au Parlement européen.

The new procedure fulfils the requirement that Council and Parliament are equal partners in overseeing the way in which the Commission discharges the implementing powers conferred upon it by legislative instruments adopted under codecision.It takes up the precise formula of the Bourlanges Resolution allowing Council, by a qualified majority, or Parliament, by a majority of its members, to object to an implementing measure within a deadline (of maximum two instead of three) months.
La nouvelle procédure répond au principe selon lequel le Conseil et le Parlement doivent être des partenaires égaux dans le contrôle de la façon dont la Commission s'acquitte des compétences d'exécution qui lui sont conférées par des actes législatifs adoptés en codécision. Elle reprend précisément la formule de la résolution Bourlanges, selon laquelle le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, ou le Parlement, statuant à la majorité des membres qui le composent, sont habilités à émettre des objections à l'encontre d'une mesure d'exécution dans un délai (de maximum deux mois, au lieu de trois).

Your predecessors were equally unwilling to condemn Turkey's conduct in Cyprus outright and, I fear, your successors will take the same approach, now that the American-, but not just the American-inspired formula of two sets of rules for and two attitudes towards Turkey has been adopted, together with the convenient method of taking refuge in pretexts such as the supposedly clear prospect of settling the Cyprus question, which has lasted 26 years now, and the supposedly concomitant need to appease the puppet of Ankara, Mr Denktash.
Cette réticence était d’ailleurs déjà de mise chez vos prédécesseurs qui hésitaient à prononcer la condamnation ouverte de la Turquie et je crains qu’elle ne persiste chez vos successeurs, puisqu’il semblerait qu’ait été adoptée, à l’égard de la Turquie, la formule inspirée par les Américains - et pas seulement par eux- de deux poids deux mesures, ainsi que la méthode commode du recours aux faux-semblants, comme l’est, depuis 26 ans, la possibilité soi-disant évidente d’un arrangement dans la question chypriote et, par suite, la soi-disant nécessité d’apaiser l’homme de paille d’Ankara, M. Denktash.

The Committee requests that a programme for employment be created, specifically targeting women and, to this end, requests that a budget line be created to finance it, with the fundamental aim of achieving equality between men and women in the workplace, not only by means of measures to protect that equality but also by means of special formulae, which will allow women to integrate fully in the labour market without jeopardising other aspects of their lives.
Elle demande la création d'un programme sur l'emploi destiné particulièrement aux femmes et, partant, d'une ligne budgétaire assurant son financement, dont l'objectif premier serait de parvenir à l'instauration effective de l'égalité entre femmes et hommes dans le domaine professionnel, non seulement par le truchement de mesures de sauvegarde de cette égalité, mais également de formules particulières permettant à la femme de s'insérer pleinement dans le marché du travail, sans que les autres facettes de sa vie n'en pâtissent.

In terms of the formula based approach to the equalization formula, which is transparent, up front and very accountable to all citizens of Canada, we provide a basis to transfer moneys to provinces in particular need of those services so that they can provide equally to their constituents.
En ce qui concerne l'approche du programme de péréquation qui repose sur une formule, approche qui est transparente, directe et très responsable devant tous les Canadiens, nous nous appuyons sur cette formule pour transférer des fonds aux provinces qui ont particulièrement besoin de services, afin qu'elles puissent les offrir à leurs électeurs de façon égale.