Vertaling van "equalization program remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equalization program [ equalization payment program ]
programme de péréquation [ programme des paiements de péréquation ]

EQUALANT program
programme EQUALANT

Canadian Small Market Currency Equalization Program
Programme canadien de péréquation en fonction du taux de change applicable aux marchés à faible densité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The equalization program remains untouched and payments will continue to grow according to the formula, ensuring that all provinces can provide comparable levels of service at comparable rates of taxation.
Le régime de péréquation ne subit aucun changement; les paiements continueront d'augmenter selon la formule, permettant ainsi à toutes les provinces de fournir à leur population des services comparables moyennent un effort fiscal comparable.

2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;
2. se déclare prêt à accepter, dans un esprit de conciliation, le compromis global en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;

2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that due to Council's rigidity it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;
2. se déclare prêt à accepter, dans un esprit de conciliation, le compromis global en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible, en raison de la rigidité du Conseil, d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;

2. Declares that it is ready to accept the compromise package, in a spirit of compromise, as the remaining duration of the current instruments is rather short; regrets that it was not possible to further improve the text of the DCI/BAM instrument, in particular in relation to Parliament's role in strategic decisions, where an equal footing between the co-legislators is essential; underlines that this result does not set a precedent for the future negotiations on the post-2013 external financing instruments; declares that, in accordance with the criteria defined in Article 290(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it will insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions are involved on financing and programming with regard to those instruments;
2. se déclare prêt à accepter le compromis global, dans un esprit de conciliation, en raison de la relative brièveté de la durée résiduelle des instruments actuels; regrette qu'il n'ait pas été possible d'améliorer davantage le texte de l'instrument ICD/MAB, en particulier sous l'aspect du rôle du Parlement dans les décisions stratégiques, à l'égard desquelles il est capital que les colégislateurs soient placés sur un pied d'égalité; souligne que ce résultat ne constitue pas un précédent pour de futures négociations sur les instruments financiers dans le domaine des relations extérieures après 2013; marque son intention d'exiger, selon les critères énoncés à l'article 290, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le recours aux actes délégués dans tous les cas où le financement et la programmation de ces instruments appellent des décisions politiques stratégiques;

In this context, the Commission and the Member States must take the opportunity to undertake the necessary modifications so as to increase the degree of implementation of the objective of equal opportunities for men and women for the remaining programming period.
La Commission et les États membres doivent profiter de cette occasion pour apporter les modifications nécessaires afin de renforcer le degré de réalisation de l'objectif d'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour la durée restante de la programmation.

This gives them the opportunity to realistically plan for the future while we at the same time fulfil a major campaign promise made by our party to bring about stability to federal-provincial financial relations (1200 ) As hon. members know the equalization program remains the most important federal program for reducing disparities in this country.
C'est à cette occasion qu'il a annoncé aux ministres des Finances des provinces et des territoires que le programme de péréquation serait renouvelé pour une période de cinq ans. Cela leur donne donc la possibilité de planifier l'avenir de façon réaliste et nous permet, à nous, de respecter une promesse électorale de notre parti qui était d'apporter la stabilité aux relations financières fédérales-provinciales (1200) Les députés savent que le programme de péréquation reste le principal programme fédéral de réduction des disparités.

This legislation will ensure that the equalization program remain up to date and continues to provide dependable federal support to the qualifying provinces.
Grâce à cette mesure législative, le programme de péréquation restera à jour et continuera d'assurer un soutien fédéral fiable aux provinces admissibles.

The renewal legislation will meet this commitment by ensuring that the Equalization Program remains up to date and that the best possible calculations and data are used to determine payments.
Le renouvellement de la loi permettra de respecter cet engagement en gardant le programme à jour et en assurant l'utilisation des données et des calculs les plus exacts possibles pour fixer le montant des paiements de péréquation.

The proposed legislation before the House would renew the equalization program for a five year period, from April 1, 1999 to March 31, 2004, and the basic structure of the equalization program would remain the same
Le projet de loi dont est saisi la Chambre reconduit le programme de la péréquation pour une période de cinq ans, du 1 avril 1999 au 31 mars 2004; la structure fondamentale du programme demeure la même.