Traduction de «equally clear prohibiting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prohibition of clear cutting | prohibition of clear felling
interdiction de coupe rase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Christian theology, including Protestant, Catholic, Orthodox and Eastern Rites denominations makes it equally clear, prohibiting intentional murder of innocent people — Matthew 19:18, Corinthians 6:19 to 20 all prohibit the taking of human life intentionally.
La théologie chrétienne, y compris dans les religions protestante, catholique, orthodoxe et de rite oriental, interdit clairement le meurtre volontaire de personnes innocentes. Selon l'évangile selon saint Matthieu, verset 19:18, et l'épître aux Corinthiens, versets 6:19 et 6:20, il est interdit de tuer intentionnellement un être humain.

The fact that, following the objection to the registrations at issue, ‘HIPER’ trade marks were no longer objected to by OHIM shows that the objection to the trade mark application at issue clearly infringes the principle of equal treatment and the prohibition of arbitrary decisions.
Le fait qu’après la contestation des demandes d’enregistrement litigieuses, l’OHMI n’a plus contesté de marque comportant l’élément «HIPER» montrerait que la contestation de la marque litigieuse viole clairement le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de l’arbitraire.

Christian theology, including Protestant, Catholic, Orthodox and Eastern Rites denominations, makes it equally clear, prohibiting intentional murder of innocent people.
La théologie chrétienne, y compris celle des religions protestante, catholique, orthodoxe et de rite oriental, interdit clairement le meurtre volontaire de personnes innocentes.

5. Recalls that Article 23 of the Charter states that ‘Equality between men and women must be ensured in all areas, including employment, work and pay. The principle of equality shall not prevent the maintenance or adoption of measures providing for specific advantages in favour of the under-represented sex’; stresses that this in no way undermines the rights of other under-represented groups such as children (Article 24), the elderly (Article 25) and persons with disabilities (Article 26); additionally highlights the fact that Article 21 of the Charter clearly states the prohibition of any discrimination against others, such as persons with genetic features, or discrimination based on sexual orientation;
5. rappelle que l’article 23 de la Charte dispose que «L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération». et que «Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté». souligne que ces mesures ne constituent en aucune manière une atteinte aux droits d’autres groupes sous-représentés, comme les enfants (article 24), les personnes âgées (article 25) et les personnes handicapées (article 26); souligne également que l’article 21 de la Charte interdit explicitement toute discrimination fondée notamment sur les caractéristiques génétiques ou l’orientation sexuelle;

Christian theology, including Protestant, Catholic, Orthodox and Eastern Rites denominations, makes it equally clear, prohibiting intentional murder of innocent people.
La théologie chrétienne, incluant les religions protestantes, catholique et de rite oriental, prohibe clairement le meurtre volontaire de personnes innocentes.

Christian theology, including Protestant, Catholic and Eastern Rites denominations, make it equally clear, prohibiting intentional murder of innocent people.
La théologie chrétienne, incluant les religions protestantes, catholiques et de rite oriental, prohibe clairement le meurtre volontaire de personnes innocentes.

Does the Commission not take the view that this constitutes a clear case of discrimination based on race, ethnic origin and nationality? Does the Commission not consider that the collection of fingerprints of Roma and the creation of a Roma database constitute a violation of human right and fundamental freedoms, the principles of equality and non-discrimination, privacy rights and data protection rules, as recognised by the European Convention on Human Rights and the related jurisprudence, the EU Charter of Fundamental Rights, the EU Treaties, particularly Article 6 of the EU Treaty, and the political mandates of Article 12 of the EC Treaty (prohibition of discrimination based on nationality) and Article 13 of the EC Treaty (prohibition of discrimination based on race and ethnic origin), as well as the anti-discrimination directive on race and ethnicity (2000/43/EC) and the directive on free movement (2004/38/EC)?
Ne pense-t-elle pas qu'il s'agit-là d'un cas flagrant de discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique et de la nationalité, et que la collecte d'empreintes digitales de Roms, comme la création d'une base de données sur cette population, ne respectent pas les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les principes d'égalité et de non-discrimination, le droit à la vie privée et les règles de protection des données telles qu'elles sont reconnues par la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et la jurisprudence afférente, par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, par les traités européens, notamment l'article 6 TUE, et les exigences politiques des articles 12 (non-discrimination en raison de la nationalité) et 13 TCE (non-discrimination en raison de la race et de l'origine ethnique), ainsi que par la directive 2000/43/CE anti-discrimination fondée sur la race et l'ethnie et la directive 2004/38/CE relative à la liberté de circulation?

The candidate countries’ legislative programmes and guidelines must include implementation mechanisms that allow for equal opportunities and clearly prohibit discrimination.
Les programmes législatifs et les directives des pays candidats doivent prévoir des mécanismes de mise en œuvre soutenant l'égalité des chances et interdisant clairement les discriminations.

Several judgments clearly indicate that the rules relating to equal treatment laid down in Community legislation not only prohibit explicit discrimination on grounds of nationality, but also prohibit any disguised form of discrimination by means of the application of differentiation criteria which have the same effect in practice.
Plusieurs arrêts signalent clairement que les règles relatives à l’égalité de traitement inscrites dans la législation communautaire interdisent non seulement les discriminations explicites pour raisons de nationalité mais elles empêchent également toute forme déguisée de discrimination par l’application de critères de différenciation qui ont, dans la pratique, le même effet.

The petitioners also note that the Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees all people the right to protection against discrimination, including, as recognized by the Government of Canada, discrimination based on sexual orientation; that the courts have ordered that we consider that the Canadian Human Rights Act prohibits discrimination founded on sexual orientation; and that this act should be amended to clearly show all Canadians that Parliament is truly in favour of equality for one and for all (1515) Consequently, the petitioners would have Parliament amend the Canadian Human Rights Act in order to protect people from discrimination based on sexual orientation.
lesbiennes sont harcelés, battus et même tués dans des manifestations violentes de cette discrimination. Les pétitionnaires notent de plus que la Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous le droit à la protection contre la discrimination y compris, comme l'a reconnu le gouvernement du Canada, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; que les tribunaux ont ordonné que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit interprétée comme interdisant aussi la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; et que la modification de cette loi montrerait clairement à tous les Canadiens que le Parlement est vraiment en faveur de l'égalité pour tous (1515) Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin de protéger les gens contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.