Vertaling van "equally divided vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equally divided vote
partage égal des voix

equal votes [ equally divided votes ]
partage égal des voix

arbitration with costs equally divided [ arbitration with equally divided costs ]
arbitrage à frais communs

tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]
partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]

equally divided alternating residence | joint physical custody
hébergement égalitaire

equally divided traffic carrying
partage à parts égales du trafic

equality of votes
partage des voix

in the event of equality of votes
en cas d'égalité des suffrages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The balance of the votes shall be divided equally between all other Members.
Le reste des voix est réparti également entre tous les autres membres.

The remaining 25 per cent of the total vote shall be divided equally amongst the Commission´s representatives.
Les 25 % restants du total des suffrages sont divisés de manière égale entre les représentants de la Commission.

75 per cent of the total votes shall be divided equally amongst the Member States' representatives.
75 % du total des suffrages sont divisés de manière égale entre les représentants des États membres.

[Translation] On hearing that the votes were equally divided on the motion, the Deputy Speaker correctly gave the casting vote in the negative on the procedural grounds that, since no further discussion on the motion was possible and the House could not reach a decision, it was not for the Chair to decide that the proposal would go forward.
[Français] En apprenant que les voix étaient partagées également sur la motion, le vice-président a correctement exercé sa voix prépondérante et a voté contre la motion. Cette décision repose sur un motif de procédure voulant que puisque aucune discussion subséquente sur la motion n'était possible et que la Chambre n'avait pas été en mesure de prendre une décision, il ne revenait pas à la présidence de décider si la proposition devait ou non aller de l'avant.

That said, tomorrow my group will be equally divided between those abstaining and those voting in favour, because there are a number of elements of this Statute about which we have very serious issues, the issue of pensions, in particular.
Ceci étant dit, demain, mon groupe sera divisé à parts égales entre ceux qui vont s’abstenir et ceux qui voteront pour, car un certain nombre d’éléments de ce statut nous préoccupent sérieusement, en particulier la question des pensions.

The bill further amends the Constitution Act, 1867, to provide for a voting procedure similar to that of the House of Commons, where the elected Speaker of that House may not vote except when the votes on the question are equally divided.
Le projet de loi apporte une autre modification à la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'instituer au Sénat une procédure de vote semblable à celle de la Chambre des communes, où le Président n'a droit de vote sur une question qu'en cas d'égalité des voix.

It should be noted that Bill S-3 would also amend the Constitution Act, 1867, to provide for a voting procedure similar to that of the House of Commons where the elected Speaker of that House may not vote except when the votes on a question are equally divided.
Il importe de signaler que le projet de loi S-3 modifierait également la Loi constitutionnelle de 1867 pour prévoir des modalités de vote semblables à celles de la Chambre des communes, où le Président ne peut voter qu'en cas d'égalité.

The votes being equally divided, the Speaker gave his casting vote in the negative on the procedural grounds that, if the House could not make a definitive decision on the amendment, the possibility must be left open for the original question to come before the House.
Les votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre, pour le motif de procédure selon lequel, si la Chambre ne peut prendre de décision définitive sur l'amendement, il faut préserver la possibilité que la Chambre soit saisie de la question originale.

The draft bill amends the Constitution Act of 1867 to provide for a voting procedure similar to that of the House of Commons, where the elected speaker of that house may not vote except when the votes on a question are equally divided.
Le projet de loi modifie la Loi constitutionnelle de 1867 pour établir un processus de scrutin semblable à celui de la Chambre des communes, où le Président ne peut voter sur une question qu'en cas d'égalité des voix.

3. For each cocoa year, the votes of importing members shall be distributed as follows: 100 shall be divided equally to the nearest whole vote for each member.
3. Pour chaque année cacaoyère, les voix des membres importateurs sont réparties comme suit: 100 voix sont réparties de manière égale, au nombre entier de voix le plus proche pour chaque membre.