Traduction de «equipment may pose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported
Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.
Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

This Regulation provides for the implementing measures referred to in Article 68 of Regulation (EU) No 167/2013 to establish uniform conditions for the implementation of the administrative requirements for the approval of new agricultural and forestry vehicles, as well as systems, components and separate technical units designed and constructed for such vehicles and for the placing on the market and entry into service of parts or equipment which may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle of for its environmental performance.
Le présent règlement définit les mesures d'exécution visées à l'article 68 du règlement (UE) no 167/2013 afin d'établir des conditions uniformes pour l'exécution des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et fabriqués pour ces véhicules, et à la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.

The list of parts or equipment which may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance referred to in Article 45(2) of Regulation (EU) No 167/2013 is set out in Annex IX to this Regulation.
La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, figure dans l'annexe IX du présent règlement.

26. Underlines that particular attention should be paid to the transport sector which, owing to its mobile character, may pose additional challenges for labour inspectorates; calls for labour inspectorates to be equipped with adequate means to undertake effective inspections in this sector;
26. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière au secteur des transports qui, en raison de son caractère mobile, peut poser des difficultés supplémentaires pour les inspections du travail; demande d'équiper correctement les inspections du travail afin qu'elles puissent réaliser des contrôles efficaces dans ce secteur;

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 46(1), (2) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu’ils n’aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l’article 46, paragraphes 1, 2 et 4.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.

Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 39(1) and (2).
1. Les pièces et les équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service, à moins d'avoir fait l'objet d'une autorisation délivrée par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 39, paragraphes 1 et 2.

We must remind our citizens that this equipment may pose a risk to health and the environment, since it can break easily and end up being dumped, or, worse still, if it is burnt, the mercury is dispersed into the atmosphere, polluting the air, the soil and water. Mercury thereby enters the food chain, mainly into fish, and then us human beings.
Nous devons rappeler à nos concitoyens que cet équipement peut représenter un risque pour la santé et l’environnement, car il peut se briser aisément et finir en décharge ou, pire, s’il est brûlé, il est dispersé dans l’atmosphère et pollue l’air, le sol et l’eau. Le mercure entre ainsi dans la chaîne alimentaire, surtout via les poissons, et ensuite les êtres humains.

Food business operators manufacturing ready-to-eat foods, which may pose a Listeria monocytogenes risk for public health, shall sample the processing areas and equipment for Listeria monocytogenes as part of their sampling scheme.
Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent des denrées alimentaires prêtes à être consommées susceptibles de présenter un risque pour la santé publique lié à Listeria monocytogenes prélèvent des échantillons sur les lieux de transformation et sur le matériel utilisé en vue de détecter la présence de Listeria monocytogenes dans le cadre de leur plan d'échantillonnage.

9. As long as a decision as to whether or not a part or piece of equipment is to be included in the list referred to in paragraph 1 has not been taken, Member States may maintain national provisions dealing with parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or its environmental performance.
9. Dans l'attente d'une décision relative à l'inclusion ou non d'une pièce ou d'un équipement dans la liste visée au paragraphe 1, les États membres peuvent maintenir des dispositions nationales relatives aux pièces ou équipements susceptibles de faire peser un risque significatif sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale.