The Directive requires the CE mark to be affixed to gas appliances and to a list of other products (construction products, simple pressure vessels, personal protective equipment, toys, telecommunications terminal equipment, hot-water boilers, electrical equipment etc.) likely to fall simultaneously within the scope of several technical harmonisation directives.
De plus, elle impose les mêmes conditions d'apposition du "marquage CE" pour les appareils à gaz et toute une série de produits (produits de construction, récipients à pression simples, équipements de protection individuelle, jouets, équipements terminaux de télécommunications, chaudières à eau chaude, matériels électriques.) susceptibles de tomber simultanément dans le champ d'application de différentes directives d'harmonisation technique.