Vertaling van "equipment to parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nato Combat Clothing and Equipment Working Group [ Combat Clothing and Equipment Working Party ]
Groupe de travail - vêtements de combat et équipement [ Groupe de travail sur les vêtements et l'équipement de combat ]

Working Party on Personal Protective Clothing and Equipment
Groupe de travail Matériel et vêtements de protection individuelle

Working Party on School Materials and Equipment
Groupe de travail Matériel et mobilier scolaire

Working Party on Lifting Equipment
Groupe de travail Moyens de levage

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

one-party state [ single-party state | one-party system | single-party system ]
système à parti unique [ système de parti unique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. Notwithstanding anything in this Act, on or after the thirty-first day of March, 1933, in the case of any settler holding under purchase from the Director any equipment to which the Director retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Director has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Director’s right, title and interest in such equipment shall be released by the Director in favour of the settler; provided that such release shall in no way relieve the settler from the payment by him to the Director of the balance of the purchase price of such equipment remaining unpaid together with accrued interest, or from the repayment of any amount secured by a lien, charge or other encumbrance against such equipment; provided further that no such release of title shall be made in favour of the settler where the settler has with the Director’s consent assigned his interest in such equipment to another party to whom the Director is obligated to deliver clear title upon the fulfilment by such party of certain obligations to the Director.
75. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le trente et unième jour de mars 1933, lorsqu’un colon détient par achat du directeur un outillage sur lequel le directeur converse un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de cet outillage, ou sur lequel le directeur possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et intérêt du directeur afférents à cet outillage sont abandonnés par lui en faveur du colon; néanmoins, cet abandon ne doit aucunement exempter le colon de son obligation de verser au directeur le solde resté impayé du prix d’achat de cet outillage avec l’intérêt couru, ni du remboursement de tout montant garanti par un privilège, une charge ou autre servitude à l’égard de cet outillage; de plus, cet abandon de titre ne doit pas être consenti en faveur du colon lorsque ce dernier a, du consentement du directeur, cédé son intérêt dans cet outillage à une autre personne envers laquelle le directeur s’est engagé à remettre un titre clair, pourvu que cette personne ait rempli certaines obligations envers le directeur.

An example of that is the use of laboratory facilities and equipment, where a third party is interested in using laboratory equipment the federal government has, an agreement is reached between the client and the department concerned, and as a result a fee is set for the use of the equipment and the laboratory.
Je peux vous donner comme exemple celui de l'utilisation des installations et de l'équipement de laboratoire. Lorsqu'un tiers souhaite utiliser l'équipement de laboratoire du gouvernement fédéral, une entente est conclue entre le client et le ministère concerné et des frais sont établis pour l'utilisation de l'équipement et du laboratoire.

The user, the radio equipment or a third party should only be able to load software into the radio equipment where this does not compromise the subsequent compliance of that radio equipment with the applicable essential requirements.
Un utilisateur, un équipement radioélectrique ou un tiers ne devraient pouvoir installer un logiciel dans un équipement radioélectrique lorsque cela ne compromet pas par la suite la conformité de ce dernier aux exigences essentielles en vigueur.

A good government instead simply equips both parties with boxing gloves and a good ring and training, and then lets them go to it and lets the merit of the matter determine the issue.
Mais en fait, monsieur le président, l'objectif de cette métaphore de Mme Caplan était de faire comprendre qu'un bon gouvernement ne se positionne à aucune de ces deux extrémités. Un bon gouvernement donnera aux deux parties des gants de boxe, un bon ring et une bonne formation, puis il les laissera agir, et laissera les mérites de l'affaire déterminer de l'issue de la procédure.

7. Calls upon all States, pending the adoption of an ATT, to take efficient measures to stop the irresponsible brokering and transportation of arms, ammunition and associated military and security equipment of all types, including components and dual-use items, as well as the transfer and licensing of foreign production of such equipment to parties who are subject to international arms embargoes or who persistently commit serious violations of international human rights law or international humanitarian law;
7. invite l'ensemble des États, dans l'attente de l'adoption du traité sur le commerce des armes, à prendre des mesures efficaces pour mettre fin au courtage irresponsable et au transport d'armes, de munitions et d'équipements militaires et de sécurité connexes en tous genres, y compris les pièces et les articles à double usage, ainsi que le transfert et l'octroi de licences en vue de la production à l'étranger de tels équipements à des parties qui sont soumises à des embargos internationaux sur les armements ou qui commettent continuellement des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international;

7. Calls upon all States, pending the adoption of an ATT, to take efficient measures to stop the irresponsible brokering and transportation of arms, ammunition and associated military and security equipment of all types, including components and dual-use items, as well as the transfer and licensing of foreign production of such equipment to parties subject to international arms embargoes or who persistently commit serious violations of international human rights law or international humanitarian law;
7. invite l'ensemble des États, dans l'attente de l'adoption du traité sur le commerce des armes, à prendre des mesures efficaces pour mettre fin au courtage irresponsable et au transport d'armes, de munitions et d'équipements militaires et de sécurité connexes en tous genres, y compris les pièces et les articles à double usage, ainsi que le transfert et l'octroi de licences en vue de la production à l'étranger de tels équipements à des parties qui sont soumises à des embargos internationaux sur les armements ou qui commettent avec constance des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international;

1. Controlled substances (including blowing agents in foam) contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers, from all kind of users, including households, shall, during the servicing and maintenance of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction by technologies approved by the Parties, listed in Annex VII.
1. Les substances réglementées (incluant les agents de foisonnement des mousses) contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs, quel que soit le type d'utilisateurs, y compris les ménages, sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les parties énumérées à l'annexe VII.

Before telematics services can be provided using the Toll Collect infrastructure, the parties will, in close co-operation with interested third party telematics devices producers, develop a toll module for thirdparty equipment which will enable third parties to manufacture their own telematics equipment with a toll function.
Avant que des services télématiques ne puissent être fournis en utilisant l'infrastructure de Toll Collect, les parties développeront, en étroite collaboration avec les tiers intéressés producteurs de dispositifs télématiques, un module de péage pour l'équipement de tiers qui permettra à ces derniers de fabriquer leur propre équipement télématique avec une fonction de péage.