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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «equipment which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported

Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The October 6 issue of The Economist said that the government's focus on one sector of natural resources, oil and gas in particular, had caused investors to invest in storage and transport rather than machinery and equipment, which could lead to productivity gains.

Selon l'édition du 6 octobre de l'Economist, le fait que le gouvernement mette l'accent sur un seul secteur des ressources naturelles, soit le secteur pétrolier et gazier, a poussé les investisseurs à se concentrer sur l'entreposage et le transport plutôt que sur les machines et le matériel, ce qui aurait pu mener à des gains de productivité.


Does the minister think it is good government to purchase a new building for headquarters staff while he will not buy night vision equipment which could improve the safety of our Sea King crews?

Le ministre est-il d'avis qu'il est acceptable pour un bon gouvernement d'acheter un nouvel immeuble à l'intention du personnel de l'administration centrale, alors qu'il refuse d'acheter du matériel de vision nocturne qui pourrait améliorer la sécurité des équipages de nos Sea King?


Moreover the equipment for combating oil spills in many coastal countries is very inadequate. Apart from Finland, the countries bordering the Baltic do not have equipment which could operate in ice conditions.

En outre, le matériel de dépollution pétrolière de nombreux pays côtiers est très sommaire, alors que dans d'autres, comme la Finlande, il n'en existe pas qui puisse fonctionner dans les glaces.


We have plans to amend its regulations to equip it with modern anti-pollution equipment, including the possibility of placing at the Agency's disposal vessels fitted with suction equipment which could be mobilised rapidly in the event of an emergency and which were so badly needed in the Prestige case.

Nous prévoyons de modifier son règlement intérieur afin qu'elle puisse disposer de moyens modernes de dépollution, et notamment de navires de pompage des hydrocarbures susceptibles d'être rapidement mobilisés en cas de crise, et qui nous ont cruellement fait défaut dans le cas du Prestige.


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1. In implementing the provisions of this Directive, Member States shall ensure, subject to paragraphs 2 and 3, that no mandatory requirements for specific technical features are imposed on terminal or other electronic communication equipment which could impede the placing of equipment on the market and the free circulation of such equipment in and between Member States.

1. Lors de la mise en œuvre des dispositions de la présente directive, les États membres veillent, sous réserve des paragraphes 2 et 3, à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques ne soit imposée aux terminaux ou à d'autres équipements de communications électroniques si elle risque d'entraver la mise sur le marché d'équipements et la libre circulation de ces équipements dans les États membres et entre ces derniers.


1. In implementing the provisions of this Directive, Member States shall ensure, subject to paragraphs 2 and 3, that no mandatory requirements for specific technical features are imposed on terminal or other electronic communication equipment which could impede the placing of equipment on the market and the free circulation of such equipment in and between Member States.

1. Lors de la mise en œuvre des dispositions de la présente directive, les États membres veillent, sous réserve des paragraphes 2 et 3, à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques ne soit imposée aux terminaux ou à d'autres équipements de communications électroniques si elle risque d'entraver la mise sur le marché d'équipements et la libre circulation de ces équipements dans les États membres et entre ces derniers.


However, the definition of a “controlled access military zone” has a certain indeterminate feature to it, which could, however inadvertently, be stretched to result in the very thing that this revised version was designed to prevent, for example, the application of this power to something like the G-8 meeting in Kananaskis, simply because the presence of Canadian military equipment or personnel or foreign diplomatic personnel with their related equipment may result in a military zone being non ...[+++]

Cependant, la définition de «zone militaire d'accès contrôlé» a quelque chose d'indéterminé, si bien, que, par inadvertance, elle pourrait être élargie et que nous pourrions en arriver au résultat que la version révisée cherche justement à éviter, soit l'application de ce pouvoir pour quelque chose comme le sommet du G-8 à Kananaskis, simplement parce que la présence de matériel ou de personnel militaire ou de personnel diplomatique étranger avec son matériel risque d'entraîner tout de même la désignation d'une zone militaire.


test and measurement procedures and equipment which could be used to assess particulate emissions from small spark ignition engines at type approval,

des procédures et équipements d'essai et de mesure qui pourraient être utilisés pour évaluer les émissions de particules à partir de petits moteurs à allumage commandé lors de la réception par type;


Such information implies the proper marking of electrical and electronic equipment which could end up in rubbish bins or similar means of municipal waste collection.

Á cette fin, il faut qu'il existe un marquage approprié des équipements électriques et électroniques qui risqueraient d'être mis à la poubelle ou confiés à des moyens similaires de ramassage municipal des déchets.


Senator Forrestall was quite correct yesterday in claiming that had this delivery schedule been respected, there could be up to 12 EH-101 helicopters available today, all of which could easily have been equipped with basic search and rescue systems, as opposed to the more complicated anti-submarine warfare system which takes much longer to install and to test.

Le sénateur Forrestall avait bien raison de soutenir, hier, que si ce calendrier de livraison avait été respecté, il pourrait y avoir aujourd'hui jusqu'à 12 hélicoptères EH-101, tous pouvant être facilement munis de systèmes de recherche et de sauvetage de base, contrairement au système de guerre anti-sous-marine plus compliqué, qui prend beaucoup plus de temps à installer et à mettre à l'essai.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     equipment which could     


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'equipment which could' ->

Date index: 2024-04-29
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