Vertaling van "equitable distribution among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to permit an equitable distribution of advantages and obligations of comparable scale
permettre une répartition équitable des avantages et des obligations d'ampleur comparable

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

equitable distribution of traffic
répartition équitable du trafic

Convention between the United States of America and Mexico concerning the Equitable Distribution of the Waters of the Rio Grande for Irrigation Purposes
Convention entre les États-Unis d'Amérique et le Mexique relative à la répartition équitable des eaux du Rio Grande pour l'irrigation

Coalition for Equitable Distribution of Quotas
Coalition pour une répartition équitable des contingents

distribution of the mass among the axles
répartition de la masse entre les essieux

equitable geographical distribution
répartition géographique équitable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many aboriginal people say that the rich among them got that way by getting a much larger share of financial resources intended for a much more equitable distribution among the people.
De nombreux autochtones affirment que les riches parmi eux se sont enrichis en obtenant une beaucoup plus large part des ressources financières qui étaient destinées à une répartition beaucoup plus équitable entre les gens.

What we've said in this report today is that the government did not comply with the act. We've said that there has been improvement in the plans; nevertheless, the plans did not contain everything that was required in the act, particularly the equitable distribution among sectors.
Dans le rapport, nous avons indiqué que le gouvernement ne s'était pas conformé à la loi et que des améliorations avaient été apportées aux plans, qui n'étaient cependant pas complètement conformes aux exigences de la loi, particulièrement en ce qui concerne la répartition équitable entre les secteurs.

(5) If a licensee provides time on the community channel in a licensed area during an election period for the distribution of programming of a partisan political character, the licensee shall allocate that time on an equitable basis among all accredited political parties and rival candidates.
(5) Le titulaire qui, pendant une période électorale, affecte du temps sur le canal communautaire dans une zone de desserte autorisée pour la distribution d’une programmation à caractère politique et de nature partisane répartit ce temps équitablement entre les partis politiques accrédités et les candidats rivaux.

One important matter concerning the future distribution of direct support among Member States will be to determine how to progress from the current situation to a more equitable distribution in the future and, at the same time, avoid major upheavals which could have significant economic consequences in certain regions or for certain production systems.
Une question importante pour la répartition future du soutien direct entre les États membres sera de déterminer comment passer de la situation actuelle à une distribution future qui sera plus équitable, tout en évitant des perturbations majeures qui pourraient avoir des conséquences économiques importantes dans certaines régions ou pour certains systèmes de production.

4. Highlights, in the context of current demographic, economic and social trends and the prevention of inter-generational and inter-societal conflicts, the importance of finding new methods for an efficient and equitable distribution of costs and benefits among what will be a smaller economically active and a larger economically inactive population: on a European and national level the aim should be maintaining the balance between the economic viability of the social security systems and pensions on the one hand and the coverage of social risks on the other;
4. souligne, dans le contexte des évolutions démographiques, économiques et sociales actuelles et de la prévention des conflits entre générations et groupes sociaux, l'importance de trouver de nouvelles méthodes de répartition efficace et équitable des coûts et des bénéfices parmi ce qui sera une population économiquement active moins nombreuse et une population économiquement inactive plus nombreuse; estime qu'au niveau européen et national, l'objectif devrait être de préserver l'équilibre entre la viabilité économique des systèmes de sécurité sociale et de pensions d'une part et la couverture des risques sociaux d'autre part;

J. whereas only limited Community financial resources are available, and whereas these resources should be equitably distributed among the various component strands of European immigration policy, on the basis of the priorities laid down in Tampere,
J. considérant que les ressources financières communautaires disponibles sont limitées et qu'elles doivent être équitablement réparties entre les divers éléments de la politique européenne de l'immigration sur la base des priorités définies à Tampere,

To ensure a more equitable distribution, the party Whips limited the number of bills standing in the name of any Member among the first 50 bills drawn.
Pour permettre une répartition plus équitable, les whips des partis ont imposé une limite au nombre de projets de loi émanant d’un même député parmi les 50 premiers à être tirés.

Do you think that the mandate of standing committees should be adjusted to result in a more equitable distribution of work among committees?
Estimez-vous que le mandat des comités permanents devrait être modifié pour mieux répartir le travail entre les comités?