There is a confusion in the Common Position concerning the categorisation of convertible bonds and warrants, since in Article 2.1 (b) of the Common Position, convertible bonds and warrants where the underlying shares are shares of the issuer are defined as "equity securities", whereas Recital 12 refers to convertible bonds as "non-equity securities".
Une certaine confusion règne dans la position commune quant au classement des obligations convertibles et des warrants; en effet, à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la position commune, les obligations convertibles et les warrants dont les titres sous‑jacents sont des actions de l'émetteur sont définis comme étant des "titres de capital", alors que le considérant 12 se réfère aux obligations convertibles en tant que "titres autres que de capital".