Vertaling van "equity investor incentive program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Equity Investor Incentive Program
Programme d'encouragement à l'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of paragraph (1)(c), the calculation of the yield shall take into consideration any incentive that the person or class of persons referred to in that subsection would, based on a Canadian ownership rate determined as if the unit and all other units of the same class of formal equity were included in formal equity, be qualified to receive pursuant to the Petroleum Incentives Program Act in respect of the consideration paid on the issue of the units.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)c), le calcul du rendement des unités comprend toute indemnité échue ou à échoir à une personne ou à une catégorie de personnes y visées conformément à la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier relativement à la contrepartie payée lors de l’émission des unités et basée sur un taux de participation canadienne calculé comme si les unités étaient incluses dans la participation ordinaire.

First of all, they have their own investor relations program, but they do not have much of an equity following because the float is insignificant, but they are very active in the debt markets, with assets, securities and debentures.
Tout d'abord, CT a son propre programme de relations avec les investisseurs. Elle ne suit pas beaucoup ses actions étant donné que le flottant est peu important, mais elle est très présente sur les marchés des emprunts pour ce qui est des actifs, des titres et des débentures.

For example, CBHR calls on the federal government to develop comprehensive tax incentive programs for investors willing to direct funds to the health technology sector.
Par exemple, nous demandons au gouvernement fédéral de mettre en place des programmes complets de stimulants fiscaux pour les investisseurs désireux d'investir des fonds dans le secteur de la technologie de la santé.

For instance, we lend and we have a political risk insurance program that historically used to be given to equity investors.
Par exemple, nous avons un programme d'assurance du risque politique qui s'adressait traditionnellement aux investisseurs qui apportaient des capitaux propres.

Notes that highly innovative and fast-growing companies need access to larger European venture capital and bond markets, urges the Commission to take the initiative in removing the barriers to the development of European venture capital and bond markets, to expand risk-sharing facilities for investments in equity, to support issues of pooled corporate bonds and to encourage the Member States to support the activities of business angels by providing tax incentives to investors;
constate que les entreprises fortement innovantes et à forte croissance ont besoin d'accéder à des marchés européens du capital-risque et des obligations qui soient plus vastes; invite instamment la Commission à prendre des mesures pour supprimer les barrières au développement des marchés européens du capital-risque et des obligations, à étendre les dispositifs de financement avec partage des risques aux investissements en fonds propres, à soutenir les questions relatives aux obligations d'entreprises et à encourager les États membres à soutenir les activités des investisseurs providentiels en mettant en place des incitations fiscales;

Encourages the creation of specialised stock markets which cater exclusively to SMEs and have low barriers of entry, with a view to facilitating the equity process; considers that SMEs should focus more on equity, and against this background proposes the removal of negative tax incentives for both sides of the market, the investors and the market;
encourage la création de bourses spécialisées, exclusivement au service des PME, où le seuil d'admission serait abaissé afin de faciliter la procédure d'apport de capital; estime que les PME devraient se concentrer davantage sur la dotation en fonds propres et propose à cet effet la suppression des incitations fiscales négatives pour les deux acteurs économiques: les investisseurs et le marché;

The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.
La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).

Returns from equity investments and loans, less a pro rata share of the management costs and performance incentives, may be allocated preferentially to investors operating under the market economy investor principle up to the level of remuneration laid down in the bylaws of the financial engineering instruments and they shall then be allocated proportionally among all co-financing partners or shareholders.
Les ressources provenant des investissements en fonds propres et des prêts (moins la part des frais de gestion et des primes de rendement au prorata) peuvent être allouées de préférence aux investisseurs agissant dans le respect du principe de l'investisseur en économie de marché jusqu’au niveau de rémunération fixé dans les statuts des instruments d'ingénierie financière et sont ensuite réparties de manière proportionnelle entre tous les partenaires de cofinancement ou actionnaires.

Equity guarantees are typically directed to prospective investors in RD. Loan guarantees provide a direct incentive to firms to raise their RD efforts. Guarantees provide a means of sharing risk, thus reducing the exposure of borrowers/investors and companies.
Les garanties de participation au capital sont en général dirigées vers les investisseurs potentiels en R D. Les garanties d'emprunt fournissent aux entreprises une incitation directe au développement de leur effort de R D. Les garanties sont un moyen de partager le risque et donc de moins exposer les emprunteurs/investisseurs et les sociétés.

It would also allow investors to take advantage of equity accounting rules that provide more transparency to the investor company's shareholders who, in turn, will have an incentive to exercise indirect influence over the management of the financial institution.
Cela permettra également aux investisseurs de profiter de la règle de la comptabilisation à la valeur de consolidation qui garantit une plus grande transparence pour les actionnaires qui, à leur tour, sont motivés à exercer une influence indirecte sur la gestion de l'institution financière.