Vertaling van "equity until subsequent " (Engels → Frans) :

(ii) subsequently, to Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister, until such time as the aggregate amount subscribed by Her Majesty in right of Canada for shares of all classes and Equity Debentures of the Corporation has been received, and
(ii) ensuite au profit de Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Ministre, jusqu’à réception par elle du total qu’elle a souscrit pour les actions de toutes catégories et les débentures à participation de la Société,

For any such financial asset, the entity shall recognise all cumulative changes in fair value in a separate component of equity until subsequent derecognition or impairment, when the entity shall reclassify that cumulative gain or loss from equity to profit or loss as a reclassification adjustment (see IAS 1 (revised 2007)).
Pour tout actif financier ainsi désigné, l’entité doit comptabiliser toutes les variations cumulées de la juste valeur dans une composante distincte des capitaux propres jusqu’à sa décomptabilisation ou sa dépréciation ultérieures, l’entité devant alors reclasser ce profit ou cette perte cumulés de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007)].

The whole culture of compliance with the common fisheries policy will not be established until we have equity and fairness at the centre of the inspection policy and of subsequent proceedings taken against our fishermen.
La culture de conformité à la politique commune de la pêche n’existera pas tant que la justice et l’équité ne se trouveront pas au centre de la politique d’inspection et des poursuites intentées consécutivement à l’encontre de nos pêcheurs.