Traduction de «equity-based rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stock-based compensation | EBC | equity-based compensation | equity-based incentive plan | stock-based compensation plan
rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions

equitable tracing [ tracing | equitable right to trace | tracing in equity | equitable right of tracing ]
doctrine d'equity de la récupération des biens

equity based income
revenu basé sur des rendements boursiers

constitutional right [ constitutionally-based right ]
droit constitutionnel [ droit d'origine constitutionnelle ]

Consumer Support and Protection in Mortgage and Home Equity Based Borrowing: The U.S. Experience and Canadian Comparisons
La sensibilisation et la protection des consommateurs en matière d'emprunt hypothécaire et de transformation de l'avoir propre foncier la situation aux États-Unis et une comparaison avec le Canada

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

equity of redemption | right of redemption | right of repurchase
droit de rachat | droit de réméré

off-balance sheet contract based on equities
contrat hors bilan sur titres de propriété

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

right of re-purchase | equity of redemption
droit de rachat | droit hypothécaire de rachat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A post-2015 framework should also ensure a rights-based approach encompassing all human rights and address justice, equality and equity, good governance, democracy and the rule of law and address peaceful societies and freedom from violence.
Un cadre pour l’après-2015 devrait aussi garantir une approche fondée sur les droits englobant l’ensemble des droits de l’homme et traiter les questions de justice, d’égalité et d’équité, de bonne gouvernance, de démocratie et d’État de droit, et œuvrer pour des sociétés pacifiques et exemptes de violence.

A post-2015 framework should also ensure a rights-based approach and address justice, equality and equity, good governance, democracy and the rule of law and address peace and security and freedom from violence.
Le cadre pour l’après-2015 devrait également garantir une approche fondée sur les droits et porter sur la justice, l’égalité et l’équité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’État de droit, et œuvrer en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que du droit à une vie sans violence.

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.
(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période minimale de neuf mois d'appartenance au groupe.

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit).
(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices).

The meaning of preferential distributions should be based on features of the instruments that reflect the requirements of Article 28(1)(h)(i) of Regulation (EU) No 575/2013 that no preferential distribution treatment regarding the order of the distributions or other preferential rights should exist, including for preferential distributions of Common Equity Tier 1 instruments in relation to other Common Equity Tier 1 instruments.
Le sens à donner au terme «distributions préférentielles» devrait reposer sur les caractéristiques des instruments remplissant la condition de l'article 28, paragraphe 1, point h) i), du règlement (UE) no 575/2013, selon lequel il ne doit pas y avoir de traitement préférentiel des distributions affectant l'ordre de leur versement, ni d'autres droits préférentiels, et notamment pas de traitement qui, parmi les fonds propres de base de catégorie 1, privilégierait certains instruments par rapport à d'autres.

5. Calls on the Council and Commission to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity, through developing, implementing, and regularly evaluating 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, and adopting an equity-based, systematic and sustained human rights-based approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and financing;
5. invite le Conseil et la Commission à intensifier les efforts visant à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles qui peuvent être évitées en développant, renforçant et évaluant à intervalles réguliers les programmes d'action et "feuilles de route" pour la réduction du niveau mondial de mortalité et de morbidité maternelles, sur la base d'une approche égalitaire et systématique fondée sur les droits de l'homme, dûment appuyée et facilitée par des mécanismes et un financement institutionnel solides;

5. Calls on the Commission and Council to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity by developing, implementing, and regularly evaluating 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, which adopt an equity-based, systematic and sustained human rights-based approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and funding;
5. invite le Conseil et la Commission à intensifier les efforts visant à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles qui peuvent être évitées en développant, renforçant et évaluant à intervalles réguliers les programmes d'action et "feuilles de route" pour la réduction du niveau mondial de mortalité et de morbidité maternelles, sur la base d'approche égalitaire et systématique fondée sur les droits de l'homme, dûment appuyée et facilitée par des mécanismes et un financement institutionnel solides;

4. Calls on the Council and Commission to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity through developing, implementing, and regularly evaluating 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, adopting an equity-based, systematic and sustained human rights-based approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and financing;
4. demande au Conseil et à la Commission d'intensifier les efforts visant à éradiquer la mortalité et la morbidité maternelles évitables en élaborant, appliquant et évaluant régulièrement des "feuilles de route" et des plans d'action destinés à alléger le bilan mondial en matière de mortalité et de morbidité maternelles, et en adoptant une approche systématique et durable, fondée sur l'équité et les droits de l'homme, avec l'aide et le soutien appropriés de mécanismes institutionnels solides et d'un financement conséquent;

Alternatively, the price of the right may be based on the right’s value in the market, the equity’s existing average cost and the equity’s market price before the rights issue.
Le prix du droit peut également être fondé sur la valeur du droit sur le marché, le coût moyen en vigueur des actions et le prix de marché des actions avant l’émission des droits.

It has created a democratic society based on equity, non-racialism and respect for the rights of religious, cultural, linguistic and indigenous communities, and has brought about internal and external macroeconomic stability.
Elle a créé une société démocratique fondée sur l'équité, le refus de la ségrégation raciale et le respect des droits des communautés religieuses, culturelles, linguistiques et autochtones, et a assuré la stabilité macroéconomique interne et externe.