The Commission is proposing to replace the existing variable levies and other non-tariff measures by a tariff equivalent composed of a fixed component accompanied by a corrective factor to take account of world market fluctuations beyond certain limits and to compensate for currency fluctuations.
La Commission propose de remplacer les prélèvements variables existants et les autres mesures non tarifaires par un équivalent tarif composé d'un élément fixe accompagné d'un élément correcteur pour tenir compte des fluctuations du marché mondial allant au-delà de certaines limites et pour compenser les fluctuations monétaires.