Traduction de «equivalent access another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent accessibility
accessibilité équivalente

network access service equivalent [ NAS-equivalent ]
équivalent de service d'accès au réseau [ équivalent de SAR ]

access to the information under the control of another
accès à des données sous le contrôle d'un autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.
L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.

Ms. Elinor Caplan: The issue of credentials, equivalencies, access to trades and professions is one I know very well, but I know it from having worn another hat.
Mme Elinor Caplan: La question des titres de compétence, des certificats d'équivalence, de l'accès aux métiers et aux professions ne m'est pas étrangère du tout en raison des fonctions que j'ai déjà occupées.

(2) Subsection (1) does not apply in respect of a person who does not hold an equivalent document, has applied for an approval letter and was either refused or is still waiting for a response if, when they have access to a high hazard explosive, they are at all times under the direct supervision of another person who has an approval letter or equivalent document.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la personne qui ne possède pas de document équivalent, dont la demande de lettre d’approbation a été refusée ou qui n’a pas encore reçu de réponse à sa demande si, lorsqu’elle a accès à un explosif à risque élevé, elle est sous la supervision directe et constante d’une autre personne qui possède une lettre d’approbation ou un document équivalent.

My understanding about the U.K. situation is that none of the information held by their security agencies is subject to their equivalent of the Access to Information Act—that issue was reviewed recently in the context of another matter—the difference being that they may have provisions for access after 20 or 25 years.
D'après ce que je sais du Royaume-Uni, aucun des renseignements que détiennent ses organismes de sécurité n'est soumis à l'application de dispositions semblables à celles de la Loi sur l'accès à l'information—cette question a été examinée récemment dans une autre affaire—la différence étant qu'il y a éventuellement des dispositions prévoyant une possibilité d'accès au bout de 20 ou 25 ans.

2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.
2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.

Besides different ways to access data and databases on the basis of the principle of equivalent access, another option to make existing data and data bases better accessible is by networking them or creating central databases.
Outre les différentes voies d'accès aux données et bases de données sur la base du principe d'accès équivalent, une autre option pour améliorer l'accès aux données et aux bases de données existantes passe par leur mise en réseau ou par la création de bases de données centrales.

If a regime of civil union, from which flowed each and every one of the civil consequences of marriage, were to be adopted, an institution equivalent in absolutely every aspect, but name, to marriage, the question would then arise as to whether the word “marriage” itself was part and parcel of the status, so that denial of the word would amount to denial of equal access and violate the human dignity of same-sex couples—as the preamble to the bill now claims—or whether the very concept of same-sex marriage was to be viewed as terminologically oxymoronic, requiring another word to be found to describe same-sex unions, but with no impact on their equality rights.
Si un régime d'union civile, dont découlait chacune des conséquences civiles du mariage, était adopté, une institution équivalente sur absolument tous les plans, exception faite du nom mariage, la question serait alors celle de savoir si le terme « mariage » ne fait pas lui-même partie du statut, de telle sorte que le refus du terme équivaudrait au refus d'un accès égal et violerait la dignité humaine des couples homosexuels—comme ce que prétend le préambule du projet de loi—ou, si le concept même de mariage homosexuel était considéré comme étant un oxymoron terminologique, exigerait que l'on trouve un autre terme pour décrire les unions entre personnes de même sexe, mais sans incidence sur leurs droits à l'égalité.

The Court has just replied with a judgment which goes beyond the sporting context since it states that where, in a Member State, access to paid employment is conditional upon the possession of a national diploma or a foreign diploma recognized as equivalent thereto, the principle of the free movement of workers laid down in Article 48 of the Treaty requires that a decision refusing to recognize the equivalence of a diploma issued to a worker who is a national of another Member State by that State must be capable of being challenged in court as to its legality in relation to Community Law, and that the person concerned must be informed of the reasons for the decision.
La Cour vient de répondre par un arrêt qui dépasse largement le cadre sportif car il afirme que "lorsque dans un Etat membre, l'accès à une profession salariée est subordonné à la possession d'un diplôme national ou d'un diplôme étranger reconnu comme équivalent, le principe de la libre circulation des travailleurs consacré par l'article 48 du traité exige que la décision refusant à un travailleur ressortissant d'un autre Etat membre la reconnaissance de l'équivalence du diplôme délivré par l'Etat membre dont il est ressortissant soit susceptible d'un recours de - 2 - nature jurisdictionnelle permettant de vérifier sa légalité par rapport au droit communautaire, et que l'intéressé puisse obtenir connaissance des motifs à la base de la décision".