Traduction de «equivalent in other currencies the fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent in other currencies of the fees
contre-valeur des taxes dans d'autres monnaies

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

national currency equivalents of the Ecu expressed allowances | own currency equivalents of the Ecu allowances
contrevaleurs en monnaie nationale des franchises libellées en Ecu | contrevaleurs en monnaies nationales des franchises libellées en Ecu

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Regulations Respecting the Fees Payable for the Inspection of Ships and other Vessels
Règlement concernant les droits exigibles pour l'inspection des navires et autres bâtiments

An Act to amend the Currency and Exchange Act and to amend other Acts in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la monnaie et les changes et, par voie de conséquence, certaines autres lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under this legislation, travellers entering or leaving the EU are legally obliged to declare amounts of cash valued at €10,000 or more (or its equivalent in other currencies or bearer negotiable instruments) to customs authorities.
En vertu de ce règlement, les voyageurs entrant dans l'Union ou en sortant sont légalement tenus de déclarer aux autorités douanières les montants en espèces d'une valeur de 10 000 euros ou plus (ou l'équivalent en autres devises ou actifs).

Current rules cover only cash and its equivalent in other currencies, or bearer negotiable instruments such as bonds, shares, traveller's cheques.
Les règles actuelles ne couvrent que les espèces et les montants équivalents dans d'autres devises ainsi que les instruments négociables au porteur tels que les obligations, les actions ou les chèques de voyage.

(c) if the remuneration for the services in the other Contracting State is either derived from residents of that other Contracting State or is borne by a permanent establishment which a person not resident in that other Contracting State has in that other Contracting State and such remuneration exceeds two thousand five hundred Canadian dollars ($2,500) or its equivalent in Indian currency in the relevant fiscal year.
c) si la rémunération pour ses services dans l’autre État contractant est soit tirée de résidents de cet autre État contractant, soit supportée par un établissement stable qu’une personne qui n’est pas un résident de cet autre État contractant a dans cet autre État contractant, et qu’une telle rémunération excède deux mille cinq cents dollars canadiens (2 500 $) ou l’équivalent en monnaie indienne pendant l’année fiscale considérée.

(c) The Fund may waive the expectation in (a) above in any transactions in which a participant uses special drawing rights to obtain an equivalent amount of currency from a participant designated under Section 5 of this Article that would promote reconstitution by the other participant under Section 6(a) of this Article; prevent or reduce a negative balance of the other participant; or offset the effect of a failure by the other participant to fulfill the expectation in (a) above.
c) Le Fonds pourra déroger à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus pour toutes transactions dans lesquelles un participant utiliserait des droits de tirage spéciaux pour obtenir d’un participant désigné conformément à la section 5 du présent article un montant équivalent de monnaie, et qui favoriseraient la reconstitution par l’autre participant, au titre de la section 6, paragraphe a), du présent article, éviteraient ou réduiraient un solde négatif de l’autre participant ou compenseraient l’effet d’un manquement par l’autre participant à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus.

2. Pensions, including social security payments, arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State may also be taxed in the State in which they arise and according to the laws of that State, but in the case of periodic payments, the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of such periodic payments paid to the recipient in the calendar year concerned that exceeds twelve thousand Canadian dollars or its equivalent in Romanian currency.
2. Les pensions, y compris les paiements de sécurité sociale, provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont aussi imposables dans l’État d’où elles proviennent et selon la législation de cet État. Toutefois, dans le cas de paiements périodiques de pension, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des paiements versés au bénéficiaire au cours de l’année civile considérée qui excède douze mille dollars canadiens ou l’équivalent en monnaie roumaine.

(iv) five hundred thousand Canadian dollars ($500,000), or its equivalent in Norwegian currency, less any amount deducted in that State under this subparagraph by the company or a company associated therewith with respect to the same or a similar business; for the purposes of this subparagraph a company is associated with another company if either company participates directly or indirectly in the management or control of the other company or if the same persons participate directly or indirectly in the management or control of both companies.
(iv) de cinq cent mille dollars canadiens (500 000 $) ou son équivalent en monnaie norvégienne, moins tout montant déduit dans cet État en vertu du présent alinéa par la société ou par une société qui lui est associée en raison d’une entreprise identique ou analogue; au sens du présent alinéa, une société est associée à une autre société si l’une des sociétés participe directement ou indirectement à la direction ou au contrôle de l’autre société ou si les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction ou au contrôle des deux sociétés.

In other words, if we did what virtually every other industrialized nation does, if we collected money from the vast inheritances some people receive with the first $1 million being tax exempt, we would bring into the central government coffers the equivalent of all the tuition fees in Canada.
Autrement dit, si nous faisions ce que font presque tous les pays industrialisés du monde, si nous imposions des droits sur es gros héritages que reçoivent certaines personnes et que nous n'assujettissions pas le premier million de dollars d'héritage à ces droits, nous ramènerions dans les coffres du gouvernement central l'équivalent de tous les frais de scolarité au Canada.

Member States in which the equivalent of a statement of fees at national level already exists may choose to integrate the common format and its common symbol at the latest 18 months after the entry into force of the delegated act referred to in Article 3(4).
les États membres dans lesquels l’équivalent du relevé de frais existe déjà au niveau national peuvent décider d’intégrer la forme commune et le symbole commun au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 3, paragraphe 4.

3. The amounts to be used in any given national currency shall be the equivalent in that currency of the amounts expressed in euro as at the first working day of October of each year.
3. Les montants à utiliser dans une monnaie nationale donnée sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d’octobre de chaque année.

3. The amounts to be used in any given national currency shall be the equivalent in that currency of the amounts expressed in euro as at the first working day of October.
3. Les montants à utiliser dans une monnaie nationale quelconque sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre.