Traduction de «equivalent simple interest yield » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coupon equivalent yield | equivalent simple interest yield | interest-bearing basis rate
rendement converti en taux d'intérêt | taux agio in fine | taux de rendement in fine | taux postcompté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Simple interest shall be calculated annually based on the annual average of long-term Government of Canada benchmark bond yields.
(4) Les intérêts simples se calculent annuellement selon le rendement moyen annuel des obligations types du gouvernement canadien à long terme.

4. For the purposes of any provision of the Customs Act and the Customs Tariff requiring interest to be paid, other than a provision for which section 3 applies, the prescribed rate of interest in effect during any quarter is the simple arithmetic mean (expressed as a percentage per year and rounded to the nearest one tenth of a percentage or, if the percentage is equidistant from two consecutive multiples of one tenth of a percentage, to the higher thereof) of all amounts each of which is the average equivalent yield (expressed as a percentage per year) of Government of Canada Treasury Bills that mature approximately three months after their date of issue and that were sold at auctions of Government of Canada Treasury Bills during the first month of the immediately preceding quarter.
4. Pour l’application des dispositions de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes qui exigent le versement d’intérêt, à l’exception des dispositions auxquelles l’article 3 s’applique, le taux réglementaire d’intérêt en vigueur au cours d’un trimestre donné correspond à la moyenne arithmétique (exprimée en pourcentage annuel et arrondie au dixième de point près, les résultats ayant au moins cinq au centième de point étant arrondis au dixième de point supérieur) des pourcentages dont chacun représente le taux de rendement moyen (exprimé en pourcentage annuel) des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui viennent à échéance environ trois mois après la date de leur émission et qui ont été vendus au cours d’adjudication de bons du Trésor du gouvernement du Canada pendant le premier mois du trimestre précédent.

94. From and out of the Consolidated Revenue Fund there may, on the requisition of the Minister of Industry, be paid and applied a sum not exceeding eight hundred million dollars, plus interest thereon compounded monthly based on the average daily balance outstanding for the month and calculated from the day on which this Act received first reading in the House of Commons to the day on which this Act is assented to at an annual rate, in each month in which the interest is calculated, that is equivalent to ninety per cent of the simple arithmetic mean of the annual rate of yield on the three month treasury bills that were issued and sold in the immediately preceding month, for payment to the Canada Foundation for Innovation for its use.
94. À la demande du ministre de l’Industrie, peut être payée et affectée à la Fondation canadienne pour l’innovation, à son usage, une somme, à prélever sur le Trésor, n’excédant pas huit cents millions de dollars plus les intérêts sur cette somme composés mensuellement sur le solde quotidien moyen non payé pour le mois et calculés, depuis la date de la première lecture de la présente loi à la Chambre des communes jusqu’à la date de sa sanction, à un taux annuel, pour chaque mois où les intérêts sont calculés, qui représente quatre-vingt-dix pour cent de la moyenne arithmétique simple du taux annuel de rendement des bons du Trésor de trois mois émis et vendus au cours du mois précédent.

9. Where under the laws of a province other than Quebec an instrument transferring real property without words of limitation operates as an absolute transfer of all the transferor’s interest in the real property, a grant of federal real property in that province by letters patent or by an instrument referred to in paragraph 5(1)(b) operates as a conveyance of a fee simple or equivalent estate in the property although no words of limitation are used in the instrument, if Her Majesty has power to grant the fee simple or an equivalent estate in the property and no contrary intention is expressed in the instrument.
9. Dans une province autre que le Québec et sauf intention contraire expresse de l’acte translatif, il n’est pas obligatoire que la concession par lettres patentes ou par un acte mentionné à l’alinéa 5(1)b) d’un bien réel fédéral détenu en fief simple ou en vertu d’un domaine équivalent soit assortie de termes de délimitation pour concéder un tel fief ou domaine si, en vertu des lois de cette province, les actes translatifs de biens réels n’ont pas à en être assortis pour effectuer un transfert de tous les droits du cédant sur le bien visé, lorsque Sa Majesté a le pouvoir de concéder ces droits.

Interest rate risk (64) is the risk that short-term interest rates may increase during the lifetime of the long-term investments, while long-term interest rates are locked in; or, to take an equivalent market-value perspective, that the market value of equity drops while the yield curve shifts up, given that the value of the assets will fall further than the liabilities if the liabilities have a shorter effective lifetime.
Le risque de taux d’intérêt (64) désigne le risque que les intérêts à court terme puissent augmenter pendant la durée de vie des investissements à long terme, tandis que les taux d’intérêt à long terme restent bloqués, ou — dans une perspective équivalente de valeur de marché — que la valeur de marché des capitaux propres chute tandis que la courbe des rendements grimpe, vu que la valeur des actifs diminue davantage que les dettes, si celles-ci ont une durée effective inférieure.

Pursuant to Article 6(2) of the Order of the Minister for Economic Affairs and Finance of 5 December 2003, interest on the funds in that account is paid half-yearly at a floating six-month rate equal to the simple arithmetic mean of the gross yield on six-month ordinary Treasury bills and the movement of the Rendistato index.
Aux termes de l’article 6, alinéa 2, du décret du ministre de l’économie et des finances du 5 décembre 2003, les sommes déposées sur ce compte courant produisent des intérêts calculés chaque semestre à un taux variable égal à la moyenne arithmétique simple entre le rendement brut des bons ordinaires du Trésor à six mois et l’évolution de l’indice Rendistato.

2. In the cases referred to in the second subparagraph of Article 5a(1) of the Financial Regulation, the authorising officer responsible shall draw up before the end of each financial year estimates of the amount of any interest or equivalent benefit yielded by these funds and shall establish a provision for that amount.
2. Dans les cas visés à l'article 5 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement financier, l'ordonnateur compétent détermine, avant la fin de chaque exercice, les montants prévisionnels des intérêts ou avantages équivalents éventuellement produits par ces fonds et constitue une provision pour ces montants.

(b) the beneficiaries inform the authorising officer responsible of the amount of any interest or equivalent benefits yielded by those funds at least once a year if such interest represents significant amounts and in any event whenever requests are made for interim payments or payments of balances that clear the pre-financing.
b) à ce que les bénéficiaires notifient à l'ordonnateur compétent le montant des intérêts ou avantages équivalents éventuellement générés par ces fonds au moins une fois par an si ces intérêts représentent des montants significatifs et, en tout état de cause, lors de la demande de paiement intermédiaire ou de solde qui apure le préfinancement.

1. Where pre-financing which remains the property of the Communities in accordance with Article 3 yields interest or equivalent benefits, these shall be paid to the general budget of the European Communities (hereinafter "the budget") as miscellaneous revenue.
1. Lorsque les préfinancements qui restent la propriété des Communautés conformément à l'article 3 produisent des intérêts ou avantages équivalents, ceux-ci sont versés au budget général des Communautés européennes (ci-après le "budget") comme recettes diverses.