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Traduction de «eric debts shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
debt instruments shall be valued at their principal values

les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale


special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled

les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque


any creditor shall appear according to the rank of his debt

chaque créancier viendra en son lieu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Assets remaining after payment of JIV-ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to JIV-ERIC as specified in Annex 2.

3. Après paiement des dettes de l'ERIC JIV, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC JIV comme indiqué à l'annexe 2.


6. Assets remaining after payment of DARIAH ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to DARIAH ERIC.

6. Après paiement des dettes de l'ERIC DARIAH, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC DARIAH.


3. Assets remaining after payment of JIV-ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to JIV-ERIC as specified in Annex 2.

3. Après paiement des dettes de l'ERIC JIV, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC JIV comme indiqué à l'annexe 2.


6. Assets remaining after payment of DARIAH ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to DARIAH ERIC.

6. Après paiement des dettes de l'ERIC DARIAH, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC DARIAH.


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3. Assets remaining after payment of EATRIS ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to EATRIS ERIC.

3. Après paiement des dettes de l’ERIC EATRIS, le surplus d’actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l’ERIC EATRIS.


3. Assets remaining after payment of EATRIS ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to EATRIS ERIC.

3. Après paiement des dettes de l’ERIC EATRIS, le surplus d’actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l’ERIC EATRIS.


Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.

Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.


Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.

Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.


2. DARIAH ERIC Members shall be liable up to their respective annual contributions provided to DARIAH ERIC, unless they have signed a statement undertaking additional liability for DARIAH ERIC debts.

2. Les membres de l'ERIC DARIAH sont responsables à hauteur de leurs contributions annuelles respectives à l'ERIC DARIAH, à moins qu'ils n'aient signé une déclaration par laquelle ils s'engagent à assumer une plus grande responsabilité dans les dettes de l'ERIC DARIAH.


2. DARIAH ERIC Members shall be liable up to their respective annual contributions provided to DARIAH ERIC, unless they have signed a statement undertaking additional liability for DARIAH ERIC debts.

2. Les membres de l'ERIC DARIAH sont responsables à hauteur de leurs contributions annuelles respectives à l'ERIC DARIAH, à moins qu'ils n'aient signé une déclaration par laquelle ils s'engagent à assumer une plus grande responsabilité dans les dettes de l'ERIC DARIAH.




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Date index: 2021-04-15
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